'droits a&uels, dont elle n’eft pas plus exempte que
la multitude des citoyens.
Si les privilèges de la nobleffe ne font point un
obftacle à cet établiffement, certainement ceux des
gens de main - morte le feront beaucoup moins encore
: « C’ eft en vain, dit un des premiers d’entre
» eux (S. C yp r ien ), que ceux dont la raifon & la
» juftice proferivent également les privilèges, re-
» pondent à l’une & à l’autre par la poffeffion, com-
» me fi la coutume & l’ufage pouvoient jamais avoir
» plus de force que la vérité, & dévoient prévaloir
» fur elle ».
Les précautions de ces corps n’ ont pas meme les
avantages de la poffeffion. Elles étoient méconnues
avant 1 7 1 1 ; en aucuns tems antérieurs ils n’ont
été difpenfésdes charges publiques, ils fupportoient
même autrefois celle de donner des citoyens à l’état.
Si les miniftres de l ’ancien facerdoce, dont ils réclament
la parité, ne contribuoient point à fes charges
, c’eft qu’ils ne poffédoient aucun bien dans la
Société, & qu’ils ne vivoient que des aumônes qu’ils
en recevoient fous le nom de dîmes ; ceux du facerdoce
moderne voudroient-ils être réduits à la même
condition ?
Ils fupportoient les impôts dans l’empire romain,
& Conftantin même qui leur avoit tant d’obligations
, & qui les combloit en reconnoiffance de tant
de faveurs, ne les en difpenfa pas. Envain S. Grégoire
de Naziance dit à Julien, prépofé pour régler
les tributs de cette ville « que le clergé & les moi-
» n*es n’avoient rien pour Céfar, & que tout étoit
» pour Dieu ». Julien ne les impofa pas moins.
Autant en fit Clotaire premier, malgré l’audace
d’Injurius, évêque de Tours qui ofalui dire « fi vous
» penfez, lire, ôter à dieu ce qui eft à lu i, Dieu vous
» ôtera votre couronne ». Clotaire les oblige de
payer à l’état chaque année le tiers des revenus des
biens eccléfiaftiques ; & Pierre de Blois, quoiqu’il
foutînt avec la plus grande violence « que les prin-
» ces ne doivent exiger des évêques & du clergé
» que des prières continu elles pour eux, & que s’ ils
» veulent rendre l’églife tributaire, quiconque eft
» fils de l’églife doit s’y oppofer, & mourir plutôt
** que de le fouffrir » ne put empêcher que fes confrères
& lui ne fuffent fournis à la dîme faladine.
Je n’entrerai pas dans un plus grand détail des
Laits qui prouvent que dans tous les tems les main-
mortables ont fupporté les charges de l’état fans
diftinélion, que même ils y contribuoient & avec
juftice, dans une proportion plus forte que les autres.
Ceux qui ont quelques connoiflances de l’hi-
ftoire n’en doutent pas, & quiconque voudra des
autorités en trouvera fans nombre dans Y Hifl. eccléf
-de l’abbé de Fleury.
Je rëmarquerai feulement qu’il étoit bien étrange
que des privilèges que l’on favoit fi bien apprécier
'dans des fiecles de ténèbres & d’ignorance, lorfque
le s évêques affemblés à Rheims écrivoient à Louis
le Germanique « que faint Eu cher , dans une
» vifion qui le ravit au c ie l, avoit vu Charles Mar-
» tel tourmenté dans l’enfer inférieur par l’ordre
» des faints qui doivent affifter avec le Chrift au ju-
» gement dernier, pour avoir dépouillé les églifes,
» & s’être ainfi rendu coupables des péchés de tous
» ceux qui les avoxent dotés » ; il feroit bien étrang
e , dis-je, que dans un tems plus éclairé, oii les
evêques eux-mêmes le font trop pour ne pas fentir
toute l’injuftice & toute l’illufion de ces prétentions
elles paruffent d’une importance plus grande qu’on
ne les trouvoit alors.
Je ne m’ arrêterai pas à le s réfuter. E ft il néceffaire
de démontrer que celui à qui un autre auroit confié
ion bien, n’auroit pas le droit de le lui refiifer, ou
de ne vouloir lui en remettre que ce qu’il jugeroit
à p rop os, & de la maniéré qu’il lui convieftdroit ?
Les biens demain-morte fontune portion confidé-
rable des forces de la fociété ; il ne dépend pas des
pofiefleurs de les y fouftraire ; en paffant dans leurs
mains, ils n ’ont point changé de nature, ils ne font
point à eux, ils ne les ont ni acquis ni gagnés ; ils appartiennent
aux pauvres, conféquemment à la république.
Si ce corps prétend l’épuifer fans ceffe de ri-
cheffes & de fujets, fans équivalent & fans aucune
utilité pour elle ; s’il trouve qu’il n’eft pas de fa dignité
d’en faire partie, de contribuer à fes charges
dans la proportion des biens qu’il y poffede, & dans
la même forme que les autres ; qu’il ne trompe point
le voeu de ceux qui l’ont fait dépofitaire de ces
biens ; qu’ il n’en réferve que ce qu’il faut pour v ivre
dans la modeftie & dans la frugalité ; qu’il refti-
tue tout le refte aux pauvres, & qu’il leur foit d istribué
, non pas pour fubfifter dans la parefTe & dans
les vices qu’elle engendre toujours ; mais pour en
obtenir leur fubfiftance par le trayail ; que de familles
à charge à l’état lui deviendroient utiles, & lui
rendroient le tribut que les autres lui refufent 1 Combien
j ’en établirois fur ces vaftes poffeffions. Que
d’hommes produiroient ces terres ainfi cultivées par
un plus grand nombre de mains.
Mais, dit-on, ces corps fourniffent des contributions
; oui ! mais il y a une double injuftice dans la
maniéré ;
i° . En le faifant beaucoup moins que les autres ,
& qu’ ils ne le devroient.
20. En le faifant par des emprunts, enforte que
c’eft toujours les autres citoyens qui contribuent
réellement pour eux.
Il n’eft pas moins intéreffant pour tous & pour
l’état qui eft garant de ces emprunts, de réformer
cette adminiftration vicieufe ; les biens du clergé
deviendront infuffifans même pour l’intérêt de fes
dettes ; il fe plaint depuis long-tems d’en être obérée
elles retombent à la charge de la fociété ; ce qu’on
appelle les rentes fu r L'ancien clergé, réduites à moitié,1
en font un exemple ; rien né prouve mieux que cet
exemple , combien il feroit avantageux pour ce
corps lui-même d’être afl'ujetti à des contributions
annuelles & proportionnelles; conféquemment qu’il
y auroit encore plus d’utilité pour lu i, que pour les
autres dans l’impôt territorial ; indépendament de
ce que, comme je l’ai fait v o ir , il n’auroit aucun
droit de s’y oppofer.
Enfin, pour derniere difficulté particulière, fi on
m’objeftoit que les provinces dont j’ai parlé, ont un
droit inconteftable de s ’adminiftrer elles-mêmes de
la maniéré qu’elles le jugent à propos, & que c’eft
la condition à laquelle elles fe font foumifes au gouvernement
; je réponds que leur adminiftration fut-
elle la meilleure,ce que je montrerai tout-à-l’heure ne
pas être , il faut qu’elles fe conforment à celle des
autres, parce qu’il ne doit y avoir aucune différence
dans les obligations & dans le fort des fujets d’un
même état. Ces provinces font partie de la fociété,
ou ne le font pas.
Si elles en font partie, rien n’a pu altérer le droit
que la fociété a fur elles, comme fur tout ce qui la
compofe. Le gouvernement qui n’eft inftitue que
pour la confervation de ce droit, n’a pu faire aucun
traité qui y foit contraire, en tout cas il ne fau-
roit le détruire.
Si elles n’en font point partie, la fociété générale
peut leur refufer fes avantages, & les traiter comme
des fociétés étrangères, dont le maintien ne l ’in-
téreffe point, & qui doivent y pourvoir elles-mêmes
fans fon fecours.
Après avoir reconnu l’infuffifance de ces objections
, dira-t-on comme quelques-uns , qu’à la vérité
elles ne formeroient point d’obftaçles à cet m l
bliffement, mais, qu’il fe roit à.craindre que H H
impôts qu’il reumroit, ne fuffent rétablis fucceffive-
■ ■ K»te, tandis qu’ils fubfifteraient dans
celui-là. Si cette reflexîoirn’eft pas Ë H H M eft
affligeante, elle prouve que les peuples font mal-“
fteureuiement-accoiitumés-.à.-redottter-iufqii’aubien
W È È H Ë m ÊM a m S H S * répondre àmne
pareille difficulté qu en regrettant: qu’on ait pû pen-
fer à la faire,; mais :1e tfibut territorial comprenant
toutes les charges qh’il fort pofldfie-d’imprfer’ fu?
les peuples; 1 impoffibilite'd’y-rie'n ajouter eft affiti
ree par celle de le fuppprter.
I S",611 part
ciftietes , & çk n.en avoir lajilé aucune que l ’on
pmffe raifonnablemênti former contré l ’impôt territorial;
,1 refte une tâche plus difficile à remplir, 1
c eft de montrer que 1 àffiete de ejet impôt n’eft pas -
^praticable comme bn l’a penfé jufqu’à préfent,
« ae donner les moyejis d’y parvenir. ] ‘
Je n’ignoée ni l’étendue ni les difficultés dès ODé- i
rations qu exige un pareil établiffement; il faut con
neutre tousles biens de l’état, letir quantité:exaôe I
f o i i w s t " p0rtmenl f æ « i r « * » n - ’
Onaentpprfs^dês cadàfttes; le peu qu’on én i
tait a coûte des femmes îmmeijfes, & ils font défectueux.
On demande le denoiiibrenient des biens'
on crott que les officiers municipaux font en état de
le donner pour chacune de leurs communautés, ils
f § | i x f a b le s , ,F e r a - t - o n arpenter un royaume
entier ? le tems & la 'dépenfe feront infinis, encore
n aura ton queues quantités, & quand on les fufi.
pnrerott Certaines, :pn n’auroit rien : la mefure ne
$ l r m i ^ î a :™ ' - Ur; & Ce“ e ^ ~ " t la
J ’ai vû des gens trancher ces ‘difficultés, dont ils
ire trouvoient aiigqn moyen de fe tirer, & propo-
fe r , fans entrer dans tous ces détails, de répartir
M M “ T les In,i)ôts fur toutes lesPpro-
vtnees fmvant leur nombre,fans égard à leur éten-
, ni a la valeur des fonds qui.les compofent- ils
pretendpiént que la . proportion fe rétablirait d’ans
B B B tems Par Ies nngmentations & les
diminutions qui en refulteroient dans le prix des
biens. Ceux d une province qui ,feraient furchar-
g e s , devant fe vendre beaucoup mojns & récipro- ■
quement; enforte qu’après une révolution enttere B l B HBSI 1« niveau fe —
B H B Q “ feroit plus ni trop , ni trop
rfmpôtS — ’ ClaCUn ayan£ ecquis en raifoa de
3 J fl ule finjnflices cruelles, qui quoî-
qu elles duilent etre mftantanées, fuffitoient pour
rejetter ce moyen , quelque bien qu’il en dût refui-
t a r d ailleurs. En attendant cette révolution, les fa-
milles des générations entières d’une infinité de
piovmces feraient ruinées lans reffources, la fur-
chm-ge devant tomber principalement fur celles qui
poffedent les btens d’une moindre valeur. Je n e Z -
IOIS fupporter lid e e de tant.de viflimes immolées
à n avantage fort éloigné & pUls — 1 1 £ar
qui pft-ce qui achèterait de mauvais fonds accablés ^Çrtera?^r?ndroi£ beauco"l> de bons <lui
fe n ^ ^ s ^ fn ^ q r te r^ re fp e â iv rm em ^ r 'to iu e s les
W È Ë Ê m m B H I chaque pa-
roiffe, vil.e ou communauté, & piiis celle de ena- ; '
que quantité de fonds. Qui eft-ce qui fera ces fub-
divifions, & qui réglera ces taxes particulières
dans lesquelles1 ! eft t h c ik & 8 dangereux H
injufte. Sera-ce les magiftrats publics & les offi
f £ a mUmCIPaUX ? ° n f3it d’W“ “ « <î“ “ r t
Tome X V I I ,
excellente dans les républiques ; c’eft celle de l’état
même. Mais dans les autreJ efpeces J . “
- e u s les magiftrats populaite^ même f c
propofe d établir le marquis d’Argenfon ne feront
jamais que des gens de peu d’intelligence qui d om f
n e ton ,p ar leur sp e tits talen s,& qu f„’e„fe ?onfd ” û:
1 ^ 3“ « fe procurer à lu x & à tous ceux
H l l f f l B l I à * foülagemensaux dépens d «
M m connoitra toujoiirs ceux qui devront fe
m È Ê Ê Ë È Ë Ê M daris “ » P « it cercle de I
la liberté de varier & de changer là forme des
cep,ions briffées aux magifttal po/u S e s fo S
jamais vu dans cette adminiftration mâ’ .n 31
celle des pays d’états,- fi eftiinée, que le foible r * ° î
au pouvoir dupuiffant qui l’opprime * bvre
xi s enluit une infinité de maux rW ». t
m Ê Ê Ê Ê B Ê Ê Ê Ê m
les vengeances' particulières, l’habitude de rfoiuffi*
ce & du reffentiment : enfin la
& la ruine des villages, par ceux mêmes quifont^m
s, | | p o u t y maintenir l’ordre & y f a i t e V n ” i t
queUncV f tk HHB de que, c eft la fohdxte : on ne connoiffoit point cette
cruauté dans les gouvefnemens anciens f heureufe
ment il en eff peu dans les modernes oh elle foit nra-
di^bi^f’e choquer la loi c iv ile , l’équité naturelle
dilott 1 empereur Z e n o n , que de pourfuivra uû
homme pour les.erJmes!des.aiitrési
Cette adminiftration n’ eft donc pas la meilleure •
& ce.m’eft pas elle non p l„ s , n f aucuns de cex
B f f i f f l M B B I propo«. Je voudrais fou,
itraire en fo u t les hommes à l’autorité des autres
d Z I i . ’ 9 ^ ne biffent jamais fournis qu’à « jS
Les hommes ont dfe paflîonS, des intérêts: ia fe;
n en a, pomt; ils font partiaIs_ k h j «
ne 1 eft.jamais ; elle meeonnoît les parens les amis
les pratefleurs les protégés, les confidérations les’
motifs, ce qu el e ordonne; elle l’ordonnepourtous
& pour toute? lès circonftancès, . pourtous>
Je_ne fais fi lés opérations .nécéffaires pour établir
une femblable adminiffration, font impoffibïésf mais
VOICI ce qui a ete fait, & ce que je propofe : ce n’eft
point une Ipeculation de cabinet que je donne ici
C eft un travail exécuté fous mes yeux, tandis que'
& A <;0 -fi-Upe a“ g,rand.es routes de la Champagne
ScduSoiffonnois, dont le réfultat eftfuivi d amun
grand nombre de paroiffes & de villes de différentes
■ B ” 0n- feul™ . c « fans réclamation de la
part des habitans, mais fouferit par eux, & de-
mande pat plufieurs, dès qu’ils en on, connu l’u t l
| “ te- Il ne faut pas croire que ce travail exige untems
confiderable; je 1 ai vu feire en moins.de deux mois
ÇarnVne petfonne feule dans une paroiffe compofée
de plus de trois cens articles. “
B D f f l I H °n ne fauroit
dire qu il ne peut pas 1 etre dans toutes.
Province de
Année 175,8. Recette de
-J * 0Tm^ / Su b délégation de
Paroiffe de
Opértttidhs prünitivès coàcirttànl la Vmficatlàti
de la paroijje de
_ Prtmurt Opération uticentant U tarif des grains L e
vérificateur étant inftruit que la plus grande partie
des grains provenant des fonds de Cette paroiffe fe
vendoient le plus ordinairemeut fur les marchés des
S S s s s ij