8°. Lorfqu’un juge attente à l’autorité delà cour,
en paffant outre -au préjudice des défenfes à lui
fiâtes.
Enfin il y a lieu à la prife à partie lorfque le juge
laïc empêche le juge eccléfiaftique d’exercer fa jurif-
diction, mais non pas lorfqu’il prend fimplement-con-
noiffance d’une affaire qui eft de la compétence du
juge d’égliie : celui-ci en ce cas peut feulement revendiquer
la caufe.
article x liij. de l’édit de 169 5 , porte que les .archevêques,
évêques ou leurs grands-vicaires, ne peuvent
être prisai parût pour les, ordonnances qu’ils auront
rendues dans les matières qui dépendent de la
jurifdi&ion volontaire ; & à l’égard des ordonnances
■ 6c jugemens que lefdits prélats ou leurs officiaux auront
rendus, & qiie leurs promoteurs auront requis
-dansla jurifdiftion contentieufe, l’édit décide qu’ils
aie pourront pareillement être pris à partie ni intimés
en leurs propres & privés' noms, fi ce n’eft en cas
de calomnie apparente, & lorfqu’il n’y aura aucune
partie capable de répondre des dépens , dommages
6c intérêts, qui ait requis ou qui foutienne leurs ordonnances
6c jugemens ; 6c ils ne font tenus de défendre
à l’intimation qu’après que les cours l’ont ainfi
ordonné en connoiffance de caufe. Voyeç au digefte
le titré de variis & txtràord. cognit. & f i judex litem
fuam feciffe dicatur, & ail code depoenâjudiçis qui male
judicavit. L’ordonnance de 16 6 7 , titre X X V . Bûu-i
cheul, verbo prife à partie.
Prise de corps eft lorfqu’on arrête quelqu’un
pour le conftituer prifonnier , foit en vertu d’un jugement
qui emporte contrainte par corps, foit en
vertu d’un decret de prife de corps. On arrête auffi fur
la clameur publique celui qui eft pris en flagrant délit.
Voye\ Clameur publique, Contrainte par
corps , Decret , Elargissement * Emprisonnement
, Prison, Prisonnier. («4)
Prise d’eau , c’eft lorfqü’ôri détourne d’une rivière
oû- d’un étang une' certaine quantité d’eau ^foit
pour faire tourner un mendia, ou pour quelqu’autre
artifice , foit pour l’irrigation d’un pré.
Pour faire une prife d'eau il faut être propriétaire
de la rivieré ou autre lieu dans lequel on prend l ’eau,
ou avoir une conceffion de celui auquel l’eau appartient.
• On entend quelquefois par prife d'eau , la conceffion
qui eft faite à cette fin * ou l’eau même qui eft
prife. Voye[ Aberrevis , Irrigation , Moulin ,
Prés. ( A )
Prisé d’habit eft lorfqu’une perfonne qui pof-
tule pour entrer dans une maifon religieufe , eft adroite
à prendre Vhabit qui eft propre à l’ordre dont dépend
cette maifon ; c’eft ce qué l’on appelle auffi vé-
turt-, voye( VÊÏURÈ. { A )
Prise dé possession , eft l’aéle par lequel on fe
met en poffeffion de quelque chofe.
On prend poffeffion d’un bien de diverfes maniérés
.Q
uand c’eft un meuble ou effet mobilier, ori en
prend poffeffion manuellement, c’eft-à-dire en le
prenant dans fes mains.
Pour tin immeuble on ne prend poffeffion que par
des fixions de droit qui expriment l’intention que
l’on a de s’en mettre en poffeffion ; comme en. ouvrant
6c fermant les portes, coupant quelques bran«
ch es d’arbres, &Ci
On prend poffeffion de fon autorité privée* ou en
vertu de quelque jugement.
Quand on prend poffeffion en vertu d’un jugement,
il eft d’ufage de faire dreffer un procès - verbal
de prife de poffeffion par un huiffier ou par un notaire
en préfence de témoins, tant pour, eoriftatèr le
jour 6c l’heure à laquelle orr a pris poffeffion * que
pour confiater l’état des lieux 6c les dégradations
qui peuvent s’ y trouver. V o y e ^ c i - d e v a n t P o s s e s s
i o n .
PRISE DE POSSESSION, e n m a tiè re b é n é fic ia it, eft
l’aûe par lequel on prend poffeffion d’un bénéfice.
Lorfqu’on a obtenu des provifions en la forme
appellée d ig n u m f io i t d’un bénéfice fimple ou à charge
d’ames, il faut fe préfenter à l’archevêque ou évêque
dans le diocèfe duquel le bénéfice eft fitué ; 6c
en l’abfenee de l’archevêque ou évêque, au grand-
vicaire , pour être examiné 6 c obtenir un v i j a , en-
fuite il faut prendre poffeffion.
Mais fi l’on a été pourvu en forme gracieufe en
cour de Rome d’un bénéfice fimple 6c fans jurifdic-
tion, ou fi l’on a été pourvu par l’évêque, on prend
poffeffion fans v ifa .
En Artois, en Flandre & en Provence il faut des
lettres d’attache pour prendre poffeffion en vertu de
provifion de cour de Rome,
On ne peut prendre poffeffion des bénéfices dont
l’éleftion doit etre confirmée par le pape, fans avoir
des bulles de cour de Rome ; une fimple fignature ne
fuffit pas pour des prélatures.
,On permet quelquefois à celui qui a été refufé par
le collateûr ordinaire , de prendre poffeffion civile
pour la confervation des fruits, quoiqu’il n’ait pas
encore obtenu le v ifa ; mais cette prife de poffeffion
doit être réitérée lorfque le pourvu a obtenu le v i fa .
Lorfqu’il s’agit d’un bénéfice qui peut vaquer en
régale, il faut prendre poffeffion en perfonne, car
une p r ife de p o ffe ffio n faite par procureur n’empêche-
roit pas le bénéfice de vaquer en régale.
Quant aux autres bénéfices qui ne peuvent pas
vaquer en régale, on en peut prendre poffeffion par
procureur fondé de procuration fpéciale pour cet
effet.
Le pourvu doit prendre poffeffion en préfence de
deux notaires royaux apoftoliques, ou d’un notaire
de cette qualité avec deux témoins. Voye^ Notaire
APOSTOLIQUE.
Lorfqu’il s’agit d’un bénéfice dont le titre eft dans
une églife cathédrale, collégiale ou conventuelle
dans laquelle il y a un greffier qui a coutume d’expédier
les a êtes de p r ife d e p o f f e f f io n ,_ c’eft lui qui dreffe
le procès-verbal de p r ife d e p o ffe ffio n , 6 c qui en d é livre
des expéditions : édit de 16 9 1.
Si le chapitre refufpit de mettre le pourvu en poffeffion
6c le greffier d’en donner a&e, le pourvu doit
en faire dreffer procès-verbal par ün notaire royal
6c apoftolique en préfence de deux témoins.
En cas de refus d’ouvrir les portés de l’églife, le
notaire apoftolique en dreffe lin à£fe, 6c le pourvu
prend poffeffion en faifant fa prière à la porte &
en touchant la ferfure , & même s’il y a voit danger
à s’approcher dé l’églife, il prendroit poffeffion à la
yûe du clocher; 6c fi le pourvu eft preffé de prendre
poffeffion pour intervenir dans quelques procès,
( car autrement il né feroit pas reçu partie intervenante
quelque légitime que fût fon titre ) , en ce cas
le juge l’autôrife à prendre poffeffion dans une cha'-r
pelle prochaine.
Faute par le pourvû de prendre poffeffion, le bénéfice
demeuré vacant, 6 c un autre peut s’en faire
pourvoir 6 c en prendre poffeffion, 6 c l’ayant poffédé
par an 6 c jôur, il pourroit intenter complainte s’il
étoit troublé par celui qui auroit gardé fes provifions
fans prendre poffeffion; ou s’il avoit une poffeffion
paifible de trois ans , il feroit confirmé par fa poffeffion
trieiinale.
Quand plufieurs contehdàns ont pris poffeffion
d’un bénéfice depuis qu’il étoit contentieux entré
eux, aucun d’eux ri’eft répùté poffefféur.
Lés dévolutaires doivent prendre poffeffion dan?
l’an ; les pourvu? par mort, oü par téfignation, ou
autrement > ont trois années.
II faut néanmoins obferver à l’égard des refigfta-
taires, qu’ils n’ont ce délai de trois années que quand
le réfignant eft^ncore vivant, car s’il meurt dans les
fix mois de la clate des provifions du réfignataire,
fans avoir été par lui dépoffedé, le bénéfice vaque
par mort.
S’il furvient quelque oppofition à la prife de poffeffion
, celui qui met en poffeffion le pourvû doit
paffer outre en obfervant toutes les formalités, 6c
faire mention de l’oppofition ; enfuitc celui qui prétend
avoir été trouulé intente complainte devant le
juge royal.
Pdur prendre poffeffion d’un bénéfice, il faut, en
préfence du notaire apoftolique 6c des témoins, fe
tranfporter fur les lieux 6c dans l’églife, 6c fe faire
inftaller par la féance dans la place d’honneur, le
baifer de l’autel, le fon de la cloche, la priere dans
l’églife, 6c les autres cérémonies qui font en ufage
dans le diocèfe.
Quand le bénéfice doit rendre le titulaire membre
d’un chapitre féculier ou régulier, le pourvû doit
fe préfenter au chapitre affemblé & -demander d’être
reçu & inftallé en payant les droits accoûtumés.. Si
le chapitre enthérine la requête, le pourvû eft reçu
fur-le-champ & inftallé tant dans le chapitre que
dans l’ églife, dont le greffier du chapitre donne a£te >
ou à fon refus deux notaires apoftoliques, ou un notaire
& deux témoins. Si le chapitre refufe d’inftaller
le pourvû, il prend a&e du refus, 6c fe fait inftaller
dans le choeur.
Il faut à peine de nullité faire infinuer dans le mois
la prife de poffeffion, les procurations, v ifa , attefta-
tions de l’ordinaire, pour obtenir des bénéfices en
forme gracieufe, les fentences 6c arrêts qui permettent
de prendre poffeffion civile ; il faut auffi fous la
même peine 6c dans le même tems , faire infinuer
toutes les bulles 6c provifions de cour de Rome 6c
de la légation d’Avignon: édit de Décembre 16 9 1.
Voye{ le Traité de Perard, Caftel, Dhericourt, Fuet,
de la Combe. ( A ) ’
Prisé, f. f. (Marine.) cela fe dit d’un vaiffeau qui
a été pris fur l’ennemi. Qn d it, pendant notre courfe
qui dura trois mois, nous fîmes quatveprijes, c’eft-à-
dire nous primes quatre vaiffeaux. prifes feront
conduites dans quelqu’une des villes ou ports, d’où
les vaiffeaux qui auront fait les prifes feront partis
pour aller faire le cours, à-moins qu’ils n’en fuffent
empêchés par le gros tems, 6c par un vent tout-à-
fait contraire.
Faire une prife ; navire adjugé ou déclaré de bonne
prife ; c’eft-à-dire que la juftice a déclaré un tel
vaiffeau de bonne prife. Il faut voir auparavant li la
prifeiera. déclarée bonne. Voye^Pordonnance de 1681,
liv. lll.'t it . ix.
Les deniers qui proviendront des prifes faites par
des navires de guerre armés par des particuliers à
leurs frais, en vertu de commiffion, feront diftribués,
favoir le cinquième denier pour le droit de l’état, &
fur le reftant on lèvera le dixième denier pour le
droit de l’amiral; enfuite lafomme qui reftera fera
partagée entre les armateurs du vaiffeau ou des vaiffeaux
, les capitaines, les autres officiers & les mate-
lots , fuivantla charte-partie qui aura été faite entre
e u x ..
A l’egard des prifes faites par les navires de guerre
de l’état 6c de leur provenu net, on en lèvera les
cinq fixiemes parties pour les droits de l’état, & fur
le reftant on prendra le dixième denier pour l’amiral
, & la fomme qui reftera enfuite fera diftribuée en
forme de don gratuit aux capitaines, officiers & matelots
qui auront fait & amené les prifes, à «moins
que par des confédérations particulières, & en certains
cas, il n’en fût autrement ordonné.
Si les vaiffeaux des Provinces - Unies, qui ont été
p r is p a r le s e n n em is , v ie n n e n t à ê t r e r e p r is 6c d é liv
r e s , a p rè s a v o i r é t é d e u x fo is v in g t - q u a t r e h e u re s
, a u x e n n em is , i l s fo n t t en u s d e p a y e r u n t ie r s d e le u r
v a le u r ; s’il s n ’ y o n t é t é q u e v in g t - q u a t re h e u r e s ,
ils p a y e n t u n e c in q u ièm e p a r t ie , 6c s ’ ils y o n t é t é
m o in s , ils e n p a y e n t u n e h u it ièm e .
V a if fe a u d e b o n n e p r ife , c e la fe d it d’u n v a if fe a u
q u e l’o n p e u t a r r ê t e r c om m e e n n em i , o u p o r tan t
d e s m a r c h a n d ife s d e c o n t r e b a n d e à l’ en n em i : ê t r e
d e b o n n e prife.
Pr ise , (S o ie rie .) n om b r e d e c o r d e s q u i n e fo n t
p a s fé p a r é e s , 6c q u i c om p o fe n t u n e p a r t ie d e fle u r s ,
d e f e u i l le s , &c. d an s u n d e ffe in .
P R I S É E , f. f. ( Jurifprud. ) eft l’eftimattioii qui eft
faite d’une chofe.
I l e ft d ’u fa g e d an s le s in v e n t a ir e s d e f a i r e p r if e r
le s m e u b le s p a r d e s h u iffie r s o u fe rg en s .
Q u a n d i l y a d e s c h o fe s q u i pa ffen t l a c o n n o iffa n c
e d e l’h u i f f ie r , c om m e d e s l i v r e s , de s p i e r r e r ie s ,
o n fa it v e n i r de s p e r fo n n .e s d e l’a r t p o u r p r i f e r c e s
fo r t e s d e ch o fe s .
D a n s b e a u c o u p d e p a y s la prifée d e l ’ in v e n t a ir e e ft
to u jo u r s c e n fé e fa ite à la c h a rg e d e la c r u e , à -m o in s
q u e le c o n t r a i r e n e fo it d it dan s l’ in v e n t a ir e . Voye^
Crue. r
L o r fq u ’ i l s ’a g it d e p r if e r d e s im m e u b le s q u e l’o n
v e u t p a r t a g e r , o n fa it f a i r e la prifée p a r d e s e x p e r t s
6c g e n s à c e c o r in o ilfan t . Voye1 Partage. (A )
P R I S E R , v . a £ f. ( Comm. ) m e t t re le p r ix à u n e
c h o fe ; c e fo n t le s h u iffie r s p r ile u r s q u i m e t te n t le
p r i x a u x m e u b l e s , u fte n file s d e m é n a g e s , 6c m a rc
h a n d ife s q u i fe v e n d e n t p a r a u to r it é d e ju ft ic e d an s
le s e n c an s p u b lic s . L e s m a îtr e s ju r é s - e x p e r t s c h a r p
e n t ie r s o û m a ç o n s prifent le s o u v r a g e s a e ch a rp e n t
e , m a ç o n n e r ie , 6c c o u v e r tu r e d o n t le s p r ix fo n t e n
c on te .ftation e n t r e le s b o u r g e o is 6c le s e n t r e p r e n e u r s
6c o u v r ie r s . Voyez Huissier priseur, E x pert,
&c.
P R I S E U R , o f fi c ie r q u i m e t le p r i x a u x c h o f e s ,
d o n t la v e n t e fe fa it p a r o rd o n n a n c e d u ju g e . Voyeir
Huissier.
P R I S M E , f. m. ( Géomét.) eft le nom qu’on donne
en Géométrie, à tout folide ou corps qui eft renfermé
par plus de quatre furfaces planes, 6c dont fes bafes '
font égales, parallèles, feniblabiés, 6c femblablement
plaquées, Voye^ Solide..
Ce mot vient du grec vpnrpa., qui fignifie quelque
chofe de fcié Ou de coupé.
L e prifme s’ e n g e n d re p a r le m o u v em e n t d’u n e fig
u r e rectiligne c om m e A B C , P l. Giométr. fig. 1 6V
q u i d e fc e n d to u jo u r s p a ra l lè lem e n t à e lle - m êm e le
lo n g d’u n e lig n e d r o ite A E .
S i la fig u r e d é c r iv a n t e e ft u n t r i a n g le , le prifme
s ’ a p p e lle a lo r s prifme triangulaire ; fi la fig u r e e ft u n
q u a r r é , le prifme s ’a p p e lle prifme quadrangulaire.
P a r la g é n é r a t io n d u prifme, il e ft é v id e n t q u e c e
fo lid e a d e u x b a fe s é g a le s 6c p a r a l lè le s ; q u e fo n
c o n to u r e ft c om p o fé d ’au tan t d e p a ra l lé lo g ram m e s
q u ’ il ÿ a d e c ô t é s d an s la f ig u r e d é c r iv a n t e o u l a
b a fe ; q u ’en fin to u te s le s f e r i o n s d u prifme p a r a l lè le s
à fa b a i e , fo n t é g a le s .
T o u t prifme t r ia n g u la ir e p e u t f e d iv i fe r e n t r o is
p y r am id e s é g a le s . Voyeç Pyramide.
■ P o u r m e fu r e r la fu r fa c e 6c la fo l id i t é d’u n prifme,
i l f a u t d’a b o rd t r o u v e r l’ a i r e d e la b a f e , p a r e x em p le
A B C 6 c la m u lt ip lie r p a r z . ( Voye{ T riangle ) o n
c h e r c h e r a en fu ite le s a i r e s d e s p lan s o u p a r a l lé lo g r am m
e s q u i fo rm e n t le c o n to u r d e la fu r fa c e ; la fom m e
d e c e s a ire s é tan t a jo u t é e à c e p r em ie r p r o d u i t ,
d o n n e r a l a fu r fa c e c h e r c h é e . E n fin on m u lt ip lie ra la
b a fe B A C p a r la h a u t e u r , le p ro d u it fe r a la fo lid it é
c h e r c h é e d u prifme A B C D E F . T o u s le s prifmes
fo n t e n t r’ e u x , en r a ifo n c om p o fé e d e le u r s b a fe s 6c
d e le u r s h au teu rs : f i d o n c le s b a fe s fo n t é g a l e s , il s