
 
        
         
		£lion fut réfervce aux baillifs ou aux échevins,  félon  
 Pu (âge des lieux. 
 Charles  V.  n’étant -encore que régent  du  royaume, 
   défendit  auffi  de  plus  donner  les  prévôtés  à  
 ferme ; il en donna pour raifon dans une ordonnance  
 de  1 356,   que les fermiers exigeoient des  droits  ex-  
 or bilans. 
 Mais l’année  fuivante  il ordonna le  contraire , &   
 déclara naturellement que c’étoit parce qu’elles  rap-  
 portoientplus, lorfqu’elles étoient données à ferme,  
 &  parce  que quand elles étoient données  en garde,  
 la dépenfe cxédoit fouvent la recette. 
 En  conféquence, on  faifoit  donner  caution  aux  
 prévôts fermiers, lefquels étoient comptables  du prix  
 de leur ferme, 6c l’on faifoit de trois  ans en trois ans  
 des  enquêtes fur la conduite de  ces prévôts. 
 Il  leur étok défendu de faire commerce ni perfon-  
 nellement, ni par des perfonnes interpofées, ni d’être  
 affociés avec  des  commerçans. 
 Les  gens  d’églife, les nobles,  les avocats,' les fer-  
 gens d’armes,  &  autres officiers  ro y au x ,  ne  pou-  
 voient être reçus à prendre à ferme les prévôtés, de  
 peur  qu’ils  n’empêchaffent  d’autres  perfonnes  d’y  
 mettre leurs enchères,  &  que par leur puiffance  iis  
 n’opprimaffent les habitans de ces prévôtés. 
 Cependant on faifoit toujours des plaintes  contre  
 les  prévôts fermiers ;  c’eft pour  les faire  ceffer  qu’il  
 fut ordonné par des lettres du 7  Janvier  14 0 7 , qu’il  
 feroit fait dans  la chambre  des comptes  avec  quelques  
 confeillers du  grand-confeil  &  du  parlement,  
 &  quelques-uns des tréforiers,  une élettion  de prévôts  
 en garde que  l ’on choifiroit  entre  ceux qui de-  
 meuroient  dans les lieux mêmes  ou dans  le voifina-  
 ge , &  qu’il leur feroit pourvu de gages. 
 Depuis ce tems,  les prévôts royaux, ont été créés  
 en titre,d’office, de même que les autres officiers de  
 judicature. 
 Les prévôts  royaux connoiffertt en première in (lance  
 ,  de même que les autres juges royaux,  de  toutes  
 les  affaires civiles  6c criminelles entre leurs jufticia-  
 bles,  6c par  appel,  des  fentences rendues  dans  les  
 juftices des feigneurs de leur reffort. 
 Il  faut  néanmoins  excepter les cas royaux,  dont  
 la connoiffance  appartient  aux baillifs 6c fénéchaux,  
 &  celle des cas prevôtaux, qui appartient aux prévôts  
 des  maréchaux  de  France.  Foye{  la  déclaration  du  
 S  Février 17 3 1-   F'oyei  le  recueil des ordonnances  de  la  
 troifiemt race,  Jo ly ,  Chenu, Fontanon , Néron ,  &  
 les articles CHATELAIN, JüGËROYAL,CaS ROYAUX,  
 Prévôt des maréchaux.  ( A  ) 
 Prévôt de  la santé , eft un officier  de  police  
 qu’on  établit  extraordinairement  dans  les  tems  de  
 contagion pour faire exécuter les ordres de la police,  
 notament pour s’informer des lieux où il y  a des malades  
 , les faire vifiter par les médecins &  chirurgiens,  
 faire tranfporter les pauvres attaqués de la contagion  
 dans  les hôpitaux,faire inhumer les morts ; &: on établit  
 quelquefois  plufieurs  de  ces  prévôts ;  on  leur  
 donne auffi les noms de capitaine ou bailli de la (anté.  
 Us  ont  un  certain  nombre  d’archers  pour  fe  faire  
 obéir.  Foyei le tr.  de  la police , tome I. p.  $ 5 2 . (A) 
 Prévôt  seigneurial  ou subalterne,  eft  un  
 juge de feigneur, qui a  le titre de prévôt;  en d’autres  
 endroits, ces juges font appelles châtelains ou baillifs,  
 Fqyc[ Juge de seigneur, Justice  seigneuriale. 
  {A )  I 
 Prévôt de salle, (Efcrime.)  celui  qui  fécondé  
 lin maître en fait d’armes , 6c qui exerce  les écoliers  
 pour les fortifier dans l ’art de l’efcrime. 
 PR EVO TA L, adj.  (Jurifprudence.) fe dit de ce qui  
 a rapport  à la  prévôté :  un  cas prevôtal eft celui qui  
 e(l de la compétence des prévôts des maréchaux : jugement  
 prevôtal eft un jugement rendu par un prévôt  
 des maréchaux. Voye^ Preyôt. (A ) 
 PRÉVÔTÉ ,  f. f.  { Ju r if prudence?) fignifie  la place  
 6c fonction de prévôt. 
 Il y a des prévôtés royales  6c des prévôtés feigneu-  
 riales. 
 On entend auffi quelquefois par le terme de prévôté  
 la jurifdiftion qu’exerce le prévôt 6c l’auditoire où il  
 rend  la iuftice. 
 En matière bénéficiale,prévôté eft une dignité d’un  
 chapitre.  Voye^ Prévôt. 
 Prévôté de l’hôtel.  V?yeç ci-dejfus à la lettre P  
 Grand - Prévôt de France. (A ) 
 PR ÉVO YAN C E ,  f. f.  (Morale.) aftion de  l’efprit  
 par laquelle on conjeélure par avance ce qui peut arriver  
 luivant le  cours  naturel  des  chofes.  La  fécu-  
 rité  qui vient  de  la  roideur de l’ame contre les  obf-  
 tacles,  &   de  l’habitude  à  envifager les  revers,  eft  
 fans doute  le plus  ferme  foutien  de  la  vie ; mais  le  
 calme que donne l’efpérance eft trompeur comme elle  
 ,  6c auffi paffagere  que  le vent  qui  le  trouble.  Il  
 faut  donc prévoir également  les biens &  les  maux,  
 pour préparer fon ame à tous les événemens, 6c afin  
 que la réfolution fuive  de près le befoin  preffant de 
 I occafion.  Mais  ceux qui s’endorment  dans les  bras  
 d’un doux efpoir, écartant de  leurs yeux tout ce qui  
 pourroit diffiper leurs  fonges enchanteurs, n’auront  
 qu’une  ame  foible,  inégale,  errante  6c fans  appui.  
 C’eft  Bacon  qui  fait  cette  excellente  réflexion.  
 ( -D .7. ) 
 P R EU V E , f. f. (Logique.) une preuve eft toute idée  
 moyenne qui faitappercevoir à l’efprit la convenance  
 ou  difconvenânce  de quèlqu’autre idée que l’on  
 confidere ; quand cette convenance ou difconvenânce  
 eft montrée à l’entendement, de façon qu’il voit que  
 la chofe eft ainli, 6c non d’une  autre maniéré, c’eft  
 ce qu’on nomme preuve démonjtrative ,  ou en un feul  
 mot démonftration.  Voye{ DÉMONSTRATION. 
 Preuve, (Art orat.) on appelle preuves les raifons  
 ou moyens dont fe fert  l’orateur pour démontrer la  
 vérité d’une chofe. 
 L ’orateur dans fa preuve a deux chofes à faire ;  l’une  
 ,  d’établir fa propofition par tous les moyens  que  
 fa  caufe  lui  fournit ;  l’autre  de  réfuter  les  moyens  
 de fon adverfaire ;  car il faut favoir  bâtir &   ruiner. 
 II n’y  a point  de  réglé  fixe  pour  l’arrangement  des  
 preuves ;  c’ eft  au génie &   à  l’habileté  de  l’orateur à  
 cré e r, 6c à fuivre cet arrangement  fuivant  les  cas ,  
 les  fujets &   les circonftances.  Toutfe  réduit  à  recommander  
 la  netteté  &   la  précifion.  Une  preuve  
 trop étalée devient lâche.  Si elle eft trop ferrée, elle  
 n’a pas affez de portée.  Les mots inutiles la furchar-  
 gent,  l’extreme brièveté  l’obfcurcit  6c affoiblit  fon  
 coup. 
 On  compare  volontiers  les  orateurs  dans  leurs  
 preuves à l’athlete qui court dans la carrière.  Vous le  
 voyez incliné vers le but où il tend, emporté par fon  
 propre poids , qui eft de concert avec  la  tenfion de  
 fes mufcles 6c les mouvemens de fes pies : tout contribue  
 en  lui  à  augmenter  la vîteffe.  Démofthene,  
 Cicéron, Boffiiet  6c Bourdaloue  ,  font  des modèles  
 parfaits  dans cette  partie,  comme  dans  les  autres.  
 On fe jette avec eux dans la même carrière, on court  
 comme eux.  Nos penfées  font  entraînées par la rapidité  
 des leurs ; &  quoique  nous  perdions  de  vue  
 leurs  preuves  6c leurs  railbnnemens ,  nous  jugeons  
 de leur foiidité par la convi&ion  qui nous  en  refte. 
 m m 
 Preuve , f. f. en terme d?Arihtmétique, fignifie une  
 opération par laquelle on examine , 6c on s’affure de  
 la vérité 6c de la jufteffe d’un calcul. 
 Il y  en a qui prétendent que la preuve naturelle d’une  
 régie eft toujours la réglé  contraire ; ainfi la foufi  
 tra&ion, félon e u x , eft la preuve naturelle  de  l’addition; 
  réciproquement la multiplication eft la preuve de  
 la divifion, Foye^ Addition, Soustraction. 
 M a is   c e la  e ft  p e u  ré flé ch i  ;   c a r  c e lu i q u i n e  la i t ,  p a r   
 e x e m p l e ,   q u e   l’a d d it io n ,   n ’a u r o it   p o in t   d e   m o y e n   
 n a tu r e l  d ’e n   fa i r e   la  preuve.  I l   fa u t   d o n c   d ire   q u e  la   
 preuve n a tu re lle  d ’un e   r é g ie   e ft   to u jo u r s   c e lle   q u i  fe   
 t ir e  d e s   c o n n o iffan c e s   a d u e l le s  q u e   l ’o n  a ,  6c d e s  c ir c 
 o n ft a n c e s  o ji l’o n   fe  t r o u v e   ;   a in f i ,   ig n o r a n t  la d i v if 
 io n ,   je  v o u d r o is  p o u r tan t  fa i r e   la  preuve d e   la  m u lt ip 
 l ic a t io n   : p o u r  c e la   ,  j e  rem a rq u e  q u e   je  p u is  m e t t re   
 l e  m u lt ip lic a n d e  en  la  p la c e  d u  m u l t ip l i c a t e u r ,  6c  r é c 
 ip ro q u em e n t   :  q u ’ e n   m u lt ip lian t   c e s   n om b r e s   dan s  
 c e t t e   n o u v e l le   d i fp o f i t io n ,   i l  d o it  m e   v e n i r   le  m êm e   
 p r o d u it   q u ’a u p a r a v a n t  ;   je   fa is   d o n c   le   c a lc u l  ,   6c  
 j ’ e x am in e   f i  le s   d e u x   p ro d u it s   fo n t  p a r fa item e n t   le s   
 m êm e s   :  c a r  6   x   8 ,  o u  8 X  6   d o n n e n t   le  m êm e   p r o d 
 u it  4 8 . 
 L a  preuve  d e   l’a d d it io n  p a r  q  e ft   fa u t iv e   ,   c om m e   
 l ’a   p r o u v é   le   P .   L a m y ,   d an s   fo n   traité  de  la   grandeur. 
 A u c u n e   r é g lé   d’ a r ithm é t iq u e   n ’a u r o it   b e fo in   d e   
 p r e u v e .,  fi  le   c a lc u la te u r   n ’é to it   p a s   fu je t  à   fe   t rom p 
 e r  d an s   l’ o p é r a t io n   ;   c a r   c h a cu n e   d e s   r é g lé s   é tan t   
 fo n d é e   fu r   d e s   p r in c ip e s   v r a i s   6c  d ém o n t r é s ,   i l   e ft   
 c e r t a in   q u e  la  r é g ie   e ft   b o n n e ,  p o u r v u  q u ’o n  a it  b ien   
 c a lc u lé . 
 A in f i ,   la   preuve  'd ’u n e   r é g ie   n ’e ft   p a s   fa ite   p o u r   
 c o n firm e r   6c  p o u r   a p p u y e r   la   r é g l é ,   m a is   p o u r   a f -   
 fu r e r   le   c a lc u la t e u r   ,   q u ’i l   l ’a   p a rfa item e n t   fu iv ie . K9|  ■ 
 P r e u v e  ,   (jurifprudence.)  e ft   c e  q u i  f e r t   à  ju ft ifie r   
 q u ’u n e   c h o fe   e ft v é r it a b le . 
 O n  p e u t  f a ire  la  preuve d ’ un  f a i t ,  d e   la   v é r i t é   d’ un  
 é c r i t  o u  d e   q u e lq u ’a u t r e  p i e c e ,   c om m e   d ’u n e   m o n -   
 n o i e ,   d’un  ( c e a u ,   &c. 
 O n   a p p o r t e   a u ffi  la  preuve  d’ u n e   p r o p o fi t io n   o u   
 d ’u n   p o in t   d e  d r o i t ,   q u e   l’o n  a  m is   e n   a v a n t  ;   c e t t e   
 preuve  fie  fa it   p a r   d e s   c ita t io n s   6c d e s  a u t o r i t é s ;  m a is   
 c e s   fo r t e s   d e   p r e u v e s   fo n t   o rd in a irem e n t   d é fign c e s   
 fo u s   le  n om  d e  moyens ;  6c q u a n d  o n  p a r le  d e  p r e u v e ,  
 o n  e n te n d  o rd in a irem e n t   la   p r e u v e   d’u n e   v é r i t é   d é   
 fa i t   e n  g é n é r a l. 
 L ’u fa g e  d e s  preuves  n e  s ’ a p p liq u e   q u ’ a u x   fa it s   q u i  
 n e  fo n t  p a s   d é jà   c e r t a in s   ;   a in fi  lo r fq u ’u n  fa it   e ft  é t a b 
 l i  p a r  u n   a & e  a u th e n t iq u e   ,  o n   n ’a   p a s   b e fo in   d ’en  
 f a i r e  la  preuve,   à  m o in s  q u e  l ’a f t e  n e   fioit a t ta q u é  p a r   
 l a  v o i e  d e   l’ in fc r ip t io n   d e   f a u x  ;   a u q u e l  c a s   ,   c’ e ft   la   
 v é r i t é  d e  l’ a f t e   q u ’i l  s’ a g it  d e  p r o u v e r . 
 I l   fa u t  n é a nm o in s   d ift in g u e r   e n t re   le s   fa it s   c o n te n 
 u s   d a n s u n   a â e   a u th e n t iq u e   c e u x   q u i  fo n t   a t te fté s   
 p a r  l ’o f fic ie r  p u b l i c ,  c om m e   s ’ é tan t p a ffé s  d e v a n t  lu i,  
 d e   c e u x   q u ’ i l   a t te fte   fe u lem e n t  à  la   re la t io n   d e s   p a r t 
 ie s  ;   le s  p r em ie r s   fo n t   c e r t a in s   ,  6c  n’ ô n t   p a s   b e fo in   
 d ’a u t r e  preuve  q u e   l ’a & e   m êm e   ;   le s   a u t r e s   p e u v e n t   
 ê t r e  c o n te fté s   ,   a u q u e l  c a s   c e lu i  q u i  a   in t é r ê t  d e   lé s   
 fo u t e n ir  v é r i t a b le s ,   d o it  e n   f a i r e  la  preuve. 
 L a  m a x im e  c om m u n e  p a r  ra p p o r t  à l’o b lig a t io n  d é f a ir 
 e  preuve e ft  q u e  l a  preuve e ft  à  la c h a rg e  d u  d em an d e u r ,  
 &  q u e  le   d é fe n d e u r d o it  p r o u v e r  fo n  e x c e p t io n ,p a r c e   
 q u ’ il d e v ie n t   d em an d e u r   e n   c e tt e   p a r t ie   ;   6c  e n   g é n 
 é r a l i l  e ft  d e  p r in c ip e ,  q u e  lo r fq u ’ u n  fa it  e ft  c o n te fté   
 e n  ju f t i c e ,   c ’ e ft  à  c e lu i q u i  l’a lle g u e   à   le  p r o u v e r . 
 L e   ju g e  p e u t  o rd o n n e r  la  preuve  e n   d e u x  c a s   ;   fa v 
 o i r  ,   o u an d  l’u n e   d e s   p a r t ie s   le  d em a n d e ,   o u   lo r f -   
 q u e  le s  p a r t ie s  f e  t ro u v e n t  c o n t r a ir e s   e n  fa its . 
 O n  n e  d o it   p a s   a dm e t t re   la  preuve d e   to u te s   fo r te s   
 d e  fa its   in d iffé rem m e n t . 
 O n   d ift in g u e   d’a b o rd   le s   fa its   affirm a t ifs   d e s   fa its   
 n é g a t ifs . 
 L a   preuve  d’ u n e   n é g a t iv e   o u   d’u n   fa i t   p u rem e n t   
 n é g a t i f   e ft   im p o f f ib le ,   6c  c o n fé q u em m e n t   n e   d o it   
 p o in t   ê t r e   adm ife  :  p a r   e x em p le   ,   q u e lq u ’ un  d it  Amp 
 lem e n t  ,y e  nétois pas un tel jo u r  a  tel endroit ;   c e  fa it   
 e ft  p u rem e n t   n é g a t i f  : m a is   il  a jo u t e   ,  parce que j e  fu s   
 ailleurs :   la  n é g a t iv e  é t an t  r e ft r a in t e  à  d e s  c ir ç o n ftan -  
 Tome X I I I . 
 ces, 6c fe trouvant jointe à un fait qui  eft affirmatif,  
 la preuve en eft admiffible. 
 On  ne  doit  pareillement  admettre  que  la preuve  
 des  faits qui  paroiffent  pertinens ,  c’eft-à-dire  ,  de  
 ceux dont on peut  tirer des confcquences,  qui  fervent  
 à établir  le droit de  celui qui les allégué. 
 Il faut d’ailleurs que la preuve que l’on demande  à  
 faire foit admiffible ; car il y  a des cas où l’on n’admet  
 pas un certain genre de preuve. 
 On  diftingue en général  trois fortes de preuves. 
 Les preuves vocales  ou teftimoniales ,  les  preuves  
 littérales ou par  écrit, 6c  les preuves muettes. 
 Lorfque celui qui demande à faire preuve d’un fait,  
 offre de  le prouver par écrit,  on lui permet auffi  de  
 le prouver par témoins ;  car  quoique  les preuves par  
 écrit foient ordinairement les plus fûres , néanmoins  
 comme ces fortes de preuves  peuvent  être infuffifan-  
 tes , ou manquent en  certaines occafions, on fe fert  
 de tous les moyens propres à éclaircir la vérité , c’eft  
 pourquoi  l’on emploie auffi la preuve par témoins 6c  
 les preuves muettes ,  qui  font  les indices  6c les pré-  
 fomptions  de  fait 6c cle  droit;  on  cumule  tous  ces  
 differens genres  de preuves,  lefquelles  fe prêtent un  
 mutuel fecours. 
 La preuve  par  écrit peut  fuffire  toute  feule  pour  
 établir un fait. 
 Il  n’en  eft  pas  toujours de meme  de  la preuve tef-  
 timoniale :  il y  a des cas où elle n’eft pas admiffible  ,  
 à moins qu’il n’y  ait déjà un commencement de preuve  
 par écrit. 
 En général une preuve non écrite  n’eft pas  admife  
 en droit contre un écrit. 
 Il  faut  néanmoins  diftinguer  fi  c’eft  en  matière  
 civile , pu  en matière criminelle, 6c fi l’aéle  eft inf-  
 crit de faux ou non. 
 L ’ufage  de la preuve par témoins en matière civile  
 commença d’être reftraint par l’ordonnance de Moulins, 
  laquelle, art. 5 4. pour obvier à la multiplication  
 de faits ,  dont on demandoit à faire preuve, ordonna  
 que dorénavant de  toutes chofes excédant la fomme  
 ou valeur de  100 liv. pour une fois payer  ,  il  feroit  
 pafle  des  contrats  devant  notaires  &   témoins, par  
 lefquels contrat feroit feulement faite &   reçue tojite  
 preuve  dans  ces  matières  ,  fans  recevoir  aucune  
 preuve'par témoins , outré le  contenu au contrat, ni  
 fur  ce  qui  feroit  allégué  avoir  été  dit ou  convenu  
 avant ice lui,  lors &   depuis ,,en  quoi  l’ordonnance  
 de Moulins  déclara  qu’elle  n’entendoit  exclure  les  
 conventions particulières &  autres, qui feroient faites  
 par les  parties  fous  leurs  fceau &   écritures privées.' 
 L’ordonnance de  166 7 , tit. 20.  des  faits  qui  g iflent  
 en preuve vocale ou  littérale,  a explique  la  difpofition  
 de celle de Moulins :  elle ordonne qu’il fera  
 pafle afte devant notaires,ou fous fignature privée,de  
 toutes chofes excédant  la fomme ou valeur de  100 1.  
 même pour  dépôt  volontaire, &  qu’il ne fera reçu  
 aucune preuve par témoins  contre &  outre  le  contenu  
 aux  aries, ni fur ce qui feroit allégué avoir été  
 dit  avant, lors ou depuis  les aftes,  encore qu’il  s’agit  
 d’iine fomme ou valeur moindre de  100 liv.  fans  
 toutefois rien innover pour ce  regard , à ce qui s’ob-  
 ferve  en  la  juftice  des  juges  &   confuls  des  marchands. 
 Le  roi  déclare  par l’article  fuivant,  qu’il  n’entend  
 pas exclure la preuve  par témoins  pour  dépôt  
 néceffaire en cas d’incendie, ruine, tumulte ou naufrage  
 , ni en cas d’accidens imprévus, où on ne pourroit  
 avoir fait des a ftes, &   auffi  lorfqu’il  y  aura un  
 commencement de preuve par  écrit. 
 Il ajoute qu’il n’entend pas pareillement exclure la  
 preuve par témoins pour dépôt  fait  en  logeant dans  
 une hôtellerie entre les mains de l’hôte ou de l’hôtef-  
 fe , laquelle preuve pourra être  ordonnée par le juge, 
 Y   y   ij