$4$ JU R I S PRUDENC E DES MINES
A r t . X L V 11 I.
Si quelqu’un vole du minéral ou autre matière d’une mine y baraque, fonderie
, &c. & que le vol foit au-deflbus de la valeur de 13 pences & demi , le barmafter
punira le coupable en le faifant mettre au carcan ; mais fi le vol eft au-deffus
de cette fomme , il y a félonie.
A r t. X L I X.
Chaque barmafter ou fon député dort avoir un carcan dans fi>n difiriét oui fera
bâti à la charge du feigneur du droit de fouiller les mines , fur le bénéfice des
amendes.
Toute perfonne qui jure, maudit ou commet d’autres crimes fur la mine, fera
puni félon que le barmajler jugera la faute, & cela dans l’efpace de 12 heures.
A r t . L.
Aucun mineur ne fera mis à l’amende pour n’avoir pas. paru à la cour du bar*
mote 9 s’il n’a pas été fommé juridiquement ; la première fois eft de 1% pences , &
toujours en doublant Jufqu’à la concurrence de ç fehelings & 4 pences , dont ç
fehelings fom dûs au feigneur du droit de foüillèr , QC 4 pences au Jîeward ; & dans le
cas que 24 mineurs auroient été fommés de paraître pour être jurés dans un. procès
à la cour du barmote , s’il n’y en a pas au moins 12 pour completter le juré, tous ceux
qui n’aüront pas paru feront mis à l’amende d’une fomme arbitraire par le barmafter,
laquelle n’excede pas 10 fehelings, pourvu toutefois que la fommation foit efll
réglé, & qu’ils ne foient pas malades.
A r t . L I.
Lorfqu’une mine eft en conteftation, le rapport peut en être fait à la cour du
larmoie par un écrit de la main de chacun des jurés , pourvu qu’ils foient plus de 4;
A r t . L I I.
Si les grands jurés ont été appellés par le barmafter ou fon député pour vifitef
les ouvrages d’une mine , ou pour remplir quelques devoirs concernant les régie-
mens des mines, & que quelqu’un les dérange de leurs fondions , celui-ci fera
condamné à une amende de 5 livres fterlings, dont moitié au feigneur du droit
de fouiller , ou à fon fermier , & l’autre moitié tLU barmafter ou fteward.
Ou fi aucun lui fait, réfiftance, il peut appeller à fon fecours les mineurs &
les jurés, & fi un des mineurs refufe ou néglige d’obéir , il paiera une amende
de 5 fehelings au profit du feigneur ou de fon fermier.
A r t . L I I I.
Le barmafter ou fon député, ou le fteward , doit ramaffer toutes les amendes
dues fuivant.les coutumes des mines , &. lorfqu’une perfonne n’a pas du minérai
pour payer cette dette , ou n'eff pas en état de le faire ,J ou ne le veut pas,
alors le barmafter doit , pour chaque pareille offenfe , le punir du carcan pendant
12 heures, & lui faire attacher un papier fur le dos , fur lequel foit écrit la raifon
pour laquelle il fubit cette peine j & fi le barmafter ou fon député n’a pas foin de
faire payer les amendes , ou ne punit pas du carcan ceux qui l’ont mérité , il
paiera pour chaque négligence une amende de 5 fehelings au feigneur.
A r t . L I V.
Cet article fe rapporte à un des précédens.
A r t . L V.
L’expérience a démontré chaque jour qu’il y a de grands abus de la part de
ceux qui font intéreffés dans deux mines, lefquels ne contribuent pas aux dépenfes
nécelfaircs pour juger lés difficultés qui s’elevent entre les entrepreneurs qui refufent
ainfi de payer de pauvres gens . ils les ruinent très-fouvent , fur qnoi it
eft ordonné que , dans le cas de difciiffion pour-une ou pour plufieurs mir es ,
celui qui fera intéreffé départ & d’autre, paiera fon contingent amfiqu il lui iera
demandé à proportion de fon intérêt , pour les dépenfes néceffàires a éclaircir ce
qui fait l’objet de la querelle , fous peine , après quatre jours d avertillement ^
ae confifcacion de fes adions au profit des parties léfées divifees également
entr’elles à raifon de leurs intérêts particuliers.
A r t . L V I.
Si les gages d’un ouvrier font injuftement retenus par le propriétaire de la mine ou
fes commis, cet ouvrier peut, après dix jours d’avertiflement, ' faire fâifir le minérai
ou les matières qui appartiennent à fes maîtres , & plaider 1 incident a la prochaine
cour du ;& s’ils font condamnés ils lui paieront io fehelings en fus
comme pour dédommagement , fi le. minérai faifi eft fuffifant pour ce paiement j
mais s’ils refufent ou négligent encore de payer lefdit9 gages ^ alors le barmafter
<du diftrid -aura le pouvoir de les prélever fur la vente du minérai , ou fur les
matériaux des mines s’il .y la'liberté à l ouvrier
de travailler dans la mine des intereffes à fon profit, jufqu a ce^ qu il au retire une
quantité fuflifante de minérai pour payer, avec ce qui lui éft du , les frais d’extraction
, & un dédommagement. Le barmafter veillera à Fexécütion de cet article,
fous peine de 5 fehelings & 4 pences d’amende au profit du roi ou de fon fermier,
:& 5 fehelirtes au profit de la perfonne léfée ; & fi le défendeur méprife & refufe
d ’obéir en empêchant le barmafter de faire fon devoir, à chaque fois qu’il s’y oppofera
il fera condamné à 20 fehelings d’amende envers le roi ou fon fermier.
A r t . L V I I.
Si une ou plufieurs perfonne, ayant juftifié de leurs avances , fe plaignent a la
grande cour-du barmote que leursaffocies ne paient pas leur' contingent & que
ceux-ci , après dix jours - d’àvertiffement , -ne s’exécutent -pas , 1 e-. barmafter peut
délivrer aux premiers tous les intérêts ; mais fi ceux dont on le plaint ou leurs
agens, ne réfident pas dans le diftrid, & qu’après 20 jours de recherches faites
pour connoître leur réfidence, ils ne paroilfent pas , le barmafter prendra avec lut
un ou plufieurs des jurés, & transportera fur la mine , où il déclarera publiquement
que les perfonnes aient'à venir pour payer leur contingent dans 1 eipace
de dix jours , ou qu’elles perdront leurs adions ; & fi elles n’y ont pas fatisrait,
le barmafter ou fon député délivrera l’entiere poflefiion aux plaignants. Le barmafter
veillera à l’exécution de cet article, fous peine de 10 fehelings d’amende envers
le roi ou fon fermier.
A r t . L V I I I.
Perfonne n’empêchera le barmafter & les 24 jurés , ou quelqu’un deux , d entrer
dans la mine pour y examiner les contraventions qui peuvent s être commifes entre
différentes parties, ni les empêcher de mefurcr & de niveler pour décider les cas
qui font difputés , fous peine de 4° fehelings d’amende, dont 20 au profit du
ro i, & les 20* autres au plaignant, pourvu toutefois qu’ils faffent leurs vifites dans
un tems convenable du jour. ^ .
Cette ordonnance comprend encore cinq articles qui n’ont pas paru efientiels.
Observations!
Il eft furprenant qüe dans les loix dont on vient de donner l’extrait, il n’y foit
pas fait mention d’aucun dédommagement pour les propriétaires des fonds fur lefquels
on exploite des mines, ni même pour l’emplacement de> laveries & pour les chemins
que l’on pratique pour voiturer les matières fur la grande route 9 on a répondu a toutes
les queftions que j’ai fait à ce fujet, qu’il n’ètoit rien dû en aucune maniéré ; que
toute perfonne pouvoit faire des recherches de mines dans toutes fortes de terrains
fans payer le moindre dédommagement 9 mais que dans le cas qu elle ne^ trouve pas
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