li*. f. d. 3°. Cafuel de l'écrivain ou greffier des mines.
3 Pour l’expédition d’une lehn.
3 Pour rechercher dans les regiftres.
Pour enregiftrer tous les contrats & achats.
18 Lorfqu’il eft appellé fur les mines en cas de difficulté, & y enregiftitr.
3 Pour une lehn.
3 Pour une gallerie.
3 Pour une roue.
3 Pour enregiftrer une forge ou une laverie.'
3 Pour une plainte.
3 Pour écrire un billet de fufpenfion de travail.
3 Pour un billet de çubùjfe, c’eft-à-dire, qui contient l’avariCe que chaque
aftionnaire doit faire pour le quartier, pour une mine qui eft en perte.
4°. Cafuel du contrôleur.
3 Pour enregiftrer une lehn dans le livre du contrôle.
3 Pour donner un certificat à un intéreffé du nombre d’a&ions qu’il a dans une
mine , extrait de fon regiftre.
6 Pour enregiftrer une fociété.
i 6 Pour écrire chaque portion d’intérêt que l’on a dans une mine, qui a été
abandonnée & reprife.
3 De chaque perfonne qui veut voir quelque ehofe dans le livre du contrôle.
5°. Caluel du géomètre fouterrain.
i6, Pour placer des bornes à une conceffion fur la furface de la terre.
4 16 Pour marquer dans la mine l ’étendue d’une conceffion.
6°. Cafuel de l’eflayeur.
3 6 Pour faire un effai fur l’argent.
3 Pour idem de la matte.
18 Pour idem du cuivre. ,
Quant aux autres officiers qui ne font pas nommés ci deffus , comme les maîtres des
journées » les maîtres mineurs, de même que les ouvriers , ils auront leurs gages &
rien de plus fuivant l ’état de la mine, lequel fera arrêté par la maîtrife.
A r t . X V I I I .
Faire des recherches & commencer une mine.
Il fera permis à l’avenir à chaque perfonne dans tous les lieux du comté, & auffi loin
que les limites s’étendent, de commencer à exploiter une mine de quelques métaux
ou minérais que ce foit, fans aucune diftin&ion des fonds où elle fe trouve, & des
perfonnes à qui ils peuvent appartenir, comme terre, prés, jardin, bois, &c. ainfi
qu’il a été d’ufage anciennement, & de payer au poffefleur du terrain feulement un
demi-florin ou »5 f. argent de France , pour la place d’un puits ; & fi la mine éft dans
un de nos fonds, on ne paiera rien du tout : celui qui découvre un nouveau filon ou
parvient par un puits à au minérai d’ardoife , doit être reconnu pour celui qui a fait
le premier la découverte, conféquemment en avoir le droit & conferver une lehn
toute entière, avec ceux qui auroient loué ou affermé celles qui font attenantes.
A r t . X I X.
Louer une mine ou en prendre la cjoncefjion.
Le bergvoigt a droit d’accorder les conceffions dans fon département, & de les confirmer
par un billet, il ne peut même les refufer à perfonne dans aucun tems ; il doit
recevoir de celui qui veut louer, un billet qui mentionne le lieu & le tems ; on y doit
fpécifier auffi le jour & l’heure que la conceffion a été demandée. Le bergvoigt donnera
au conceffionnaire un billet pour prouver fa conceffion lorfqu’ii le defirera j
mais cependant s’il trouve que le demandeur, par de bonnes raifons, ne puiffe refter
poftefteur, il doit l’en avertir ; & s’il y a déjà un billet plus ancien de donné, il doit
D ’E I S L Ê B E N E T D E M A N S F E L D . 493
. . . „ veuille oas s’en départir, il recevra néanmoins fon
le,lin montrer, an cas KjV "L “ g« Sg c Pb . Cependant il obfervera que celui quia
billet, & le droit qui toujours une lehn toute entière , à moins que ladite lehn
libre parles jurés' Le K
L i t auffi accorder fuffifamment du terrain à ceux qu, prennent des mines. En 1 abfenc,
V J a relui oui veut devenir conceffionnaire d’une mine , peut en compagnie
f j f n c L t “ cS«TqauUuroit porté le billet après lui au bergvoigt, fur la mine ou dans la
rue. A. r t_ . vX Xv.
Confirmer une concejpon.
» I 1 .rrnrdée le bcrzvoigt & les jurés doivent le mercredi fuivant ;
Apres la conceffion accordée“ “" J f & coif irffier les conceffions ; ils doivent
depuis t a jufqu’à une 011. deux heures louer g a g | | | | g I B | | g
enfuite dans la ‘ ^ceffion qui n’eft pas confirmée dans les 1| jours fans l’a-
& placer les bornes. To t r’eft-à-dire, nulle : le bergvoigt ne doit pas accorder
grémen. du W p p , devient fibre c eft a d.re f H i |fo it par les
une fufpenfion de HMH ‘ f j- fo u t s’il s’apperçoit que cette f i
eaux, le manque dairo d’emDêcher d’autres perfonnes de travailler. Si la
penfion n’a d’autre but que celu. ig g | | | K g ^ L u v e llé e deux fois , & que le
fufpenfion de travai a1 ete p §es difficultés ou par d’autres raifons valables , il ne
bergvoigt trouve que pou il fera enresiftrer dans le livre des conceffions, le
peut pas donner la confirma ’ jjjon a| n qu’U conferve fon ancienneté, pourvu
billet de celui qui demand Dréjudice de quelques autres , dans lequel cas on
L 'L t ^ \ L k “ & fic e la arrive, cet enregiftrement ne doit être regardé d’aucun,
valeuc‘ A R t. X X I.
Des compagnies.
Lorfmi’on confirme une conceffion d’une nouvelle mine , on mefure en quarre
, auendu oue “ messes mines font en couches) , favoir .pour chaque lehn 66 toifes de
l1 on.gR&r a.a ^t'otnififeess dd e= llaarrgcee &Ku unnee duè^mi -l^ehn, 3}3 t,oif,e sU de ef olo;nt gueubré n&é fiiace tooiufe se dne plaerrgtee;,
nousUvoulons auffi à la fin de chaque quartier , que les noms & furnoms des intérefles
foient-infcrits fur le regiftre du maître des journées.
A r t . X X I I .
De la vente des allions.
tl éft uermis à chaque affionnaire de vendre fon intérêt à un autre , & le vendeur
Il eft fans • pacheteur peut demander fon argent ; mais apres
la ° g a S e , le vendeur n’eft pas obligé de reprendre pour le même prix les aftions
ouLaafÙite S M S 0 I I f i l i comme en Saxe > 11 y a pa.nÿ Qn de prifo^
& tu ,« s pdnes plus ou mou« fortes fuivant le cas |pour ceux qui furprenae.it &
trompent en vendant des aâions,.
A r t . X X I 1 1-
Cet article eft encore pour la vente des avions , & a beaucoup de rapport à ce qui
fe pratique en Saxe. A R t. X X I V.
On ne doit pas Jufpendre le travail des mines.
XJ a conceffionnaire doit travailler conftamment à fa mine , c’eft pourquoi les
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