y avoir recours dansjô'ftefoiri. Le contrôleur ne doit coucher aucune a&ion fur fon
livre , que l’aâionnaire ne foit préfent, ou qu’il n’ait un ordre ligné de lui ; mais s’il
ne pïenoit pas cette précaution & que par fon imprudence il en réfultât quelque
défavantage à notre compagnie, il doit enregiftrer de nouveau fon aélion, & s’il
y a de la perte , il doit la fupporter fuivant l’équité.
Dans pareil cas , il aura recours à la perfonne qui lui auroit fait enregiftrer faufle-
ment, laquelle doit être punie avec févérité.
Il ne doitirien enregiftrer de qui que ce foit, les jours de fête , à moins qu’il en
résultât quelque défavantage.
Au fli fouvent que l’emploi du contrôleur fera vacant (bit par caufe de mort, ou
abfence ou maladie, tous les livres du contrôleur doivent être remis à notre capitaine
des mines fans exception , fans refus ni retardement, pour y avoir recours Suivant
le befoin des mines j il ne doit rien délivrer du livre du contrôle , qu’il ne l’ait
figné de fa propre maiq.
Celui qui fait enregiftrer une fociété dans le livre du contrôle , une ancienne ou
nouvelle mine, doit payer un marien groche ou . . . . . 2 f.
Pour en délivrer une copie . . * . . . . .2,
Pour enregiftrer les aélions d’une compagnie . , . . . % 6 d.
Art. y i i i.
De remploi du berg fchreiber ou écrivain des mines.
L’écrivain des mines doit être attentif à ce que notre ordonnance foit exécutée danç
les objets dont il eft chargé, de même qü’en ce qui concerne fon emploi , pour y
remédier s’il trouve que l’on prévarique j & s’il ne pouvoit le faire, il çn informera
notre capitaine ou notre maître des mines.
Suivant l’ordre du maître des mines, il doit fe rendre chaque jour fixe pour la
confirmation des mines concédées, avec tous fes livres dans lefquels il écrira lui-
même & clairement, toutes les anciennes nouvelles mines.concédées, les.mefures
& les galeries , par qui, comment & fur quelle montagne les filons & les veines ont
été concédés & confirmés , ainfi que la différence qu’il y a entre les conceflions, &
en délivrera une copie à ceux qui la requerront ; mais toutefois à la connoiffance de
jiotre maître des mines;
Dans l’intention-d’éviter toute difficulté , l’écrivain des mines écrira d’abord fur
un papier volant, la déçifion du maître des mines des j urés, & en fera la leéiure
aux parties en la préfence des fufdits’ ; fi elles y donnent leur çonfenteméht & que
le maître des mines l’ordonne , il l’enregiftrera mot à mot fans apcun délai ; les
parties feront liées par cette déçifion qqi aura toute fa force , & il leur en délivrera
des copies à leur réqpifition.
L’écrivain des mines exigera 8ç recevra l’argent quç chaque mine doit donner par
quartier pour fa .conceffionj U tiendra un compte exaét de fa recette & dépenfe, à
l’effet d’en pouvoir rendre compte à nos prépofês. H aura en cafuel , pour la
confirmation d’une minç . . , . . • . . 1 f. 6 d.
Pour une fufpenfion de travail . . _ , . . . 2
Pour la confervation d’un bocard , d’une forge , &c. . . 10
Pour enregiftrer tin aâe ou contrat " . , . • JO
Art. IX.
De Pemploi de Vejfayeur juré.
Les effayeurs jurésjdoivent, fuivant quç l’oecafion le demandera, & à la réqub-
fition d’un chacun, faire les effais des minérais avec fidélité , & en donner la
teneur exaéle. Pçrfpnne autre qu’eux ne peut le faire pour du nouveau minérai
foit par argent ou autrement, excepté que l’on n’eût envoyé de ce minérai aux fonderies
qu’il eft néceffaire d’effayer , pour connoître la façon de le traiter.
S’il fe préfente quelque nouveau minérai à effayer, ils doivent aulîi le faire avec
toute
toute la diligence poffible ; s’il provient de l’argent de ces effais , ils
d’abord celui qui l’a apporté | enfuite notre, capitaine|.ou »»tre d .M M « i l s ne
prendront pour leurs effais que 4 fols & demi ; ™ is f ic e f t de 1 or ou du cuivre ,
13 fols pour chacun, & pour un effiu de plomb, 6 fols & demi.
A rt. X.
De l'emploi du roarckfcheider ou géomètre.
Perfonne à l’avenir ne mefurera dans nos mines , fans l’approbation de notre
capitaine des mines, & fans avoir fait le ferment ordinaire. nos officiers ne
vront aucun géomètre qu’il ne foit entendu dans fa partie. , . .
A la réquisition d’un chacun, le géomètre opérera avec honneur & • P
ne faire tort à perfonne, il ne fera aucun mefurage fans la connoiffance de no
capitaine & maître des mines. S’il demandoit trop,aux compagnies pour ion travail,
les officiers cideffus modéreront fa demande. •
• Si quelqu’un penfoit que le géomètre lui auroit fait tort par u S » . F /• *
avec la permiffion de nos offices , en faire venir un autre a fes frais , & l lu T | |
Dermis d’onérer : fi l’on reconnoît qu’il s eft trompe , & qu il a occalionnè des trais
S e s aux in té rê ts , on leur accordera les dépenfes qui auront ete faites par le
géomètre, que l’on démettra de fon emploi fuivant que le cas 1 exigera, ou il fera
PUOuand uTgéometre a mefurè dans un endroit, qu’il a fait fa marque, & montré au
maître mineuf où il doit placer les ouvriers, on doit y appeller deux jures pour
y faùe” uffi leur marque f afin que s’il y a une erreur, .1 ne pmffe y avoir aucune
T o r f qt l3lePa^ometfe7 ù marquer dans une mine ' S
font au jour, il doit le faire fur la même ligne de la direftion exafie du filon
Toutes les limites qui feront marquées du jour ou de la furface de a^ terre dan
mine feront enreeiftrées par Je maître des mines dans un livre particulier . tous les
“ très meftirages& arpentages du géomètre doivent être portés dans le même livre.
& on donnera pour chaque enregiftrement quatre fols à 1 écrivain du
mines.
S E C O N D E P A R T I E D E L ’ O R D O N N A N C E .
A r t i c l e P r emi e r .
Des recherches.
I l eft permis à d l l a ^ t -
du feigneÜrSoue p^ffeffeu’r du terrain
A rt. II.
Des concevons.
Les maîtres des mines auront le pouvoir, dans leur didriél,g accorder des con-
ceffions fur toutes fortes de filo n s quelconques ; ils
avoir la permiffion, un billet qui fpêc.fie ce qutl veut q u o i 'e ’ i e£ ‘n_
& l’heure , & quelle montagne. Le maître des mines, pour authenticité de 11 con
• ceffion , lui donnera un billet s’il le defire , & n’exigera que 3 fols pour fon drou ,
mais s’ il voit que par de valables raifons celui qui prend la conceffion ne pourra
Tome I I I . bs s