g. X . Outre les deux confeils dont on vient de parler, il y a
encore à Schemnitz la maîtrife des mines, dont le maître des
mines eft le chef. C ’eft à ce confeil qu’il faut s’adreffer pour avoir
une conceffion de mine ; il connoît de tout ce qui regarde la police
des mines.
§. XI. La plupart de ceux qui compofent le confeil des mines
font nobles. Les deux premiers doivent l’être neceffairement,
s’ils ne le font pas lorfqu’ils entrent dans leur emploi, on leur
accorde des lettres de nobleffe, comme il y en a un exemple dans
le fécond comte de la chambre. Voici un extrait du nouveau
réglement qui a été donné en 1763 , fur la maniéré dont on doit
accorder des concédions ; il déroge à certains articles des ordonnances
de l ’empereur Maximilien.
§. XII. Lorfqu’on veut louer un filon , il faut préfenter à la
maîtrife un billet, dont voici le formulaire.
§ . XIII. « Je fouffigné, loue & demande à la maîtrife de fa ma-
» jefté impériale-romaine, reine de Hongrie & de Bohême, dans
», l ’endroit nommé . g 3g de commencer le travail d’une mine fur
» un filon, par une galerie ou puits ; je me réferve, par exemple,
» au-defîous du moulin, fur la direftion du filon qui eft de 12 heu-
» res du côté du nord, deux places pour deux bocards , chacune
» de . . . . toifes qui feront pour cette mine ». ( S i on a befoin
d’autre chofe on h met à la fuite ». Je demande en outre que tous
» les droits, pouvoirs & juftice me foient accordes. A Schemnitz,
»> le . . . &c, ». ( Signatures ).
g. XIV. Dès que le maître des mines a reçu ce billet, il doit noter
au dos, non-feulement le jour, mais encore le quart d’heure qu’il
l’a reçu, & par qui il lui a été remis ( fi le maître des mines étoit
abfent ou malade, ce doit être fon fubftitut ou adjoint ) ; après cela
il doit fe rendre au plus tard dans trois jours,avec deux jurés de la
maîtrife des mines, entendus dans cette partie, fur le lieu ou place
où le filon eft fitué, pour examiner fi la mine qu’on demande
mérite d’être exploitée, & fi cela ne fèroit point prejudiciable a
des compagnies qui auroient leurs mines dans le voifinage ; fi
on peut accorder ces mefures fous galerie ou puits : çe dernier
doit s’éviter cependant autant qu’il eft poffible. Si les apparences
font bonnes, & que cette nouvelle mine ne puiffe porter préjudice
à aucune ancienne qui fèroit voifine, il peut en accorder la cotscef-
fion à celui qui loue ou à fon fondé de procuration, & ce-en pré-
fence de ceux dont il a été fait mention ci-deflus. S il y a une mine
voifine il faut faire venir fur les lieux les principaux intereffes, au
cas qu’ils euffent quelques reprefentations a faire , les'exarainer
fur le champ 3 & ayant levé les difficul tés , il faut marquer par un
piquet, fur lequel on met le figne que defire celui qui -loue , 1 endroit
où l’on doit planter la première borne. L entrepreneur
donne pour cela 5 liv. au maître des mines qui lui remet le billet
de confirmation, pour la conceffion dont voici la formule.
§. X V . « En vertu des ordonnances de fa majefté roînaine-im-
» périale, reine de Hongrie & de Bohême, pour les villes où il y ,a
» jurifdiclion de mines dans la baffe-Hongrie, la maîtrife des rni-
» nés loue & accorde par le préferrt, avec confirmation au por-
» teur du billet de louage, qu’il a préfenté le .. . . 1758, à . . . .
» par exemple, t o heures un quart du matin, dans 1 endroit nom-
» mé . . . un filon dont la direction eft de 12 heures, & fa pente
v du matin au foir ; le travail étant par une galerie ou par un puits :
* tant de mefures (1)4 & cela avec tous les droits , pouvoirs &
» juftice. A Schemnitz le . . . 1758. Signé , le maître des mines,
» fon adjoint, le notaire de la marttife des mines,fon adjoint».
« XVI. On fait une diftin&ion d’une conceffion fur un puits,
d’avec une conceffion fur une galerie, parce qu’il arrive que dans
une montagne où il y a plufieurs compagnies , on ne peut pas
accorder une conceffion ordinaire fans anticiper celle d’un autre.;
il a été décidé que dans ce cas elle fèroit accordée fur un puits,
(1) Les mefures qu’on accorde pour déterminer une conceffioa de mine, fe nomment
Min ; chaque Léhn éft compofé de 7 toifes du pays, qui valent 7 toiles * pieds
teignes de »Ffanee.
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