
Cette forte de conceffion eft compofée de 16 lehns ou 1 1 1 toifes
fui vant la direftion du filon, & 6 lehns de chaque côté du filon, ce
qui fait 12. fur la largeur ou 84 toifes : on peut cependant, fur la
demande de la compagnie, changer cette derniere mefure , c’eft-
à-dire, qu’au lieu de marquer 6 lehns de chaque côté, on en
marque 4 d’un côté & 8 de l’autre , ou 2 d’un côté & 10 de l’autre.
Dans tous ces cas toute la profondeur du filon appartient à la
compagnie, avec la mefure de chaque côté, telle qu’elle eft marquée
au jour. Cette façon d’accorder ces concëflions a du rapport à
celle de Saxe ; on voit que par une conceffion fur un puits , elle
eft toujours fixée à 9408 toifçs quarrées pour la furface d’icelle,
§. XVII. Quant aux concédions fur une galerie & qui font les
plus communes, on accorde zbo88 toifes pour la furface d’une
conceffion, c’eft-à-dire, que l’on mefure 3 2 lehns fur la direction
du filon ou 224 toifés, & 8 lehns en angle droit de chaque côté
du filon ; une pareille conceffion fe marque avec des piquets
qu’on place toutes les 28 toifes. Outre qu’en Hongrie & dans ce
cas-çi, la conceffion eft bien plus étendue que dans l’autre, il y a
encore la différence avec celle des puits, c’eft qu’en partant de jour,
on prend toujours perpendiculairement pour le droit de conceffion
qu’a la compagnie ; de forte que fi un filon eft oblique, il arrive
qu’il fort dans une certaine profondeur de la furface des 2 5088 toifes;
au lieu que dans la conceffion du puits, on mefure toujours
en partant du toit & du mur du filon, dans quelque profondeur
que ce fo it, comme en Saxe : c’eft auffi par rapport à cela que
dans le cas où le filon feroit fort oblique, ou pour, d’autres raifons
valables, la compagnie peut faire changer la conceffion, en prenant
plus de terrain à droite & à gauche du filon ; mais cependant en
obfervant que ce qui lui fera augmenté d’un côté, foit diminué
de l’autre, pour que la conceffion n’ait jamais plus de 25088 toifes
quarrées. Si le cas fe préfentoit qu’une compagnie voulût entreprendre
une galerie d’écoulement pour fa mine, & que fon
filon fût fort oblique, ou que par quelqu’autre raifon elle demandât
à aggrandir fa conceffion, le maître des mines ne peut pas le
faire de fon chef; il eft obligé d’en faire le rapport à la chambre
des mines qui examine le cas.
§. XVIII. Les 5 liv. qu’on donne pour obtenir une conceffion
fe paient toutes les années au maître des mines ; la reine n’en retire
aucun droit.
§. XIX. Si une compagnie leve deux concédions en même
tems fur le même filon, l’uné à côté de l’autre, elle doit obferver
les mêmes cérémonies pour chacune, & payer les mêmes droits.
S’il arrivoit que la compagnie ne mît des ouvriers qu’à une des
conceffions, l’autre devient nulle,
§. X X. Pour le dédommagement dû aux propriétaires des
terrains, on n’accorde point en Hongrie d’aftion fur la mine ,
mais l’on fait une taxe pour ce qu’on doit payer par chaque toife
quarrée fuivant la qualité du terrain ; ce qui eft décidé par des
experts que nomme la maîtrife des mines.
§. XXI. Il eft néceffaire pour l’intérêt de fa majefté, ainfi que
pour celui des compagnies, que le maître des mines ou fon fubf-
titut, accompagné d’un juré expérimenté, faffe la vifite de toutes
les mines des compagnies chaque quartier, s’il y a peu de mines
dans le diftriâ ou département, & feulement tous les fix mois
s’il y en a beaucoup, comme à Schemnitz , pour voir comment
les mines font travaillées3 s’il y a la quantité d’ouvriers, fi dans
les endroits où l’on travaille, dans l’efpérance d’y trouver du
minérai , on le fait fous de bonnes efpérances, tandis qu’on
abandonne d’autres endroits où elles font plus belles , & fi l’on
n’emploie pas du bois inutilement, ce qui feroit préjudiciable à
fa majefté.
§. XXII. S’il furyenoit des difficultés entre les compagnies par
rapport aux limites, pour des percemens ou autres cas qui font du
reffort de la maîtrilé des mines, le maître des mines ou fon adjoint,
accompagné d’une perfonne entendue de la maîtrife, vifite la
mine, fans attendre que le tems où il doit faire fa vifite foit arrivé,