§ .IV . Il y a trois fonderies aux environs de la ville de Mariera*
berg en Saxe, ville où il y a jurifdiftion de mines. Deux de ces
fonderies appartiennent au roi de Pologne ; l’une eft deftinée à
fondre le minérai d’argent pour en faire des mattes crues, qu’ora
conduit à Freyberg à l’adminiftration générale, & qui eft payé
fuivant la taxe ; dans l ’autre on y fond les.mines d’étain r celles
qui dépendent de çe diftrift où les compagnies font obligées de
venir fondre leurs minérais, reçoivent pour le droit de fonte pour
lg roi 3 liv. 5 f. 7 den. par chaque quintal detain. Elles paient
chaque panier de charbon qui tient 9 pieds 1 o pouces cubes, 13 f„
7 den. & demi, & autant au fondeur par chaque quintal d’étain y
çe qui lui fert de gages. Il y a encore d’autres petits frais..
§• V. Les magiftrats ou confeillers de la ville ont de plus une
fonderie d etain à demi- quart de lieue de la ville , dans laquelle-
toutes les compagnies qui ont des mines dans le diftrift, font
obligées de venir fondre fous les mêmes conditions qu’aux fonderies
du roi ; avec la différence que de 3 liv. 5 f. 7 den. & demi,
il y a 1 liv. 8 f. 1 den. & demi, qui appartient à l’églife par un
don que le roi a voulu qu’on lui fît fur les frais de fonte. Le roi
a un certain bénéfice qui lui tient lieu de vingtième qu’il exige-,
pour les mines d’argent; il n’eff pas même, fi fo r t, comme ori le
"Verra par l’article fuivant.
§. VI. Dans les diftrifts d’Erenfreiderfilorf & Gayer en Saxe', le.
roi na aucune, fonderie ; celles qui y font appartiennent à des,
compagnies, de qui le roi retire pour fon droit de dixième 30 fols,
pour chaque quintal detain qui provient du ftockwerck, &
3.7 fols 6 den- pour chaque quintal d’étain, provenant des filons
qui font dans 1 ardoife, attendu que. l’exploitation du premier
coûte moins que celle du dernier.
S E C O N D E P A R T I E .
S e c t i o n P r e m i è r e .
Sur les mines qui s’exploitent dans la Bohême.
§. I.Le comte de Packta, confeiller detat & premier direfteur
dé la monnoie de Prague, eft le chef de toutes lés jurifdiftions des
mines de la Bohême. 11 eft cependant furbordonné au grand con-
feil des mines établi à Vienne, & dont on parlera a 1 article de
Hongrie.
§. II. Joachimfthal eft une ville où il ƒ a jurifdiftion dé minés ,
la plus étendue de toute la Bohême; il y a ünëmsÊtrîfe j i f f doit
tenir fes fëances au moins uné fois par femairte. Le maître des
mines en eft le chef ; outre cela il y a un grand bailli dés mines
qui eft à pèü près comme lé capitaine dés minés étt Safe ; il a
même lui feul autant de pouvoir, que toute la foi-intendance des
mines réfidente à Freyberg : il eft vrai que Ce n’éft qué dans certains
diftrifts ou départeniens ; car il y a plufieurs de ces grands
baillis en BohenSe, qui font tous fuBordonnés ad comte de
Packta. (
§. III. Quant aux ordonnances pour lés' minés , elles font a peu
près les mêmes que celles dé Saxe , auxquellés on a très-fouvent
récours dans des cas difficultueüx. 11 y a cependant quelques différences
d’avec les-ufagesde la Saxê : voici ce qué c eft. ^
§. IV. Lorfqu’on découvre un filon & qu’on l’a loue du maître
des mines, on peut en commencer l'exploitation où 1 on veut ; on
tâche de s’arranger pour le dédommagement avec le propriétaire
du terrain, ou bien on acheté fon fonds. Lé plus qu on eft oblige
dé lui donner, dans le cas où lé dommage eft bien confidérable, "
eft deux aftions, des 128 qui compolént la compagnie dune
mine; ,
§. V . Dans toutes les minés d’o r & d’argétit, la" reine de
Hongrie s’eft réfefvé 4 aftions gratis des 128, dont elle retire le
dividende dans lé cas de bénéfice3 en-cas de perte elle n eo retire
F f f i j
1.
Jrrifprudence.