Les officiers nommés ci-deffus, de même que les maîtres des journées, maîtres
mineurs & autres , nous feront attachés par ferment , ainfi qu’à nos héritiers,
obéiffans & fideles fujets ; ils ne quitteront point leur réfidence ou l'étendue de
leur département, fans permiffion ; ils fe contenteront des appointemens que nous
leur avons affignés, 8c ne feront à charge à perfonne à cet égard ; ils tiendront la
plus exaéte police fur les travaux.
A r t i c l e P remi e r;
Du capitaine des mine,!.
Notre capitaine des mines, à notre lieu 8c place, maintiendra la paix 8c la juf-
tice , tiendra la main à l’exécution de nos ordonnances , tant de la part de nos fujets,
que de nos officiers des mines , 8c punira févérement ceux qui y contreviendront.
Conjointement avec nos officiers mentionnés ci-deffiis , de même qu’avec ceux des
bailliages, des villes libres des mines, il aura à donner des ordres dans tous le département.
Chacun, en notre nom, lui obéira comme à notre perfonne, fous peine d’encourir
notre difgrace , & d’être puni févérement; mais fi quelqu’un penfoit que le capitaine
des mines lui a fait une injuftice , il s’adreflera à nous , ou en notre abfence, à notre
confeil.
Les occupations que nous lui donnons ne doivent point l’empêcher d’être ,à la lecture
des comptes 8c lorfqu’on les rend ; il veillera fur-tout attentivement à ce que
nos ordonnances foient exécutées pour l’avantage des mines, & celui des intéreffés ;
à la fin de chaque quartier il prendra les regiftres des maîtres de journées , les
examinera pour les punir dans le cas qu’il y trouveroit des chofes injuftes , 8c
contre la probité.
A R T. I I.
Du berg-meifter ou maître des mines.
Il lui eft ordonné de veiller à la bonne exploitation des mines, de rendre juflice
à chacun , de fe conduire fidèlement en tout point, de fe contenter de fes appointe-
mens , d’obéir à fes fupérieurs , en fait de fon emploi, fous peine d’encourir la difgrace
du prince , 8c d’être puni févérement. Si quelqu’un croit que le berg-meijler lui a
fait une injuftice, il en portera fes plaintes au capitaine des mines.
Quant à ce qui regarde la fuite de fon emploi, ©n le renvoie aux ordonnances , &
on lui recommande qu’au cas qu’il y ait des articles qui ne foient pas clairs , de les
examiner de concert avec les jurés, 6c de prendre lur cela une réfolution relative
au fens de notre ordonnance.
La fuite de cet article concerne le capitaine des mines & le berg-meifter.
Il leur eft ordonné , pour empêcher tous les foupçons , dans l’exercice de leur
emploi, de ne prendre aucun intérêt dans les mines, fans notre approbation.
De veiller à ce que tous les emplois foient remplis par gens inftruits 8c intelli-
gens, 8c de punir ceux qui ne feront pas leur devoir ; de même à ce que ceux qui
vendent les différentes marchandifes. néceffaires aux mines , n’en faffent pas monter
le prix trop haut, mais fe contentent d’un profit honnête.
Des appointemens du berg-meijler.
Afin que le berg-meifter ne puiffe pas exiger plus qu’il ne lui eft dû, il a été
arrêté qu’il retirera des compagnies ce qui fuit :
Pour une c o n c e f f i o n ............................................... ......... . a fols.
Pour la prolonger avant qu’elle foit confirmée . . . . 2
Pour confirmer un fûtid g r û b e ............................................... . 6
. Pour une mefure ou maajf . . . , . . . . 4
Pour une galerie erbftolUn . . . , . . . ' . 12
Pour une fufpenfion de travail . . ■ . . , , . 2
Pour placer les bornes d’un fùnd grûbe
Pour la première maajf . ^ •
Pour mefurer un fûnd grûbe en entier
dont il en revient 3 aux jurés.
Pour une maajf . . * *
dont 2 aux jurés. ' , . •« . *,
Si le berg-meijler eft invité d’entrer dans une nnne avec le jure, pour
'des cas de difficulté , il recevra de celui qui l’y aura engage . . .
qu’il partagera avec le juré. jPj , .
Mais s’il y a été engagé par les deux parties, elles lui donneront
qu’ils partageront également. ; , .
Pour louer la place d’une forge , un bocard pu 1 eau d une galerie
Pour confirmer le louage . . . .
A r t . II I.
Des jurés.
Ils obéiront an capitaine des mines & au berg-meijler , & rempliront exaftement
l’emploi qui leur a été confié , feront exécuter les ordonnances, 6c réprimeront
les abus, ou avertiront le berg-meifter s’il s’en commet ; ils fe contenteront des
appointemens qui leur ont été fixés. . , . »
Ils entreront auffi fouvent quUl fera neceffaire dans les mines de lefîr diftritt, afin,
que les . rapports qu’ils en feront foient parfaitement à leur connoiiiance , & qu ils
aient vu par eux-mêmes ; à quoi notre capitaine des mines, 6c notre berg-meijler doivent
tenir la main. - . ,
Appointemens des jures.
Afin que les jurés ne puiffent pas demander plus qu’il ne leur revient , on a
arrêté qu’il leur feroit payé ce qui fuit, favoir : f l
Pour faire la marque d’un prix fait . . • • ; * 4 lols*
Pour fixer le droit qu’une mine doit payer à une autre pour 1 uiage
qu’elle fait de fon puits . . . • • • * * . * 10
Pour indiquer au maître mineur l’étendue de la conceffion dé la mine 4
Pour rendre libre une mine après y avoir fait la vifite trois fois . 12
Pour ordonner de détourner les eaux . . . • • 12
Pour une vifite ordinaire dans une mine . ; . . . • 4
Poiir rour placer une buourmnee ^ t * . ,r * ; \. _ o .
Quand le géomètre a à marquer dans la mine lçs limites entre deux mines , oc que
l’on defire que le berg-meijler 6c un juré y foient préfens , le premier a pour cela 1 n .,
6c le fécond un demi-florin. v!' ,>
Lorfque les jurés eftiment des intérêts dans les mines, ou autres choies a eues
appartenantes , il leur revient î fols par chaque florin., dont les. deux tiers leur
appartiennent, & l’autre tiers au berg-meijler.
A R T. I V.
De remploi du zehendners ou receveur du dixième.
te receveur du dixième doit, en vertu de fon ferment, veiller à ce que la préfente
ordonnance foit fidèlement obfervée, principalement en ce qui. concerne fon
emploi fil doit particuliérement être attentif à ce que tout 1 argent qui provient des
mines foit produit avec fidélité , & lui foit repréfenté fans aucune diminution ;
Comme de payer au prince & aux compagnies, d’après le compte qui en aura ete
fait avec probité, leur contingent ; de ne faire aucune préférence ; oc enfin de le
conduire à cet égard, exempt de reproches 6c de blâme. . .
Quand un maître de journées lui livre l’argent qui provient dune mine , il
doit prendre note de l’écrivain de fonderies , du poids qu’il aura trouvé aux fonderies
, de même que des grenailles d’argent, 6c le contrôler en les pelant lur