Extrait des
erdonnan-
ces.
grand confeil ou la furintendance le juge à propos. Le capitaine
des mines n’en ell pas exempt quand le cas le requiert, ainfi que
d’entrer dans les mines. ‘
§. VIII. Quant à la maîtrife ou confeil du maître des mines,
c’eft elle qui juge les affaires, tant civiles que criminelles , qui arrivent
fur ou dans les travaux des mines de fon diftrift. Si cependant
le cas étoit trop grave, il en fait fon rapport à la furintendance ; il
lui rend compte auffi à la fin de chaque année de toutes les amendes
qui ont été prononcées. Il doit bien prendre garde, Iorfqu’on fait
la révifion des comptes, que les compagnies ne foient point trompées
fur les marchandifes qu’on a achetées pour fon ufage & fer-
vice des mines ; fur les ouvriers , & enfin fur tout ce qui a rapport
à l’économie de l’exploitation.
§. IX. Toutes les perfonnes qui compofent les confeils ci-
deffus font aux appointemens du R o i, quoiqu’il n’y ait qu’une
feule mine aux environs de Freyberg ; mais ils régiffent les mines
des compagnies, qui ne font pas libres d’y placer les maîtres des
journées, maîtres mineurs & ouvriers, qui font à leurs gages
fans leur approbation.
§. X. Les arrêts & ordonnances de Saxe pour le fait des mines,
ont été rendus en différens tems à mefure que les cas fe font présentés
; outre cela on a recours aux ordonnances de la Bohême ,
qui fervent de loi dans certaines circonftances. On les cite auflï
très-communément ; c’eft de ces arrêts & ordonnances qu’on a
extrait ce qui fuit :
§. XI. Toutes lës mines font des fiefs apparténans aux fouve-
rains; en Allemagne l’emperêur par la bulle d’or en a fait la
ceffion aux élefteurs & aux différens princes de l’empire ; mais il
eft encore queftion de favoir, s’ils ne font pas obligés d’en rendre
compte à l’empereur, lorfqu’ils font ouvrir les mines dans leur
éleâorat ou principauté ; cela ne s’exécute pas & cependant n’eft
pas décidé.
§. XII. L ’éleûeur a donné en Saxe, le pouvoir à chaque maître
des mines de louer les fiefs des mines (ce font lestermes Allemands
traduits mot à mot ) chacun dans fon diftriffc ; auffi c’eft au maître
des mines auquel on doit s’adreffer pour obtenir une conceffion.
§. XIII. Un particulier, quel qu’il fo it, ayant trouvé un filon
qui n’eft pas compris dans une conceffion déjà accordée,. peut
exploiter, en obfervant ce qui fuit. Il fait un billet à peu près en
ces termes : « je defire faire travailler un filon dont la direétion
» eft, par exemple , feptentrionale, & qui eft fituée dans la terre
» d’un t e l . . . je demande un fûnd grûbe & 40 maafs» ( ce font
des mefuresde terrain qui feront expliquées plus bas). Il demande
ord nairement beaucoup plus de terrain qu il n a deffein d en con-
ferver, afin qu’une autre perfonne, pendant l’intervalle qu’il a
pour découvrir fon filon > ne vienne pas trop près de lui commencer
fur le même filon une autre exploitation , & profiter de
fa découverte. Ge particulier préfente fon billet dans la forme ci-
deffus au maître des mines, auquel il donne un grojlch , qui eft
environ 3 fols argent de France. Le maître des mines doit fur la
réquifition qu’on en fa it, louer toutes les mines de toutes fortes
de minérais compris dans fon diftrict, même celles de charbon
de terre ; alors il permet audit particulier de faire la découverte
de fon filon , ce qui doit être exécuté daps la quinzaine du jour
de la permiffion : s’il ne le fait pas, il eft obligé après la quinzaine
de prendre un billet de prolongation, ce qu’il peut répéter jufqu’à
trois fois, & il donne à chaque fois 3 fols au maître des mines ;
ainfi il peut obtenir jufqu’ à fix femaines, pendant lefquelles il
doit découvrir fon filon, foit par puits comme directement deffus,
ou par une galerie qui aille le joindre. Il y a cependant des cas ou
on lui donne beaucoup plus de tems ; par exemple, fi le particulier
veut attaquer le filon par une galerie de traverfe , & qu’il n’y ait
pas-d’autre moyen plus avantageux pour commencer cette exploitation,
l’examen & rapport étant fait, on lui accorde un an,
même deux & plus s’il le faut.
§. X IV. L ’entrepreneur peut commencer fon exploitation