Par une loi de 1886, le législateur s’est efforcé de résoudre la question difficile de mettre un frein au
déboisement et d’améliorer l’industrie forestière sans empiéter sur le droit de propriété. Les lois de
1868 sur les conduites d’eau et les usines hydrauliques et de 1875 sur le. flottage des bois ont eu, entre
autres, pour objet de concilier les intérêts quelquefois contradictoires de l’industrie et des propriétaires
fonciers.
Le code maritime de 1873 a réglé les droits des armateurs et les intérêts de la navigation dans un
sens conforme aux exigences de notre époque; des lois spéciales de 1889 y ajoutèrent cependant des
annexes importantes, reconnues nécessaires. — Le système métrique des poids et mesurés fut introduit
par la loi de 1886. — Nous avons déjà cité la loi industrielle très libérale de 1879; ses stipulations
destinées à assurer le droit et les intérêts des ouvriers, furent encore étendues par la loi de 1889 relative
à la protection des ouvriers employés au service de l’industrie.
Une des premières réformes à l’ordre du jour avait trait aux relations entre maîtres et serviteurs.
L’ancienne loi, conçue dans un esprit tout patriarcal, ne limitait pas suffisamment l’autorité du maître.
La loi de 1865 a été faite dans le but de donner aux serviteurs majeurs la mesure de sécurité et d’indépendance
compatible avec le service personnel. Cette loi a fait pénétrer dans le peuple les sentiments
d’humanité dont elle était sortie, et qui ont inspiré en même temps les lois sur les vagabonds et leur
traitement. Une loi de 1879 a
donné l’impulsion à une amélioration
radicale des conditions de
l’assistance publique.
Déjà à la diète de 1863— 64,
les états votèrent l’abolition de
la législation régissant depuis
1800 la fabrication de l’eau-de-
vie. ; • Le droit- de distillation
appartenait à tout propriétaire
foncier et constituait pour lui
une industrie subsidiaire à l’agriculture.
L ’importance de la fabrication,
ainsi que le droit perçu
sur elle par l’Etat, était proportionnelle
au montant de_ l’impôt
L a c o u r d 'a p p e l d e V ib o r g .
foncier acquitté par la propriété. Qn sentait depuis longtemps que les dangers moraux attachés à cette
distillation à domicile, qui favorisait l’abus-de la boisson, n’étaient point compensés par l’avantage pécuniaire
que le cultivateur intelligent pouvait en retirer. La nouvelle loi, promulguée le 2 mars 1865,
statuait que l’eau-de-vie ne pourrait être distillée que dans des fabriques, sous le contrôle de l’autorité;
elle limitait strictement aussi le commerce de cette denrée. Des lois subséquentes Ont encore resserré
ces limites. Une interdiction générale de la vente en détail de l’eau-de-vie dans les commîmes rurales
a fourni un puissant appui aux efforts persévérants des sociétés philanthropiques pour éloigner des habitudes
du peuple l’usage de l’alcool. Le commerce de la bière a aussi été réglementé dans le même sens.
L ’organisation judiciaire est restée telle, dans ses traits essentiels, qu’elle avait été instituée par la
loi de 1734. La question de la réforme des tribunaux est, il est vrai, à l’ordre du jour, et un comité
spécial siège actuellement avec mission d’élaborer un projet de loi relatif à la procédure. Mais les innovations
introduites jusqu’ici, surtout par la loi du 27 avril 1868, n’ont guère, fait que modifier l’ancien
système. Le principal changement apporté par cette loi, est la simplification de la procédure par la suppression
des justices de paix (tribunaux de première instance) dans les villes et des tribunaux de seconde
instance dans les districts ruraux.
En première instance, la juridiction n’est pas la même dans les -villes et dans les campagnes. Dans
celles-ci, c’est le tribunal de ' district. Le président du tribunal est un juge nommé par l’Empereur, mais
l’élément populaire y est représenté par un conseil composé d’au moins cinq personnes choisies parmi
les propriétaires fonciers du district. L ’avis du conseil prévaut contre celui du juge, s’il est unanime.
Autrement, l’opinion du juge l’emporte. Chacune des 62 juridictions comprend deux ou plusieurs districts
judiciaires; le tribunal siège régulièrement deux fois par an dans chaque district. — Dans les villes, cest
le tribunal municipal qui juge en première-instance; il se compose du bourgmestre et de deux ou plusieurs
échevins. Ceux-ci sont élus par les habitants, le bourgmestre-est choisi par l’Empereur sur trois candidats
élus de la même’ manière. — Au-dessus de ces tribunaux sont les cours d’appel, composées d’un
-président, de membres et d’assesseurs. Il y a trois cours d’appel. Celle d’Âbo fut. instituée en 1623,
•celle de Vasa en 1775, celle de Viborg en 1839. 9 L ’administration de la justice en dernière instance
appartient en principe à l’Empereur et Grand-Duc. Mais il délègue ce pouvoir au département de la
justice du Sénat, qui juge en son nom; les condamnations à mort sont seules soumises au Monarque.
L ’entremise d’un avocat dans la; conduite d’un procès n’est pas obligatoire; chacun est autorisé à
défendre sa propre cause. Aussi les avocats n’ont-ils aucun caractère officiel.
La position des juges en Finlande, soit de première instance, soit d’appel, est parfaitement indépendante:
la loi fondamentale statue qu’un juge ne peut être révoqué de ses fonctions qu’à la suite d’un
jugement en formé du tribunal compétent. Toutefois le principe de l’inamovibilité ne s’applique pas au
département • de la justice du Sénat, dont les membres, comme tous les sénateurs, sont des délégués de
l’Empereur.
La Finlande a compté f a grand nombre de juges dont lacarrière mériterait d’être retracée. Mais,
après avoir rappelé que presque tous lesî membres du département de la justice précédemment cités
avaient rempli des fonctions de juges de premiènr.-instance on d'appel, force nous est de nous borner à
donner -ici le nom, la date de la naissance et de -là niqnf lies plus éminents des jurisconsultes qui ont
rempli dans ce siècle les fonctions -de président d une cour d’appel. Ce sont, pour la cour d appel d Abo:
E r i k W allenskô ld (1779— 1846). K. F. R ichter (1782— 1858). G F. R o tk ir ch (1815— 1884), pour celle
de Vasa: K. A. A d ler st jerna (1776— 1857), E. F. B rand er (1788— 1860), J. W. F orsh an (1788— 1883).
-S. E kbom (1807— 1886):. pour la cour d’appel'de Viborg: K. E. G add (1800— 1883), E. L onnblad
1.887)' “ r ' I r î*‘"iM
La direction générale de l’administration publique appartient au département administratif du Sénat.
Mais il existe en outre des administrations)‘centrales, .chargées de la direction spéciale des-différentes
branches. Chacune de ces administrations relève d’une des sections du département administratif (voir
plus haut,' P 112) Aussitôt que le Conseil de gouvernement (le Sénat) fut entré en activité, en 1809,
et eut élaboré lés règlements nécessaires, on organisa des administrations ou directions centrales pour
l’hygiène publique, les postes, les douanes, ces bâtiments publics, l’arpentage, les voies de communication,
lé pilotage et les phares. Les règlements relatifs à ces administrations ont été promulgués de 1811 à
1816. Sous Alexandre Rrfurent encore créées la direction des mines et la cour générale de contrôle de
la comptabilité avec le bureau de contrôle. Sous l’Empereur Nicolas furent organisées une direction de la
presse (censure) et une direction des manufactures. Les administrations créées depuis 1860 sont: la direction
dés forêts, le bureau central de statistique, la direction supérieure des écoles,-l’administration des chemins de
fer, le comptoir d ’État, ladirection des prisons, la direction de l’industrie. Enfin, une direction de 1 agriculture
a été organisée en 1892. Ce développement de l’administration, accompli non sans frais considérables, a mis
au service de l’État tes lumières et la compétence spéciales nécessaires à la bonne gestion d’intérêts si variés.
—- Dés. chapitres spéciaux rappelleront plus loin les noms des médecins distingués qui ont été à la tête de
la direction de l’hygiène, et les architectes qui ont dirigé l'administration des. bâtiments publics. Les
affaires relatives # la géodésie ont été longtemps conduites avec une grande habileté par C. W. G yldéx
( 1802— 1872). dont les écrits témpignent de connaissances profondes. Le baron C. von R osenkampff
1846) a été pendant, près de trente ans à la tête de la direction des voies de communication.