•1404 T À B L E
Droit de Sujjrage daïiS^QS Affiemfelées du métier -
<5ë -Ilomlleur à Liège. ' ' ' V ''^ |S :
y - prpitJOÛdJacûVû-âééxRrctrle métier. 342 ? '30 -
:i - ' Droits pécwmnires qirni ; fe paienit: pour f acquérir ,
taxés relativement à différentes cireonftances. Ibid.
344 > jMfe
qU^rls mettroient dans l‘èntrepnfe.v ■
- Cette levée: du’ ■Dmemfe 'fib./Jes -Mines' pour lé
Roi, paroiflan’t être un^obftaclè aux progrès dei
découvertes ",’ ainfi' qi|fe^îa^nécëffité-» d’ayoir un©
^perrçi'flîf^ > les So'u^raip^q^^G^iren^'që'^ce DK
. xieme Royal plufieurs Mines • de foufre , falpêtre ,
•fer i/octe', pétroil, chaîbon de terre ar-doife , plâ^
tre, craie, & autres fetes de. pierrés ponr bâti—
nients , & meules,^■'dfermiiiûpMS. î f ■
■ -Cëfte ^e^éûi^ip^^paf* les ' m'êiné's|raifQ'ns- 'd’uti-
-lité 1 -s?iefi étendue "naturellement fur quelques; matières
: • Droits des Jurés 1lu - Charbonnage àLiege, 3' 10 , *
g 17. DrbÉâ §fe réception, Sc au|res. 342•' D roits -
pour lés recharges ^ou^vMf.5^^^Pô«r les imjfàéà^.
de fojfës-, 334 ; 3 3 6. Four les régijlr ations.de g | l |8
terne. 318, 334. DroiVs 'judiciaïïès^-dc 4épeüs de
V*&es. j . 3# -
• Droit*de Souveraineté "fur 4Ies 'fex^l^ît^tion^l'dé
Mines., Droit de La Couronne. Droit Régalien. An.
Royalty.g Sg J 3.6$.-Droit dont l’originé remonte
SUx, Empereurs Romains , qui étoient Propriétaires
4an^fe^Gajües'idé,'plufïeurs fonds1 U e f t M x è "
-quéîs pair la fuite compoferènt le Domaine corporel
' de 110s premiers E ois.
• L ’Etat Romain ' s’appropria encore les métaux
& toutes les matières ' profitables qui- pourroient- fe
ïirfer du fein. de la terre , non-feulement ■ dans l’é-
tendue oii il avoit la propriété, mais - encore dans
les fonds de fes fujets ^donr l â '^ rvef-
•trainte à laTd^erBçie.7i i\
: €©f Etat fixa enfuite fin droit à 10 'pour-cent
fur tout ce qui provenoit des Carrières de marbre
;&1de pierre ;>Tavoir- cinq pour cent, comme Tré-
foricier, & cinq pQ^;d^it^^^ii£.droit'de Souvé--
ïâineté;; c’eft-à-dire V que -dans les. fonds propres
aux fujets, l'Etat fe réduifit à -cinq p,our oeqt fur ,
Té mMbï© & les'pierres feulement ; mais iljnj^fe
xelâcha aucunement^ deç la totalité des autres-nSa-/
- ;tieres , ; faifânt valoir pour fon compte les JMines
d’or, d’argent & autres métaux précieux pour- la
^îpui'llei ;defquèls^if 'employoit des criminels côn^
damnés au travaux"' queT’on régarÿ
doit comme'une efpece de fupplice ; il 7 employoit
suffi - des^Ça^^ Fiîcâlins , ^nûis'/aux-' travaux; fes
îaoins rS^^ ^ ^ ^ .pixieme Royal.
Droit, commun de la. France, fmÈlhbie^fdes Mi-
nes, Minières , & autres jMtfiajtçès terï0 ïes. Mç>s;
premiers Rois fuccefieurs des Empereurs, ont exfer-
c é fur les Mines &; Métaux les mêmes, droits *<fue
- les Romains , ce qui c'onftitué le droit de Soufe-
saimëïév marqué par .l’impôt-du Dixième Royal.
jVoyez -Légijlation. Ce droit du' Roi a pu quelquefois
être éludé, & il ’patofo ^ p iffië ti^ f^ e i;
• quelquefois fous différents prétextes -, comme pour
Mines achetéés;dù‘Domaine , ■ avec.le droit du
dixième. Le des difficultés
vis-à-vîstdè quelques Seigneurs y mais l’Edit
dep666 .déclara ces droits -r-ecouvrablésr ƒ dans les
endroits où ils n auroient pas1 été payés, fans que
les adietéurs ,- ixu autres • tênancîei?s|du Domaine
puffent prétendre lefdits droits leur avoir été
.vendus & baillés, à moins qu’il n’en fut fait men**
tion dans leurs Contrats ; & ce même Edit enjoignit
aux Procureurs généraux î ^ou leurs Subftitutsla
' igëcherche de çës droits*
Une Compagnie établie; par Edit du mois **de
F’évrier lyà'sT pour toutes les Mines du ï^oyadme ,
" |ôtÉlïqît| à titre de bienfait, de ce don.duffixieïne
;“aur |lfe{produit des Mines«, mais il fut révoqué par
aun Arrêt dû Cônfeil, en date ^ du ' 1r Mai • 1 y
qui reftraignit en même" temps la concéffion a l exploitation
des Mines & Minières des Provinces de
Béarn, de la Baffe-Navarrfe ,» de Languedoc & de
JRbuffillon, Par cet Arrêt le fieur'Delage j& autres
furent '’autôrifés à prendre de nouveaux' Affociés,
confentant à un intérêt proportionné aux fonds
à tous ceux qui par la fuite ’'des-f tetnps ob^
finrênt des permiffions de venir dans les^poÆèffions
d’autrui. ^ H | I
Les Xettres’ vde |Charles *VI,' en 14 13 , - <apîès
avoir - interdit atout Seignèu-r-fpirituel'OU temporel,
la demande du' ;dif©ft •dé- Mine v %ommé
^appartenant' uniquement au Roi, en affranchiffent
pendant un temps limité le Sieur la Roque 5 *Sei-
<;g^eurdé R-obervâlÿfès‘affociés & àutrfâMmloyés
- à fes ' opérations^, fans ' q|ûe les Officiers royaux
puflfent prétendre à cette lévée ST ailleurs'^ pour en
conâàteï l’établiffement , décharge, ledit Roberval
du paiement du droit de Régal ou quint, lui en fait
même don & remife en tant que befoin.'
| . Lé Sièur François delBlumenftain, dont la Con-
' :Ceffion q^11 ® S ’ Janvier 17 17 ,
de la Mine dd^çiîib
; dé- laXarpifle de=S. Juîlien, Province du Forez, à
'également ‘"■ déchargé
g m m 1' teim du'Br oit^^^^gale
^ 'CffiF l^D ^ Eou l^X II
^ ^ ^ l|M en r i: '1' ^ ^ ^ ç oisjïjjl
< l’bbfery;ëhtt1des'iÂüteursu®l^mttfc
/^pleùMomaine :
I lier es ;;,’,accqrde^^^^^mnng^^^qGmnitfl$,Qur
,‘par.la fimple^^^Stidh ?qt!e
E r it rè p S ^ ^ ’^C^^^ë^âfe^Minis,i vaquent
'continuellement &- d^KMfe^U-i
,^^^S&iÇuit^j|Ûmbnnancè--dé/rn'osr's]^ isV ^ ' qu’ils
rv7oht\foûvent!^ féfé fI^u bl^ .^ ^
:à ^m o t f‘ de^ féüme-Jkui'
Propriétaire.
ï}Drôjf^deRetrait *,Cappèllé'^en^®a|i‘fe,,W ^ y
j^dfbît^rque chaque^Afiitcié^dans les eht/eprifes de
' -^GKàtWn^JLfëgêf a ftû^faNMl^MjS^Hrolqum
fAffbfcié-yèüllvendre en\reipani^à^cé' dernier le plîs
Âfqüi 'anroit, ét^^a^^aîT unétïah^feri-jLés'^prentsJ'
d’un, Affo'ciëSjûi^ auroit vend# foii intérêt', fdnt
' ■ ‘ êxel ds^e^^lâfjit 'dé^ètÈ'ait^i^ïpn^^^rtMlt qtpf
-~ lâ1So,ciet:ë^,'"dôhi:^^ntfûe^erriih^™^^ ^ o ic d’ys
r;fcôh4oürïr_^
AfTocié'qui'vient- à mourir n’en, font point" exclus.
Droits. îrnpcfMons. Leur ’ côniïoilTance fimpor-î
tante dans les fpéculations d’entréprifes de Mine®
7 1 1 , 712. Ôtoits qpè. le Charbon paie-en Angle-?
terre , font de, trois efpeces.- 43 5^Différents enfuite
rêïativemènt à quelques circonftances. 43 b. Droit
- impoTérdè" laffeulfe- autoibé -du Roi Châties I , en
1^ 34 , pour les Charbons exportés en Pays étran^.
V<:g e r s ^ r :; ; _ r
Droit additionel. 43 6,.‘ Çolleéteur des droits
-■ fur la Tamife. ^iter Lorfq-ue le. Char-
* bon eft importé aux Colonies ,' il paie moins
| de droits que quand il eft exporté dans l’Angleterre^
™^Droitsffîéntrée 'imposés m- France- fur 1e Charbon
de terjc yenant < f e w ônoée de
D E S MA T . IE B . ES .
•fces droits, p. §27/Ô:bjet'de ces droits. ' • $&$.-■
Droit de Fret. Droit de-5 q-fofè-par tonneau de•
'^Sner , payable ,par les Capitaines & • Maîtres- de
Raiffëâu%ÿfarig;ers,‘. à l’enêrée ou à l^.fbrtie des:
Ports 6ê -iEïavfesdu Royaume, en confêqiu'ence de-
PArrêt; du Confeil du 15» Avril 1701 , portant
règlement pour le paiement 'de ce droit ï il ffe payoit
4 , c’eft- à-dire ,. le Vaiffeau tant plein -
que chaque.
j^ ^ p ^^^&^^?a^Mta^WglffLansvaùcù'ayê.aétér-
'’'minadôhM^^ètté^mêfùrëV^^^q^^l^^^pS^g^1
--àiiv/b’àril PürlenBMgM^^ p iTO ns^ éfetd^aBls^daés •
les,
^^^dauef-plus ,ce’rtainë &^plus^mlfermfe.?.^^ ^ P Jêi^. •
Droit de Péage. Voyez Péage.
I
terre étrangers qpà \
pennentdânsl^'Royau^Epar/m^p^Ærtëià^i^^^jS
|É | d-’Etat-MilË i^ ^ ^ p |^^m^^' que
de terre d’Angleterre, "payoit ^èî^n^TOnt'^àpàyqi
t éfi ï'^ 4 .' 723. Ce quil a payé enfuite pour ‘
fençbmbremen't du Navire , ou coéïmfenicl: -à
morte charge. Ce qu’il payoit au Bureau de «là
Rochelle,, avant de payer par badlv 724, Droit 8
pue.le' Charbon d’Angleterre paie
ceux dû Péage au. Havre'de,.Garacb’ ,
I n-rl'Sép^'. î
tembre. 1714, (588. CW&0725 de .terres 'étrangers , ’
^enfl7it5 ère Er^/zce par'terre. 634, 720. Venants de
Liège par charroi 3, ou par la riviere de Meufe. 627.
i^,b"di|'r0Ûi de Circu/atioTZ, droitr dej Traicei ^
der , ^noirr d’o^Zroir, droitr aiie/iér. (334. Droitr
ddes cinq ‘grojfes ■ Fermes. Droits Centrée ..G* de fortie.
Sous ces titres font compris non-feulement le si
®|p'its”c|entrée &; d^foftiè Ÿ mais?^^^^paiuifé ;
d’autres" qui- ont été "' créés fuççeflivement depuis-
^^P'tr^e/cents -, fkd
cinq grb'flTes Fermes, 8c fixés- en ■ i6’54 !fùrf- toutes
fortes de marchaédifes pour les Provinces de l’i n ^
térieur du Royaume, défignées en finances fous le
nom de Pro^izzce^ der cin^•groJ/êj Fermer. 688. Voy.
jProj/incei der cinq t grojfes Fermes. G e tarif de 1664
a été1 reétiîfié en différents temps j'fuivant'les mê-
, mes principes, avec quelquès augmentations, &, a été
jtentiéfe^^mrreféjpar ^l’^idpnnance <-
le" fait dès 'cinq groffes Feimes;i!laiencore, été
changé' depuis dans fes premières difpofitions par
Pâddi#i;0n dé néu^eaiux droits-, la fuppreffion ■ dè-' • ;
toéiÿue's.auÉes^^&^è^VnbA^
différentes variations ne jettent pas peu d’embarras
& de difficultés'ddns le'MWmmeréeAVoyez T«n/.
Xe's^^ ^ mlpès & Fermes des- Domaines forment ■ -
une clafle des Droits du Roi très-cônfi'dérë’ble^ &
Ûne'..dès principa-les'parties des Fermés du Roi.
Lés droits furie Charbon’ de' terre en!par^^^ÿ
EerY on t'été tantôt augmèritêsÿar differéfits téglë-f i
mèiTts." "632. ■ remis,MeûfpiS^
^miere fixation. 629,^On trouvea par exemple, que,-
^par f A^ r e t ^ ' CMi ^ f e h ^ d è s ')
I^Ilnes de " l’Ifle 'Royàre ;a‘'eté exempt pendant 10
ans des droits d’e n t r é e p a r ’uri Arrêt du 14 'i
iffillet 1 de ciq^rtiilfës '
■de.ùx cents"^livres, a 'été impo’fé à fix livres.
■ Par un ‘fàulfeÿA rrêt^fcJ^ ijff. du 23 Juin
dès Minés
de \extimpts, des'f i
droits de fortie des cinq-grofFes Fermes. Voyez p .
C h a r b o n d e T e r r e , I J , Part.
$2% k Mémkt i ’e M.. Je Crifin0p \ •
£?./-ozA,- fur HûînâÛC
François & du Hainaut Etranger. 628 * &2p*
Bat'eaiï de Coûâé, für les .Char-
& autres
' êcrari gêfèÿ.^^pi '/Êhafige-*
70Ii :
■tous )■ a fa'circulation dans les différentes Provinces
• d u | reftés fujets aux droits qui
peuvent étr&dûs ajdes Engâgiftes ou Seigneurs. 7 2 ^
P rou^ Traite de plûfieurs Seigneurs de^Mon® 1
cends en Bourgogne. 5 721 Droit de Traite foraine*:
< Droits für la L o i r e .9. Droit dè Boîte, ou défait des
Marchands , qui fe leve fur la Loire, pour la NavK
■ gation & l’entretien du Commerce, y5)7,712. Droit
Wg | 3 ife Cfo«Æzyo7ig^pla Loire , à * Angers*1
717., Son origine. Lbm. A qui il appartient anj'our^'
# h u |ÿ ||ÿ , pr^Smpfë. 7115. DonftSÈ;® îw, Tgree*.
I^em.’Sujet à arbitraires & àd^c-uffion-s.^iS, Pair*«''
carte des droits en vigueur aujourd’hui. 7 1 7 , 7 ï8j
•Tarif de la quotité-Jmfdi-Qït. 7 17 .;Droit rfé
rance qui fe paie à-'Orléans avec le cbo.it .d’oétroi ÿ
‘ pa-rBafchole du Charbon de Decize. 577. Voyex
■ Quittance. Droir ‘^e Tyaiiedfordihe, qui fë paie à
l’embouchure de fe Sarte dans la Loire ^ un peu
au-deffo’us d’Angers, ƒ45". Vo(yèz5TrepÆr ie LozVe. î
j e ^ B r ^ ^ ^ 6 W 3 , !
Droiw ie Péage /wr ce , en- itf72 ,étoient
fixés à 2 5 Lois'par bateau.
De S. Rambert à Rouanne, les bateaux chargés1
ou vuides paient 40 livres, de droits, par Arrêt dis
2 1 -Mai 174b.
p Les Droits qui fe perçoivent fut le Canal dé
■ Briare, varient félon la nature des marchandifes,5
les Charbons de terre paient 25* livres par bateaux „
q.ui ont de tenue- environ 28 pouces d’eau* ,,/ ■
objet. Ô3p , é8 i. Produit de ces droits du
Rrérmêr-M c fe i^ li yycjl
Î^e7«. Leur a'ccrpiftèment. . ' b8yj
Droit de Domaine &■ Barrage. VeSligalpf-o tfanjztu^
Dôu’ble ||b i t réuni aux Fermes , & qui-fe perçoiG
aux entrées de Paris fans diftinétion. 674, 682,'587^'
Les bateaux en palTe-debout en font exempts. 074^
Drozt d’0 <5?roz, ou«l?^i£ FiZk.V. Drozr
: :ptr -:dé -iUarre.; .
Attribué -au .Domaine de la Ville, en Æ w «
^Déclaration , pour .un.[terme, ‘ÎSaJ. pe^î;
ception. . r.;-/[ :-1 ( ■
Droit riviere ou ie-co72triitt^on.-AttiiBqpf^â ■
les Marchands Voituriers par eau., 683»
Droit d« Fi/zgiieme de VHôpital. ,582. Double^1
Co mm e nt iË , ; ' .J' ’ i p ^ | '
683 3 687^
.Droitt iZcr .petzrr .Oj^îcierj des Ports.- |
Droits des .Maîtres des Ponts. ,Le tarjf de ces 1
- Droit-^e PacZÆge. 683. Der CAaè/'eyrj.. 1?^'
• Meitëuts à^P.orts. Droit .par. eau. ^84. Des Plan^]
• '' ■ 'A$0èUrs\ - - : ‘v’ ; ;• - ' *1} * v','4§^|:
iV-incipai ■( Droit ) des Officiers & ,petits Ofii«'.
r -Droirr nozz dits aux Officiers , pour les Chafbotîâ
; quife-vendent à Sève. ■
véckal, ^^dêpônne^nejïïre *^p#fet-».
M Droite VaVlée (.grande Vallée ) , ou Vallée à
•;ç%^»Ç|^i,v Voyez. Vallès«;
H 1 6