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Fonctions du capitaine chargé de la furveillance
de la Jatte de recette.
Cet officier eft chargé de fuivre la réception
des pièces d’armes & des armes finies, de l’épreuve
de canons (quand on ne les éprouve pas à l’ufine
& qu’il n y a pas affez d’officiers pour divifer davantage
la furveillance ), de la police des ateliers,
du local de la manufaâure, &c. Tl remet à l’inf-
peâeur , avant la fin de chaque mois , les élémens
des divers états à fournir au miniftre & au direc-
teuivgénéral des manufactures $ le capitaine' attaché
à l’ufine lui envoie , à cet effet , les ren-
iéignemens dont il abefoinpourles mouvemens des
canons, &c. Dans les manufactures où les produits
font un peu confidérables , l’officier feul ne peut
tenir les regiftres & faire les écritures néceffaires ;
il faut un commis , fpépialement pour te falle des
recettes^ Il eft auffi chargé de la tenue des contrôles
fignalétiques des ouvriers confcrits, & de
celui du dénombrement général des ouvriers de la
manufacture.
Fonctions du capitaine chargé de la furveillance
de l’ rjîne des canons.
L’officier chargé de la furveillance de cet éta-
bliffement doit prévoir , autant que poflible , les
accidèns qui peuvent en arrêter la marche 5 fuivre
journellement le travail des boutiques 5 tenir note
des mouvemens ; vifer& arrêter, àlafinde chaque
femaine feulement, le compte ouvert des ouvriers,
& affifter au paiement lorfque le régiffeur
ne peut s’y trouver.
S’il y a un plus grand nombre d’officiers à la
manufacture, il faut en charger un, fpécialement,
de l’épreuve & de la réception des matières premières
, des procès-verbaux relatifs à ces opérations
, de la vifite des ateliers répandus dans les
campagnes , & furtout de la furveillance des confcrits
, lefquels doivent être tous immatriculés
comme ils le font dans les régimens.
Ces officiers doivent rendre compte à l’infpec-
teur de la manufacture de tout ce qui peut troubler
le bon ordre , des infidélités qui pourroient
fe commettre, des améliorations à opérer, & en
général de tout ce qui peut contribuer à la prof-
périté de l’établifTement.
Fonctions du garde-caiffier & des commis.
Garde-caiffier. Le garde-caiffier eft le feul des
employés de la régie qui foit comptable envers le
confeil d’adminiftration. Il eft en conféquence ,
fous la direction du régiffeur, chargé delà comptabilité
générale de la manufacture , tant en matières
qu’en deniers.
Il établit les remifes & les confommations men-
füelles de l’ufine & du local de la manufacture, de
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concert avec les employés de ces deux établiffe,
mens 5 il en dreffe enfuite deux états généraux, qui
font certifiés par lui, vérifiés par le régiffeur
vus par l’infpeCleur & par le fous-intendant militaire.
Il dreffe , au moyen de ces deux états & du
double de l’exiflant au premier du mois précédent
celui des matières premières , armes & pièces
d armes exiflanies au premier du mois courant.
Ces trois derniers états font adreffés au miniftre.
Il relève , tous les fix mois , les remifes &
les confommations du femeftre précédent, pour
en former un état fommaire , deftiné à établir la
balance de l’inventaire général, qui doit être
adreffé au miniftre les Ier. janvier & juillet de
chaque année.
Il tient des regiftres de compte ouvert avec les
différentes claffes d’ouvriers ( excepté : ceux de
l’ufine , qu’il vérifie feulement), pour établir leur
doit & avoir, & arrêter les fommes qui leur reviennent
5 déduCtion faite des matières & autres
objets qui ont pu leur être fournis, tels que limes,
calibres, &c. (Les ouvriers doivent entretenir les
étaux qu’on leur fournit, & payer les menus outils
qu’ils font dans le cas de prendre au magafin,
ainfi que les calibres (exceptés.ceux qui leur font
délivrés comme modèles). Ils doivent aufli répondre
de tous les rebuts jufqu’à la recette définitive des
pièces. )
Ces comptes ouverts étant vérifiés fervent à relever
, à la fin de chaque mois, les confommations
des matières , ainfi que les remifes en armes *
& pièces d’armes. Il fait, le premier janvier de
chaque année , une vérification générale de l’inventaire,
avec procès-verbal confia tant les objets •
exiftans en plus ou en moins.
Tous les comptes ouverts font remis , dans les
premiers jours de chaque mois au.commis teneur
delivres.
Le garde-caiffier dreffe toutes les pièces de dépenfes
ou d’achat, fuivant les marchés paffés au
rabais & apprçuvés par le miniftre , & ces pièces ,
jointes aux relevés des comptes ouverts , forment
la bafe des remifes du mois. (Les pièces de dé-
penfes doivent toujours être revêtues du récépifîe
del’employédans lesmagafins duqnellesobjetsfont
entrés , vérifiées par le régiffeur , vues par le fous-
intendant militaire , ordonnancées par l’infpec-
teur de la manufacture , & enfin, quittancées par
les parties prenantes. )
Il établit menfuellement l’état général des re-
céttes & dépenfes, au moyen des pièces dont il
vient d’être fait mention, de l’extrait des comptes
ouverts qui lui ont été remis par le commis chargé
delà tenue des livres, & du certificat du payeur,
conftatant les fommes qui ont été verfées à .la ,
caiffe. (Les lettres d’avis des ordonnances du.
miniftre font remifes au payeur , qui folde fur le
reçu du confeil d’adminiftration.)
Cet état, drèffé en triple expédition, eft ligné
parles membres du confeil d’adminiftration & vifé
par le fous-intendant militaire.
Il tient, pour fa décharge , un regiftre des délibérations
du confeil d’adminiftration.
Il dreffe , dans le mois de janvier dé chaque
année, le compte général de l’année précédente.
Ce compte fe compofe de trois états , dont le premier
préfente la comparaison entre l’inventaire du
premier janvier expiré & celui de l’année courante,
établit la différence du plus ou du moins
fur chaque article, indique les prix courans de
ces articles & donne les fommes en gain ou en
perte.
Le 2e. doit préfenter toutes les fommes qui
pourroient être dues .par des corps ou arfenaux
auxquels il auroit été fourni des pièces d’armes
pendant l’année, & dont ilsn’auroient pas effeCtué
le rembourfement. Les arfenaux ne paient pas les
piècés de rechange qui leur font expédiées en
vertu des ordres du miniftre , mais on en tient
compte. Si, dans le courant de l’année, il rentroit
à la caille des fonds pour livraifon de pièces faites
pendant un exercice antérieur , il en feroit fait
mention fur le compte final.
Le 3e. état comprend l’énumération & l’eftima-
tion des objets reçus par ordre du miniftre & provenant
d’autres manufactures ou arfenaux du
royaume.
Ces trois états font précédés d’un tableau qui
préfente les recettes & les dépénfes générales de
l’année , les accroiffemens & modifications à apporter
aux recettes & aux dépenfes, & , en jéfultat,
le prix auquel eft revenue l’arme pendant l’année.
Le compte final, que fend particulièrement
l’infpeCteur, eft dreffé en triplé expédition, dont
une eft adreffée au miniftre, une au direCteur-
général des manufactures , 8c la troifième relie au
bureau de la régie 5 enfin , le garde-caiffier tient
des regiftres pour tranfcrire l’état des remifes de
chaque mois , celui des confommations, les inventaires
généraux & l’état général des recettes
& dépenfes..( La transcription de ce dernier état
n a lieu que quand le miniftre l’a autorifé & a approuvé
les dépenfes. ) Tous ces états tranfcrits
font fignés comme les expéditions.
Commis de Vufine. Cet employé eft comptable ,
envers le.garde-caiffier, tant des matières & effets
qui lui font confiés par inventaires, que des deniers
qui lui font remis pour le paiement des ouvriers
& les menues dépenfes de l’ufine;
Il fournit, chaque■ mois, au garde-caiffier un
état de remifes & un de confommations des matières,
outils-& autres objets fur lefquels il y
a eii mutations pendant le mois. II. tranferit
cf* ^eux états fur deux regiftres deftinés à cet
objet. Il tient regiftre des inventaires conftatant
les objets qui lui font confiés, & que le garde-
caiffier vérifie au moins tous les trois mois , indépendamment
de la vérification que l’infpeCteur &
le régiffeur de la manufacture doivent faire de
temps en temps.
Etant chargé du paiement des ouvriers de
l’ufine, il tient un regiftre des comptes ouverts
avec chacun d’eux, & ce regiftre eft , comme ceux
tenus par le garde-caiffier, remis chaque mois au
commis teneur de livres. Il tient aufli un regiftre
de recettes & dépenfes particulières a cet établif-
fement.
Cet employé eft en outre refponfable & chargé’
de la délivraifon des matières premières.
Lorfqu’il y a plu heurs ufines , il faut un commis’
pour chacune d’elles, fi elles font un peu éloignées
entr’elles ; mais un feul employé ne doit fur-
veiller , au plus , que,deux de ces établiffemens.
Commis du local de la manufacture. Ce commis
eft , comme celui de l’ufine , comptable envers le
garde-caiffier de tout ce qui eft porté fin* les inventaires
qui lui ont été remis & qui font enre-
giftrés.
Il reçoit dans les magafins tout ce qui a été
accepté par les officiers & les contrôleurs de là
manufacture’ , & il en donne, récépiffé aux four-
niffeurs ou aux ouvriers : ces récépiffés étant néceffaires
pour fe préfenter à la caille.
Il fait les diftributions des matières premières
& des pièces d’armes , tient regiftre des entrées 8c
des forties des magafins, & remet,• chaque femaine
, ces regiftres au garde-caiffier pour établir
les comptes ouverts avec les ouvriers. .
Il remet, chaque mois, au garde-caiffier , un’
état de remifes & un de confommations dés matières,"
armes , pièces d’armes., &c., confommées
pendant le mois , & il tranferit ces deux états fur'
des regiftres deftinés à cet ufage. Le garde-caiffier
vérifie, au moins tous les trois mois, les magafins
& les objets-confiés à cet employé. L’infpec-
teur & le régiffeur font auffi cette vérification le
plus fouvent poffible.
Commis aux écritures. Cet employé eft chargé
de là tenue des livres, c’eft-à-dire, de tranfcrire
fur les regiftres à ce deftinés , les comptes hebdomadaires
des ouvriers de la manufacture & de
l’ufine, d’après les regiftres qui lui font remis à
cet effet, dans les premiers jours de chaque mois.
(Ces comptes faits par mois font reconnus &'
fignés par les ouvriers-, auxquels il eft en outre
délivré des carnets.) Lorfque c-es comptes font
établis, il en faifr un. extrait qu’il remet au garde-
caiffier après l’avoir certifié. ( Les regiftres particuliers
des commis aux écritures font tous lignés
& certifiés par eux & par le capitaine régiffeur. ).
Il tient le regiftre fignalétique des confcrits,
celui du dénombrement général des ouvriers de
la manufacture , fait tous les états à fournir au
miniftre de la guerre, au direCteur-général des
manufactures , &c.
Nota. Les fonctions des fous - intendans mili-.
taires, qui ont la police des manufactures d’armes,-