Décret concernant les Contrefacteurs, rendu le ig Juillet
1793, l’An 11 de la République.
L a Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son
Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit :
A r t . 1er. Les Auteurs d’Ecrits en tout genre, les Compositeurs
de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des T a bleaux
ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif
de vendre, faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire
de la République , et d’en céder la propriété en tout ou en partie.
A r t . II. Leurs Héritiers ou Cessionnaires jouiront du même
droit durant l’espace de dix ans après la mort des Auteurs.
A r t . III. Les Officiers de Paix, Juges de Paix ou Commissaires
de Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au
profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et
autres fleurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des
Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par
écrit des Auteurs
A r t . IV.. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable
Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires
de l’Edition originale.
A r t . V . Tout Débitant d’Editîon contrefaite , s’il n’est p as
reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire
une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l’Edition
originale.
A r t . VI. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de
L it térature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera
obligé d’en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale
ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un
reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourfa être
admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
A r t . VII. Les Héritiers de l ’Auteuv d’un Ouvrage deLittérature
on de Gravure , on de toute autre production de l’esprit ou du génie
qui appartiennent aux Beaux-Arts, en auront la propriété exclusive
pendant dix années.
Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loix et de la
probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux
tout Contrefacteur, Distributeur ou Débitant ¿ ’Edition contrefaite.
J'assure même au Citoyen qui me fera ronno/treZe Contrefacteur,^
Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi
accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la to i , sont déposés
à la Bibliothèque nationale. P aris, ce 29 Floréal, an V U de la
République Française.
V O Y A G E
D A N S L A H A U T E E T B A S S E
É G Y P T
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F A I T
R i E
PAR ORDRE DE L’ANCIEN G O U V ER N EM È P ^
ET CONTENANT DES O B S E R V A T IO N S DE TOUS GENRE S J
P A R C. S. S O N N I N I ,
Ancien Officier et Ingénieur de la Marine Françoise , et
Membre de plusieurs Sociétés Savantes et Littéraires.
Avec une Collection de 4° Planches, gravées en taille - douce par
J . B. P . T a r d i e u , contenant des Portraits , V u e s , Plan s, Carte
Géographique , Antiquités, Plantes , An im a u x e t c . dessinés sur les
lieu x, sous les yeux de l'Auteur.
T O M E P R E M I E R .
A P A R I S ,
C h e zF . B u is s o n , Imprinieur-Libraire, rue Haulefeuille, r °. 20.
A S 7 DE I* A R É P U B L I Q U E .