cela que les juges inférieurs peuvent différer d’avis dans les causes
d’une médiocre importance, mais il y a de l'unité dans le jugement
des affaires d’un plus grand intérêt, puisque c'est à l’autorité supérieure
qu’appartient le droit de juger.
Le Panghoulou siège toujours dans le Sirambi ou portique de la
mosquée, cét usage a l’avantage d’inspirer le respect aux parties. Les
prestations de serment, qui sont très-fréquentes parmi les Javanais,
se font dans l’intérieur de la mosquée et quelquefois avec beaucoup
de solennité.
La cour qui siège auprès du gouvernement est composée du Pang-
houlou, du prêtre qui dessert la mosquée et de quatre individus, de
l’ordre religieux appelé Patih Negara, auxquels après l’examen des
causes importantes, l’on se rapporte sur le point de la loi et sur la
décision. Le souverain ou son ministre prononce le jugement.
La cour du Jaksa au siège du gouvernement est formée du Jaksa en
chef qu’on peut considérer comme l ’officier légal du premier ministre
et des Jaksas ou ses Kliwans ou assistans, qui lui servent de conseil.
Les fonctions de cette cour sont moins importantes et d’une nature
mixte, elles ont moins de rapport à la religion que celles du Panghoulou.
Le code des lois javanaises est divisé en deux parties, celles qui
concernent le mahométisme, qu’on appelle Hukum Allah, (les com-
mandemens de dieu,) expression qui provient de l’arabe, et celles qui
; concernent la coutume et la tradition qu’on appelle en javanais Yoüdha
Nagara, ce qui équivaut aux mots : décisions relatives à la société.
Les décisions musulmanes sont puisées principalement dans quelques
ouvrages écrits en arabe. On consulte cependant dans plusieurs
provinces leurs traditions en langue du pays.
Les coutumes sont transmises généralement par tradition orale, il
y en a quelques-unes qui sont écrites, entr’autres le Jougoul Mouda
Patih composé depuis environ six cents ans, c’est le plus ancien ouvrage
de jurisprudence Jde Java et le Raja Kapa qu’on appelle le fils du
Jougoul Mouda.
CHAPITRE X X X X V I I , 349
Le sultan de Demak, qui fut le premier prince mahométan , autorisa
une compilation des lois javanaises pour les mettre en harmonie avec
l’islamisme. Ce prince avait sans doute l’intention de favoriser ainsi
l’introduction du mahométisme dans tout le pays.
Ce code est curieux par le raffinement des distinctions, par le mélangé
des maximes morales, par les interprétations des lois, positives
et par son esprit de casuiste, il fut rédigé par un raja de l'Ouest,
appelé Sang PrabouSouria Alem, il consistait en .1B07 articles qui
furent réduits au nombre de i 44, Ml Raffles en a donné une traduction
dans son appendix, nous donnerons 1 extrait des plus intéressans
articles à la fin de cet ouvrage.
Le prince, soit par lui-même, soit par ses officiers est toujours
supposé investi du pouvoir discrétionnaire pour adapter ou modifier
les lois selon les circonstances, les diverses peines, telles que la tête
tranchée, les combats avec les tigres, etc. D autres peines pour infractions
aux lois somptuaires , peuvent être commuées en peines pécuniaires
selon le Youdha Nagara.
CHAPITRE XXXXVII.
Des Lois coloniales et de la Police.
Outre les lois et réglemens émanés des gouvernemens et d autres
actes officiels, la loi hollandaise est considérée comme la hase des lois
. coloniales.
La collection des statuts et réglemens anciens est appelé Placaal-Boek.
Une résolution de l’année 1760 du conseil des Indes, porte que les
coutumes des mahométans en matière de succession et les successions
Ab Intestat seront sanctionnées et publiées.
En matière civile, les naturels du pays et les Chinois dans les districts
de Batavia , paraissent être gouvernés par les mêmes lois que les
Européens.