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.ettosaHleies -.en 'la 'Couï; jpitiffe ètï.e itir'ées -3
• conteqnence , ni fuppièer au défont Bentegit- :
•trement.;1 & copies .collationnées envoyées aux
baillaoes & fénéchauflees1 du reffort, pour y
être dues , publiées & regifiiées ; enjoint, aux
Subftituts'du'procureur''du Roi d ÿ tenir la
Iiiiain, & d’en certifier 'là Cour dans le moi:i y
lnivant l'Arrêt de ce-jour. - . ,
• ^ paris , en Parlement -toutes les Chambres
affembléesj’ le i l Août 1766. Signé, D 01 b-An c .
Arrêt du Confeil d’Etat du'Roi, rendu en interprétation
de U déclaration du 13 Août
Ï7M-, cbncérnhk les privilèges & exemptions
accordés a ceux qui entreprendront de défricher
les Landes & terni incultes’', 'du: z Octobre
• 1786. -- ' ; ' " V . | 1 . . ' ,
Extrait du Regiflre du Confeil d’ Etat.
Sur ce qui a été repréfenté au Roi étant en
fon Confeil , entre autres difpofitions, la déclaration
du 13 Août 176 6 , 'porte que ceux
uni défricheront des terres incultes, jouiront
Pouf' rtiifon de ces tcrréins, pendant 1’efpaee
de quinze années ; ’de l’exemption des dixmes
t'ailieS & autres impofitions généralement quelconques
, même des vingtièmes tant qu ils auront
cours; que les propriétaires des terrems
inctiïieS leurs ceffionnairès ou fermiers ont été
difcënfés'encore de' payer des droits d'mfinua-
tîon centième denier; pour les baux relativement
à f exploitation de ces terrems quqt-
-au’ils foient pour un terme au-deffus de neuf
Innées, jufqu’à vingt-fept & même vingt-nenf
ans : mais que les baux ne fout pas les feuls
aàes que les défrichemens donneront .lieu. de
«affer • qu uti particulier qui aura entrepris de
mettre en videur, une -certaine quantité de
terres . ne pourra le plus fouvént y parvenir
qu’en concédant nne parue de ces terres a
làùlres peffonnes, du en les affociant-a ion
exploitation ; que les1 traités qm feront fats en
conféqüence, les ventes, çefltonS, tranfports;
fuïiToSations & autres aéles femblables parodient
mèrülr autant’ de faveur'que les baux de vipg!.-
nfeuf années " & ait-deffoUs ; qu amfi ces dilié-
rëffs âcics dcvroient jouir de la inême^exemp-
tion"'àue cependant cette exemption eft boriiee
aux’ baux, uniquement,0 & qu’elle 'n-’a même
pour'objet que' les' droits de centième & demi-
Cennème denier ; en forte’ que ceux de contrôle
;des baux & autres’ Sétés continueront a
être1 petcus fur le pied . réglé par le tarif du
vintSeptembre'-1721, fi Sa Majeffè hé-fe portât*
pas % l’es affranchir; qu’indépèndamment
du contrôle ’du centième 'denier, il !fe prëfèh-
tera quelquefois: des cAs où les aétés’ relatifi
aux défrichemens' &c. donneront ouverture aux
droits de francs-Êefc & amortiffemens, ce qui
e s m
■ pourroit'( fi l’exemption de ces .droits rvétoR
point prononcée légalement ) , arrêrerîLsen-
tfèpreneuvs. dans leurs opérations & les rendre
plus difficiles ; qu’en fin les Colbns & autres
particuliers, employés aux défrichemens, feront
tenus de- payer la capitation parce que cette
iîhpoiition ell perfonnelle;:mais qu’il paroîtroit
à propos dè la fixer modérément afin d encourager
de plus eu plus les exploitations.'Sur .quoi
Sa° Maiclië voulant faire connoître fes inten-
1 t ons , & donner des nouvelles marqués de'fa
protetlion à ceux qui entreprendront le défrl-
! chement des terres incultes, vue la déclaration
du 13 Août iyéé : oui le rapport du fleur de la
Vérdy , concilier ordinaire au Conieil roy al,
Contrôleur-’ général des finances, le Roi étant
en ion Confeil, a ordonné St ordonne ce qui
fuit: . . .
I. Les propriétaires des terres incultes qui
entreprendront de Ls'mettre en valeur, leurs
ceflionnaires, fucceffeurs ou ayant caufe , ,jouiront
pendant le-temps porté par la déclaration
du 13 Août 1766, de toüs lès privilèges, exemptions
qui leur ont été accordés, en rem-
pliifant les formalités Ordonnées par lès articles
I l & 111 rie cette déclaration. g ’
il . Jouiront auffi, les étrangers qui leronf
employé: aux défrichemens j des privilèges particuliers,
qui leur ont été preferits par la même
déclaration. „ , ;
III. Les ceflionnaires :ou .ayant eâtue , ot les
entrepreneurs des défrichemens, qui rie feront
pas Nobles' jouiront, en outre , pendant qua- -
rame années d'exemption des', droits de francs*
fiefs pour tous les terrèins défrichés-, & s il elt
établi dans l'étendue defdits défrichemens des
Eglifes paroiiiiales ou fuccurfales, il ne lera
payé aneuns droits d’amoriiffemént, pour rai-
fon de ces établiffemèns.-
IV. Tous les’ aétes qui feront paffés pendant
le même efpace de quarante'années far les
propriétaires des terres incultes , lenrj fuccel-
feurs,'ceflionnaires ou ayant caufe, loit entre
eux ou avec d’autres partculiers pour raiion
des- défrichemens , .feront contrôlés fans qu n
p ni fie être exigé autres.ni plus grands droits de
contrôle, que dix fols pour chacun acte de
quelque nature ou efpècè-qu'il foitfi ,
: V . 'Tôt dans-le cas où quelques-uns des aétes
mentionnés'à; larticle précédent, donneront
ouverture aux droits d’infinüation , centième
& detni-centième- denier , ces droits ne feront
-payS que fur le pied, feulement d un denier
par-arpent, fans néanmoins q uil puiffe être
perçu pour les baux de neuf ans & au-deffous,
conformément S l’article VU do la déclaration
du 13- Adùt-ij?&6. ’ .. .
VI. Les Colons 81 autfes perfonnes employés
aux dëffichèmens, feront taxés ii la capitation
par les fleurs Intendans & Commiffaires départis
dans les proyinces & généralités du Royaume,
à raifon de vingt, ibis feulement par chacun.
Enjoint Sa Mijcfté auxdws fleurs Imendans &
Commiffaires départis, de tenir la main à 1 exécution
du préfent Arrêt, qpi (eru imprimé ,
publié,-affiché, par-tout ou befoinfera.
• fa it au Confeil ’ d'Etat du R o i , Sa Maicflé
y étant, tenu à Verfailies, le neuvième jour
d’Oélob’ré 17 66*
Ces deux aéles fans doute ont donné de. grandes
facilités pour convertir en terres labourées, des
Landes', Brouffailies , vagues &c. Le Gouvernement
d’aibrs ayant (cette intention n’a pu
rien faire <ie mieux en apparence ; mais ce qui
a .contribué davantage aux défrichemens, c’eft
d’une part l’augmentation du prix des grains
qui, en général, s’.eft fouren.u depuis cë te.ms-là;
de l ’autre, raccroiffemeru de l’impôt. auquel
on n’auroit pu fatùfaire , fans dé nouveaux produits
; d’ailleurs, on a vu qu’il y avoit du
profit à vendre ou à récolter beaucoup pour
ià confommadon \ chacun a imaginé ,;dès refc-
€oùrcésV on en a trouvé dans les terres incultes.
Mais ,'ii eft un terme à tout. Ce qui eft un bien,
devient Un mal, quand on l’éxagèfe qqand
•on va au-delà du but, quand on n à.p.as une
•inefûre déterminée. Les uns, pour gagner plus,
«nt défriché des bois les autres ont facrifié à
ta, cuirure du bled, des prairies qui nourrifi-
fdiént .de nbmbrèux .troupeaux. Il eut fallu que
îe’ Gouvernement, pour ne pas commettre de
faute', Jfû£' plus' inftruit & fe ptocurât avant
•d’accorder aucuns privilèges aux^ défrichemens j
lifit état exaél dé la population du Royaume ,
.& de fes'.acçroiflemens annuels, que Tachant
,çe qu’il falloit à~peu~prés de terres pour nourrir
tous les habïrans, de prairies pour les bef-
jtaux, de bois pour le chauffage & pour la
iconftruélion, il ne permît dé défricher aucun
bois en rapport, à moins d’en replanter là
même quantité, ou aucune'prairie à moins d’en
faire d’autres de même étendue.. Çette conduite
^ût paré il eft vrai, à uné atteinte à la liberté
dé# propriétaires. Mais le bien général l'é cpm-
mandoit. La France, commençoit. déjà à manquer
de bois dans beaucoup aé fés parties , on
voit chaque année diminuer là produélion &
Jà cotifommation augmenter. C’eft aux défriche--
mens trop multipliés & mal entendus, que nous
devons en partie cette difette d’une denrée' pré:
^ieufe. Il neft donc pas toujours aufti iaté^
XefTant qu’on le croit pour un gouvernement,
défayorifer lès'défrichèrneras. Je voudroià qu’on
fie défrichât aucun bois, à moins qu’il nè fut
#gbpugrj & prefque d’aucune valeur, 8*. .qu’on
fe contentât de défricher les LandéS, içs- térre$
Vagtîés, Lçs';njauyaifes Çommune$ en ' prairies'
q u i, çuifiyées prôduirpiep.t dequoi -nourrir plus
& bétail « h qü’gnfin, la plupart des .terres qü’pn
f i t e t plantée# pn hoi#p
Si un Etat ancien & cultivé comme en France,
dans la plus grande partie de fon fol n’a pas
beaucoup d'intérêt à favori fer les défrichemens,
il n’en eft pas de mêmer‘d’un pays neuf,' où
de celui où les bois & les forêts font trop étendus,
eu égard à la culture, qui n’eft pas en
raifon des fcèfoins.'On peut & on doit même,
dans ce cas, permettré & ordonner débattre & de
défricher les bois , pour femer des grains à leurs
places.. Combien de pays/maintenant habités,
ne doivent leur population qu’à l ’accroifTem.enc
des cultures-, aux dépens dés forêts.
En général il y a plus d’ avantage à améliorer
les terres, aékteïlement cultivées,, que dé fpnger
à porter la charrue dans celles où elle n’a pas
encore pa-fféj i.° parcè qu’il y a moins de frais à
faire & plus de produits à attendre ^ z.° parce que
la plûpart des terres incultes font de peu de rapport
& répdndroit mal aux foins des Laboureurs.
Par exemple , je fuppofe qu’en France il y ait
Vingt millions d’arpehs ; 'de terres cultivés , rappor
tant l’un dans'l’autre, quatre-pour un, &
dix millions dé terres incultes, qui moins bonnes
que les autres rapporteroiènt deux' pour un. fi
vaudroit mienx faire en forte que lés vingt millions
produififient fix polir un vu que Ta cfê-^
penfe pour l’amélioration de celles-ci ne féroit
’pas aufti forte qué celle qu’il faudroit faire pour
défricher les autres. Encore les dix millions d’ar-
péns en friche ne font ils pas entièrement incultes
puifqu’uue partie fert à la pâture .des
moutons. Les encouragemens du gotivernement
dans un pays cultivé'doivent principalement
porter fur deux points/dont lé prémieV eft l a c -
çrôiïTement du prodùif des' ferres aéhiellement
en culture , & le fécond , de celles qui font
défrichemens incultes, pour lés planter en bois.
L ’entoufiafme des défrichemens outre la di*
minution du bois,- a eu les maùVais effets ffiië
vins : ou fe :plaint que tous les ; pàys:à cóteaiii
font ruinés -, les fomméts ètoîent gafnis d’arbres
ou de brouffailies , dont lès feuilles fe pourüif-
foient & fortnoiènt un peu dé terre végétale,
que l’eau des pluies', retenue quelques rems,
par Les racines, .entraînoit peü-à-peu vers le bas,
ce qui fèrtilifoît les; côteaux. Depuis que les
fommets font dégarnis, les - roches Ifont à nu.
Le grand Due de Tofcane a eu là fàgéfte, éii
permettant de défricher des côteaux -jui'qn’à une
certaine hauteur , d’ordonner qu avant de commencer
l’opération , lé propriétaire plantât en
bois la partie ftiperieure, La déclaration du Roi
n’ayant pas' prévu cet inconvénient, une très-
grande partie du Languedoc, où l’on a mis en
culture toute eipèee de $ol ? n’offre mliis qu’un
rop vif & ftérile.
C’eft à cette caufe qu’on attribue là perte
dél beaucoup d’oliviers dans lés hivers de l j 66.t
I77^ > ï 7^î & autres années -rigotireiifesi L #
gfhigs. avoiçnt changé de climat par la dégra-
E ij