bitans, en diftinguant le nombre d’hommes, de
femmes & des, enfans, & d’en former un tableau.
2.0 combien d’individus on été attaqués par la
fièvre , ou par telle autre épidémie. 3.® combien
il en eft mort dans le courant de l’année.
4.0 tacher s’il eft poffible, de conftater
un femblabe état, d’un certain nombre d’années
antérieures, & après lui avoir donné les formes
légales, l’envoyer aux autorités conftituées, avec
une requête dans laquelle la communauté demandera
la fuppreffion de l’Etang. Rozier confeille
en cas qu’une pareille requête refteroit fans ré-
ponfe, d’en adreffer une fécondé au miniftre
ou aux perfonnes dont la direction fupérieure
pourroit être confié, enfin d’abandonner en cas
d’urgence la paroiffe y & d’aller S’établir à un
endroit plus lain. En un mot, lorfque les propriétaires
entretiennent la pelle, on doit chercher
tous les moyens propres à s’y fouftraire.
Etat des Etangs actuellement exijîans en France, tiré
du rapport fa it parla Commiffion d* Agriculture.
La révolution ayant porté un grand changement
dans toures- les adminiftrations, fur-tout
dans celles qui fùrveillenr l ’agriculture, il étoit
naturel qu’un objet de cette importance fixa
particulièrement l’attention du gouvernement.
La Convèntion nationale toujours attentive à
tout ce qui peut augmenter les richeffes agricoles
de la France, avoit dès le 14 Frimaire deuxième
année. de ta république donné une loi, par j
laquelle le ‘defféchement des Etangs avoit été
ordonné. (*) •
( * ) La Convention nationale,,.'après avoir entendu le
rapport fait au nom de fon comité d’agriculture , décrète
.ce qui fuit': -
Article premier.
Tous les Eraegs & lacs de la République qu’on eft
dans, I’nfage de mettre à fec pour les pêcher } ceux dont
les eauxfont raiïemblées par des digues 8c chauffées ;
tous ceux enfin dont là pente des terreins permet le
deffechement, feront mis à fe.c avant le 1,5. Pluviôfe
prochain, par l’enlèvement des bonde.s 5c coupures des
chauffées", 5c ne pourront plus être remis en Etangs'}’
le tout fous peine de confifcation, au profit des citoyens
n o n propriétaires des communes où font fitués leidits
Etangs.
I I.
Le fol des Etangs defféchés fera enfemencé en grains
de mars, ou planté en légumes propres à la fubfiftancç-
de l’homme, par les propriétaires, fermiers ou métayers.}
5c fi les empêchemens ou délais provenoiént du défaut
d’arrangement entre les propriétaires, fermiers ou métayers
, à caul'e des conditions des baux, les propriétaires
feuls en feront refponfables , fous les peines portées par
l’article ci-deflùs.
1 I I.
Quant aux Etangs dont la République eft propriétaire,
L*exéciuîon de cette loi ayant éprouvée plusieurs
difficultés^ la commiffion desfubtifiances, chargée
alors de l’agriculture, propofa au comité de fai ut
public d’envoyer des agens dans les déparremens
où il y avoit le plus d’Etangs, pour en furveiller
le deflechqment & l’enfemencemenf, pour donner
aux cnltivateursdes confeils utiles, reconnoître &
indiquer à la commiffion la nature du fol des
Etangs defféchés, les modes de. culture, les graines
qu’il étoit le plus avantageux d’enfemençer, enfin,
pour prendre en même-tems fur l'agriculture
en général & l’économie rurale tous les
renfeignemens propres à les faire fleurir.
Le comité de falut public approuva cçtfe
mefure, ainfi que-les choix de fix agens qui
lui furent indiqués : tous étoient, ou avoient été
cultivateurs. Elle affigna à chacun les départe-
mens où, par leurs connoiffanees locales, ils
les adminiftrations de diftrift font chargées des défriche-
mens, vente du poiffbn, le tout, par adjudication, affiches
appofées huit jours à l’avance, fauf l’indemnité .des
fermiers, dans la forme preferite pour l’adsniniftration
des autres domaines nationaux , fi mieux ils n’aiment
fe charger du defféchement.
I V.
*
Sont exceptés du defféchement Igs Etangs qui font
néceffaires pour alimenter les’ foffés de défence des villes
de guerre, les ufines . métallurgiques j les canaux de la
navigation intérieure, le flottage , les papemes? les fila?
tures, les moulins à foulon, à feier ôc à poudre, pourvu
que toutes ces Ufines aient été 'conftîuites avant la pré-
fente loi. . " . v.
Ne font pas confidérés comme 'Étan g s , ni fujets au
deffechement ordonné par la préfente lo i , les réfervoirs
d’eau qui ont été deftinés jufqu’à 'prêtent à l'irrigation
des prairies ou. à abreuver les beftiaux, poùrvu qu’ils
ne contiennent pas plus d’un arpent} ôc s’ils ont une
plus grande étendue, ils feront réduits à celle d’un
arpent. v 1. ;
Les adminiftrations^ de diftrift dans l'arrondiflèment
defquelles fe trouveront les .Etangs defféchés, font tenues
de demander aux municipalités Sc dé faire paffer inceffain-
ment à la commiffion des fubfiftances les- états des femen-
ces en légumes & grains de mars qui leur manqueroient
pour les mettre en valeur ; ôç la commiffion dp s fubfiftances
éft chargée de leur faire paffer les quantités né«
ceflaires.
V I I.
Il fera excepté du defféchement ordonné par l'artief«
premier ceux des Etangs qui feront; jugés indifpenlàble-
ment néceffaires pour le fer vice des (moulins 5c autres
ufines. Les diftrifts prononceront prpvrfoifeihént , d’après
la demande de la commune'; la cohfervarion defdits
Etangs .} la demande de la çoiOmurie ScT’avis du diftrîét
feropt envoyés laps délai au comité d’agriculture, qui
en fera fon Rapport, fur lequel la Convention nationale
ftatuéra définitivement, ôcc.
nouvoient opérer le plus grand bien. Ils. furent f
chargés dé parcourir lès départpnienSj - ■ ■ i l
de MM B .
de Loir & Cher. ' ,
de Rhône & Loire,
du Loiret;
de l’ Isère.
de l’Yonne,
des Bouches-du-Rhône,
de l’Indre,
du Gard,
de la Creufe.
de la Nièvre.1
, de la Haute-Vienne,
de la Marne.
de l’Aube,
■ de Saône & Loire.
du Jura,
, desVdlges.
de la Do.râogne.
de la Mofelle.'
. d’Eure & Loir,
du Cher,
de la Sarthe.
de l’Orne,
de la Côte-d’Or,
de la Mayenne,
de la Meurthe,
de la Loire-Inférieure,
& Haute-Saône.
de Seine & Marne.
La commiffion ne fe coritema pas de choifir
des agens aflifs & inflruits par l’expérience agricole
: elle voulut encore diriger-leurs opérations ,
d’une manière plus fûre, par une mftruéhon qm
leur fît mettre de l’harmonie dans leur travail.
Prévoyant qu’on pourroit faire naître1 des obfta-
clés,.elle indiqua à fes- agens la conduite g g ils
dévoient tènir dans ces-circoUftancês; elle leur
recommanda fur-tout l’exécution de la lut| la
néceffité 'de ne pas s'en écarter & 1 obligation
où ils étoient de n’exercer d’autres droits que
celui de~ furveillance*, d’éviter toute efpèce de
conflit avec les autorités confirmées : de fe borner
à des obfervàtioris, & de ne rien faire fans 1 aveu
de la commiffion: Elle les invita * prendre tous
. les renfeignemens utiles fur l’agriculture de chaque
pays : enfin elle entra dans les plus'grands
détails fu r la manière la plus aVantageufe d opérer
les defféohemens, fur lès effets qu’ils dévorent
produire dans les différens terreins & lur les ■
plantes qui pouvoiént y croître avec le plus de
fiiccès.
Cés agens ont commencé, leurs travaux pref- |
que tous en mèmé-rems, le réfültat n en el| pas
à beaucoup près -uniforme & également fatisrai-
fant. L’un a cru faire affez pour le bien public.,
en excitant au defféchement & à 1 enfemence-
ment, les corps adminifiratifs & les citoyens. Il
s’eft contenté de leur rappeller leur refponfablité
& l’intérêt public, de leur demander létat des
Etangs defféchés. La commiffion l’a rappelié,
par plufieurs lettres, à l’objet de fa million &
aux inftru&ions qu’elle lui avoit données. Une
lettre, du mois Brumaire dernier-feulement,
apprendre à la commiffion qu’il en eonnoît les
intentions. v
Un autre ayant à parcourir quelques dépar-
mens de l ’ouefi» de cette contrée où la plus
affreufe guerre a mis l’agriculture en deuil, &
enfanglanté fi louvent le fer des charrues, a cru
qu’il étoit plus intéreffant pour la chofe publique
voyage, d e jfe tranfporter avec célérité d’un
département dgns un a u t r e e n répendatu les
inftruCUons néceffairès pour accélérer& iitiiifer Te
dèfi'échement dés Etangs. Mais dans plufieurs
difiriéls des départemehs de la Loire-Inférieure, de
la Sarthe, de la Mayeune., les mouvemens fuccef-
fifs^Bés armées - de la 'républiqué,;.& auxquels
les;bonscitoyens étoient fouvent, appelles, les
marches ôragèirfes d’ailleurs des, co.r.ps armés
‘des brigands^le befoin enfin dés'fiibfifiances
av‘oient é're âutant d'obflacles à l’exéciuion de lia
loi relative aux Etangs. Far-tout où il y a pu exercer
fa fu rv e illan ce il a fait deffécher lés Etangs,
indiqué les moyens d’en tirer le meilleur parti.
Il a éclairé, cônfôlé les Cultivateurs défôlés par
la dévaftatiori de la guerre; En rempliffans, fa
million, autant que les cirçonflances pouvoiént
le permettre, il s’eft attaché encore à prendre
des renfeignemens fur diverfes parties de l’admi-
niftration publique, qu’il a tranfmis à la commiffion.
Le département de. la Loire-Inférieure
& d’Eure & Loir font les feuls fur lefquels les
états dés Etangs font pofitifs. Il a fait un rapport
général de Tes opérations, dans lequel il fe
trouve des avis politiques & renfeignemens
utiles.;,
Le troilième a parcouru plufieurs départerhens
du midi. Il a examiné lui-même les cantons où
il y avoit le plus-d’Etangs. Il s’eft attaché à reconnoître
les rapports qu’il pouvoiént avoir
pour ou contre l’agriculture & la falubrité. De
concert avec les autorités conftituées, il a provoqué
avec pon&ualité l’exécution de la loi. Il a
indiqué aux propriétaires & aux corps adminif—
tratifs des améliorations: Il a.tranfmis diverfes
indications précieufes fur ^agriculture. Il a encore
porté fon attention fur les marais, malheureufe-
ment trop multipliés, dans cette contrée. Il a '
obfervé & recherché , avec xèle les moyens de
parvenir à les deffécher. Il a tracé les malheurs
& les ravages qu’ils eaufoient fous tous les rapports.
Sa correspondance donne des réfultats pofitifs
fur lit fituation des Etangs. El le pourra fournir
par la fuite des matériaux utiles pour l’agri-
; ^ culture de cette partie de la République.
Le quatrième avoir à parcourir cinq départe-
mens de l’intérieur. Il s’eft conformé exactement
aux inftruCIions qui lui avoient été données. Il a
examiné dans tous les diftriCls les Etangs qui,
par leur étendue, préfentoiènt les plus grandes
refibürces, & ceux dont le defféchement avoit
excité des obftacles ou des doutes fur l'exécution
de la loi. Il a pris, de concert avec les autorités
conftituées, diverfes mefurës pour les defleche-
mens & enfemencemens qui ont été approuvées
1 par la commiffion. Il-adreffoit, chaque-décade, le
tableau des opérations des Etangs defféchés, de
ceux qui ne Tavoient pas été par des cireonftance*
( locales, ou d’après les exceptions même de la loi . U