de 1810 punit d'une amende de 6 à 10 francs « ceux
qui exposent en vente des comestibles gâtés, corrompus
ou nuisibles » sciemment ou non. Mais depuis la loi
du 27 mars 1851, cet article est abrogé et les auteurs,
même involontaires, d’empoisonnement par des champignons
mis en vente, ne peuvent plus être poursuivis
qu’à titres d’homicides par imprudence en vertu des
articles 319 et 320 du Code Pénal, avec condamnation
de 6 jours à 2 ans de prison.
Dans les villes où il existe un règlement municipal,
concernant la mise en vente des champignons, la
violation de ce règlement en rend l’auteur passible
d’une amende de 1 à 5 francs, sans préjudice, en cas
d’accidents, de l’application des articles précités du
Code Pénal.
Ces règlements municipaux n ’existent guère que
dans les villes importantes.
A Lyon la vente des champignons se trouve réglementée
par un arrêté municipal datant du 23 novembre
1889. Cet arrêté est affiché dans les marchés sous la
forme suivante:
TENTE DES CHAMPISNONS SUR LES MARCHÉS DE LYON
A.K,K,E!TE!
Nous, Maire de Lyon,
Vu la loi du 5 avril 1884,
Vu le rap p o rt de M. le D ire cteu r du lab o ra to ire municipal
en da te du 18 de ce mois duquel il ré su lte qu ’à la suite d’une
saisie p ra tiq u é e p a r le service d’inspection des marchés et
des expériences qui on t été faites, des champignons connus
sous le nom de Fau ss es -O ro n g e s, exposés e t mis en v en te
on t é té re co n n u s vénéneux. .
Consid é ran t que pour év ite r le re to u r d ’un p a reil fait, il y
a lieu de d é te rm in e r les d iverses c atég o rie s de champignons
p o u v an t ê tre mis en v en te sans d an g er pour la san té
publique.
A rrê to n s :
A r t . p r e m i e r . — A p a rtir de la pub lic a tio n du p ré s en t
a rrê té il ne p o u rra ê tre mis en v en te su r les différents
m arch és de la ville de Lyon que les c atég o rie s de champignons
c i-ap rès indiquées.
1° L e Champignon de couche ;
2" L a Morille ;
3° L e Cèpe de Bo rdeaux ;
4“ L a C h an te relle ;
5° L es Clavaires.
A r t . 2. — Monsieur le co n trô leu r en chef du service des
su b s is tan c es e st ch arg é d ’a s su re r l’exécution du p ré s e n t
a rrê té , qui se ra affiché.
Lyon, le 23 novembre 1889.
A Dijon, le titre XI des Règlements municipaux
du 16 avril 1872 intitulé Inspection des champignons
p. 25, comprend six articles (art. 97 à 102) que voici !
T IT R E XI
INSPECTION DES CHAMPIGNONS
A r t . 97. — T o u te perso n n e qui ex posera des champignons
en vente à Dijon, dev ra au p ré alab le les avoir soumis à