constitue désormais la base indiscutable de la propriété et
celle-ci n’est plus soumise qu’à la législation française.
D’après la statistique ' officielle pour l’année 1912, le
nombre total des titres d’immatriculation délivrés au 31 décembre
1912 s’élevait à 18.212 représentant une étendue
de 1.090.960 hectares et une valeur de 171.522.420 francs.
A la même époque, le montant des rentes d’enzel inscrites
sur propriétés immatriculées s’élevait à 2.025.753 fr. 20 et
les créances hypothécaires sur ces mêmes propriétés à une
somme de 184.445.000 francs.
Ces chiffres fournissent une indication fort intéressante
sur 1 état de la propriété immobilière en Tunisie. Il en ressort
qu’iin très grand nombre de propriétés ont été achetées
d'après le système de l’enzel, c’est-à-dire qu’au lieu de
la payer en capital, on la paie au moyen d’une rente qui,
en principe, est perpétuelle. Autrefois l’acheteur he pouvait
se libérer de cette rente qu’à la suite d’un accord avec
le vendeur. En vertu d’un décret du 22 janvier 1905 le
débiteur a le droit de se libérer de son enzel, quand il le
veut, par lé paiement au vendeur d’une somme égale au
montant de vingt annuités.
Un second chiffre intéressant est celui des créances
hypothécaires qui frappent les propriétés immatriculées:
Tandis que la valeur totale déclarée dé ces propriétés est
en chiffres ronds de 171 millions et demi, celle des hypothéqués
est de 114 millions et demi environ. Il est évident
que l’immatriculation a beaucoup favorisé les prêts hypothécaires
en donnant des garanties aux prêteurs, mais il
apparaît, d autre part, clairement que la plupart des propriétés
sont grevées d’hypothèqües.
L examen du tableau des immatriculations par nationalités
est instructif, en ce qu’il montre que les Tunisiens,
d’abord peu favorables à ce régime, s’y adaptent de plus
en plus. De 1886 à 1891 inclus, ils n’avaient fait immatriculer
que 24 propriétés. En 1891, ils en firent immatriculer
86 ; en 1912 ils en firent immatriculer 224.
§ IV. — L e s ' finances et le budget
Lorsque la France assuma le Protectorat de la Tunisiq,
la dette du Gouvernement beylical s’élevait à 145 millions
de francs et exigeait, pour le paiement des intérêts, une
somme annuelle de 6;307.000 francs. Comme les créanciers
de la Régence étaient en majorité des étrangers, il
avait été institué, sur l’initiative d e là France, en 1869,
une Commission financière internationale qui surveillait
ia perception de certains revenus et en assurait la répartition
entre les créanciers. Comme les recettes totales de
la Régence ne dépassaient, guère 12 à 13 millions, la plus
grande partie de cette somme était absorbée par la dette,
par la liste civile et par les fonctionnaires indigènes dont
un certain nombre étaient parfaitement inutiles.
Le premier soin du Protectorat fut de convertir la dette,
de manière à réduire le taux des intérêts et, par conséquent,
de réaliser un bénéfice pour le trésor. Au moyen de trois
conversions successives, opérées on 1884, 1889 et 1892,
le capital de la dette fut porté, de 142.550.000 francs à
198.193.000 francs, le total des intérêts a payer restant
fixéi à 6.307.580 francs. Le trésor réalisa par ces trois
opérations un bénéfice de 20.278.562 francs qui fut consacré
aux chemins de fer. En même temps, sans création
d’impôts nouveaux, mais grâce à une meilleure administration
et par suite du progrès économique, le chiffre
des recettes alla sans cesse en s’accroissant. En 188—1883,
il' était de 12 millions de francs; en 1886-87, il atteignait
26 millions ; en 1898 il atteignait 38.910.000 francs y
compris les fonds provenant d’emprunts; en 1904, dans
les mêmes conditions, il dépassait 77.284.000 francs ;
en 1912, il dépasse 166.234.000 francs, chiffre total dans
lequel figurent près de 63 millions pour les recettes ordinaires
et 98.553.000 francs de ressources extraordinaires
(emprunts). La Tunisie, en effet, a contracté, fort rationnellement,
la coutume de faire face à ses dépenses de
premier établissement au moyen de fonds d’emprunt.