tout entière aux mains de tribunaux français et de justices
de paix qui sont saisis de toutes les affaires criminelles
ou civiles dans lesquelles des Européens sont
mêlés à des indigènes. 11 existe deux tribunaux de première
instance, avec cour d assises, l’un à Tunis, l’autre à
bousse, et des justices de paix dans les centres importants.
Les affaires immobilières étant soumises, dans tous les
; pays musulmans, à la loi religieuse, sont traitées par le tribunal
religieux de la Chaara, à moins qu’il ne s’agisse de
propriétés soumises à l’immatriculation. Ces dernières,
sont traitées par un « Tribunal mixte » où siègent des
indigènes et des Français.
Dans toutes les colonies, la question de la justice est la
plus délicate à résoudre, parce qu’elle soulève, soit des problèmes
religieux, soit des problèmes familiaux et sociaux
ayant une importance capitale aux yeux des populations
indigènes. C’est donc une matière que la nation colonisatrice
ne doit traiter qu’avec une extrême réserve. En
Tunisie nous avons eu la sagesse de respecter les
anciennes organisations, sauf à les modifier petit à petit
dans 1 intérêt des populations plutôt qu’en conformité de
nos conceptions particulières. M. Alapetite exprimait des
idées fort justes lorsque, dans son discours à-la Chambre
des députés, le 26 janvier 1912, il disait : « Nous n’avons
pas cherché à détruire la justice indigène,' pas plus que
nous n avons voulu détruire l’administration indigène.
Cette administration indigène, qui est encore imparfaite,
je le confesse, nous la surveillons aussi rigoureusement
que nous le pouvons; mais nous croyons qu’il est tout à
fait utile de ne pas remplacer ces agents indigènes par
des agents français. (Très bien! très bien! sur divers
bancs.) Nous croyons que si une exaction est commise
par , un agent indigène, cela n’a pas le même inconvénient
pour le prestige de la France que la moindre
faute, commise par un agent français. (Applaudissements.)
Je ne chercherai pas à dissimuler ce qu’il peut y avoir d’archaïque
dans le fonctionnement de la justice musulmane.
Mais ëst-ce une raison pour en faire table rase ? nous
croyons que cette justice a besoin d’être réformée et nous
y travaillons de notre mieux. Nous cherchons à prendre les
choses de loin, à préparer l’avenir ; et comme nous ne
pouvons pas avoir la prétention d’enseigner le Coran mieux
que les musulmans ; comme, il y a quelques années, le
Loran Stait l’unique source du droit en Tunisie, nous
avons amené les musulmans à consentir à avoir des
codes écrits. Ces codes, nou^ les établissons aussi vite que
cela est possible. Nous faisons , à peu près un .code en
dix-huit mois. Il est dû à l’initiative de quelques jurisconsultes.
Nous le faisons ensuite passer au double crible d’une
commission française et d’une,icommission musulmane
avant de lui donner une sanction définitive. (Très bien ! très
bien !) Ces codes, une fois écrits, peuvent devenir la matière
dun enseignement spécial, enseignement qui peut être
donné par des Français ou avec le concours de Français.
C est ainsi que se sécularisera, avec le ménagement désirable
des transitions, la justice musulmane^(Applaudissements.)
\ ■’ .. . .
« Nous préparons des fonctionnaires français qui ne
prendront pas la place des magistrats indigènes, qui ne
s assiéront pas sur leurs fauteuils, mais qüi seront chargés
devoir comment se rend la justice, de le voir au nom de
la France et, toutes les fois qu’un abus leur paraîtra avoir
été commis, de déférer au tribunal d’appel la sentence qui
aura été rendue. (Très bien ¡très bien!)
« Mais, messieurs, ces choses-là ne se font pas en un'
jour : il faut que les fonctionnaires que nous allons investir
d une mission si délicate, aient pu apprendre l’arabe et
non pas l’arabe vulgaire, non pas celui qu’on parle dans
les souks et dans les rues, mais l’arabe des livres sacrés
La langue arabe est une langue très difficile et ce n’est
pas le moindre des obstacles que nous rencontrons dans
cette réforme que nous proposons, d’avoir le plus possible
de fonctionnaires français capables de prendre contact
avec Içs populations indigènes. (Très bien! très bien!)
« L’étude de la langue arabe est une étude difficile
rebutante.; beaucoup se découragent. Heureusement, il y