CLASSE 3.
La classe 3 comprend tons les articles énumérés
dans la section 1 et dans la section 2, et charge un
droit de 9 p. 100 ad valorem.
c l a s s e 4.
La classe 4 impose un droit de 20 p. 100 ad valorem
sur les articles suivants :
Bonbons ; articles de confiserie ; cartes à jouer ; tous
genres de voitures pour marchandises ou pour personnes,
excepté les fauteuils, les voitures de malades,
les voitures d’enfants, les bicycles, tricycles et
vélocipèdes ; extraits d’odeur et essences ; feux d’artifices
; produits médicinaux et pharmaceutiques ; parfumerie,
cosmétique et savon de toilette ; potage concentré,
etc.
DROITS DE TRANSIT
Les marchandises à destination du Transvaal sont
sujettes à un droit uniforme de 5 p. 100 à la valeur,
sauf quelques exceptions telles que : les armes, pistolets
et revolvers, les couvertures, les châles, les spiritueux
de tous genres, les vins en bouteilles ou en
tonneaux, et différents autres articles qui payent un
droit additionnel très peu important.
Un drawback sur les droits d’entrée peut être
accordé aux importateurs de sucre pour les manufactures
de confitures, de conserves ou de pâtisserie.
TARI F DES L I C E N C E S COMMER CI A L E S A N N U E L L E S
B o u lan g e rs ............................... ,......................................................................... £ 5
Bouchers ............................................................... ...................... . . . . ' . » 5
Loueurs de voitures. . , ......................................... ..................................... » 10
plus £ 1 p a r voiture. .
Entrepôts ou magasins. ......................................... ... ................... » 20
P rê teu rs su r gages.......................................................................................... » 1 0
Pharmaciens .................................................................................................. » 5
Commerçants de détail................................................................................... » 3
Commerçants importateurs........................................................................... ,» 1 2
Agents d’une maison étrangèro.................................................................. » 2b
Marchands de cigares ou de ta b a c ............................................................ » 1 10,k
D e n tis te s ................... .. ............... ... ........................................ » 2 10
M édecins................................................................................................. ... » 5
Avocats................................................. :............................................ » 20
Traducteurs . ............................................................................... .................... » 2 10
LICENCES SPÉCIALES SUR LE COMMERCE DES LIQUEURS
Licence pour la vente en g r o s .................................................................... £ 30
Licence pour un buffet de chemin de fer . .................. » 30
•Licence pour un magasin ne vendant que du vin en boute ille s. . » 30
Licence d’un magasin de détail................................................................... » 40
MARQUES DE F ABRIQUE
Les marques de fabrique peuvent être déposées dans
la colonie du Gap suivant les stipulations du « Trade
marks registration Act », daté de 1894 et 1895. Les
frais pour enregistrer une marque sont de 10 shellings
pour chaque sorte de marque ou de classe, plus d’autres
frais pour la délivrance d’un certificat d’inscription
de copie du certificat, etc. Une fois qu’une marque a
été enregistrée, les contrefaçons de cette marque
sont saisies et les contrefacteurs poursuivis. Toute
personne usant d’une marque enregistrée sans l ’autorisation
du propriétaire est passible de dommages-
intérêts ne pouvant pas excéder £ 50.