DROITS DE PORT E T DE QUAI
TA B L E BAY ( c A P E -T OW N )
Droits de tonnage. — 1° Sur toutes les marchandises
débarquées ou embarquées pour les ports ou les
places dans les limites de la colonie, 28b6d par tonne.
2° Sur toutes les marchandises d’outre-mer embarquées
ou débarquées pour outre-mer, l 8b3d par tonne ;
3° Sur charbon débarqué, 28b par tonne;
4° Sur toutes les marchandises embarquées pour ou
débarquées de ports ou places en dehors des limites
de la colonie, l 8b3dpar tonne;
5° Sur toutes les marchandises débarquées de
bonne foi en transit ou provenant d’un navire en
détresse, et devant être réexportées, 2sb6d par tonne ;
6° Sur toutes les marchandises embarquées ou
débarquées de bonne foi en transit ou provenant d’un
navire en détresse, l 8b3d par tonne;
7° Sur chevaux, mulets, ânes, bêtes à cornes et
autruches, embarqués, débarqués ou en transit,
5sb chaque ;
8° Sur veaux, moutons, porcs et boucs, 3d chaque.
Droits de docks sur les navires. — Sur tous les
navires entrant dans les docks ou bassins ayant le
privilège d’y rester vingt-et-un jours inclus les jours
de départ et d’arrivée, par tonne, 6d.
Pour chaque semaine ou partie de semaine en sus
de cette période, par tonne 2d.
Pour un navire entrant de nouveau dans les docks
ou bassins, dans l’intervalle de quarante jours qui