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„novembre de la même année, être mis en possession des territoires de Sevenaer,
„Huysen et Malbourg» nommera des commissaires qui se réuniront dans la ville
de Wesel, à ceux que S. A. I. et R. le grand-duc de Berg, désignera de son
côté, pour procéder au règlement des limites et aux, arrangemens qui doivent
, avoir lieu entre les deux États, suivant le traité du 14 novembre 1802, La
„tradition définitive des territoires susdits sera effectuée aussitôt que ces ar-
„rangemens seront terminés; et dans tous les cas, dans trois mois au plus tard
„après l’arrivée à Wesel des commissaires de S. M. le Roi de Hollande.”
Art. IH.
„Les archives contenant les titres, papiers, documens, cartes et plans, généralement
quelconques, relatifs aux pays et territoires cédés ou assurés à Sa dite
„Majesté le Roi de Hollande, par les deux articles précédens, ainsi qu’aux villes
„fortifiées, citadelles, chateaux ou forteresses, qui peuvent s’y trouver, seront
„remises dans le délai de six mois, telles que S. M. l’Empereur et Roi les aura
„reçues du dernier possesseur, par des commissaires de Sa dite Majesté, à des
„commissaires de S. M. le Roi de Hollande.”
Art. XY.
„S. M. le Roi de Hollande cède à la Erance le territoire de Leemel et la
„partie méridionale du territoire d’Eertel, en échange .desquels S. M. l’Empereur
„Napoléon cède à la Hollande, la partie septentrionale du territoire de Gerstel.
„La limite entre les deux États sera une ligne droite, traversant de l’est à
„l’ouest les territoires susdits d’Eertel et de Gerstel, et passant à mille mètres
„de distance au nord du point le plus septentrional du canal du Nord.”
Art. Y,
„S. M. le Roi de Hollande exercera sur les seigneuries de Kniphausen et de
„Yarel, appartenant au Comte de Bentinck, tous les droits de souveraineté, tels
„qu’ils sont définis par l’article vingt-six de l’acte du 12 juillet 1806, qui a
„formé la Confédération du Rhin.”
Art. YI.
„S. M. le Roi de Hollande cède en toute propriété et souveraineté à S. M.
„l’Empereur des Français, Roi d’Italie, la ville et le port de Elessingue avec
„un territoire de dix huit-cents mètres de rayon, autour de son enceinte,
„ainsi que les domaines et propriétés publiques, qui peuvent se trouver dans
„la ville et le dit territoire, dont les limites seront tracées et marquées sur
„le terrain le plus tôt qu’il sera possible ; S. M. le Roi de Hollande ne pourra
faire construire et élever de fortifications d’aucun genre, qui ne soient éloignées
d’au moins trois mille mètres de l’enceinte de la ville de Elessingue.”
Art. VII.
„Les bâtimens Hollandais seront traités sur la rade et dans le port de
„Elessingue, comme les bâtimens de commerce Français, en se conformant
„aux lois de douanes et de police militaire et maritimes.”
Art. YIII.
„Les engagemens, dettes et obligations de toute nature, que S. M. le Roi
„de Hollande a pu avoir, prendre et contracter comme possesseur des villes
„et territoires cédés, seront à la charge de la Erance. Les engagemens, dettes
„et obligations de toute nature de la ville de Elessingue resteront à sa charge
„cette ville devant conserver ses revenus, et il sera duement pourvu à ce que
„les dits engagemens, dettes et obligations soient acquittés.”
Art. IX.
„Les digues maritimes de l’île de Walcheren, qui se trouvent dans le susd
i t rayon de territoire dé dix huit-cents mètres, seront entretenues et répar
ée s sous la direction des travaux hydrauliques du royaume de Hollande.
„Le dit royaume en supportera les frais, mais les biens-fonds situés dans le
„sus-dit rayon de territoire y contribueront selon les lois et réglemens Hol