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84 ANNEE 1810.
en resserrant ses frontières qu'elle protège, et en augmentant la sécurité de ses
arsenaux et de ses chantiers. Elle l'enrichit d'un peuple industrieux, économe,
laborieux crui servira à la fortune publique en travaillant à sa fortune particulière.
H n’en est pas de plus estimable et de plus propre à tirer parti des avantages
qu’offrent à l’industrie, les lois libérales de votre gouvernement. La France ne
peut faire une plus précieuse acquisition. .
La réunion de la Hollande à la' France est la suite nécessaire de la réunion- de la
Belgique. Elle complète l’empire de V. M. et l’exécution de son système de guerre,
de politique et de commerce. C’est un premier pas, mais un pas nécessaire vers
la restauration de sa marine; enfin c’est le coup le plus sensible que V. M. puisse
porter à l’Angleterre. ,
Quant au jeune Prince, qui est si cher à V. M., il a deiâ ressenti les effets de sa
bienveillance particulière. Elle lui a donné le grand-duché de Berg. Il na donc
besoin d’aucun nouvel établissement. . .
J’ai l’honneur de proposer à V. M. le projet de décret ci-jomt.
Je suis etc. (Signé) Champagny, Duc de Cadore.
Le jour même que l'Empereur reçut ce rapport, S. M. arrêta un décret
conforme au projet proposé par -le Duc de Cadore, par lequel la Hollande
fut réunip à l’Empire. Ce décret fut publié à Amsterdam , le 13 juillet
par la proclamation suivante.
Hollanders!
• Belast met het provisioned regentschap
van het koningrijk Holland, hebben wij
van Z. M. den Keizer der Franschen,
Koning van Italie, beschermer der Rijn-
confedertie en mediateur van het Zwit-
sersch bondgenoodschap, op heden , den
last ontvangen, ter kenmsse van ulieden
te brengen, dat Z. K. K. M. overwogen
hebbende den staat van zaken in Europa,
de geographische ligging van Holland en
aanmatigingen van den gemeenen vijand,
bij besluit, gegeven op bet keizerlijk pa-
leis te Rambouillet, den 9de» van hooi-
maad 1810, heeft besloten, dat het ko-
ningrijk Holland met het fransch keizer-
rijk vereenigd zoude worden. Zijnde dit
keizerlijk besluit van den volgenden in-
houd: ,
Extract uit de minuten van de secretary
van Staat.
In het keizerlijk paleis te Rambouillet,
den 9dcn van hooimaand 1810.
¡Napoleon, Keizer der Franschen, Koning
van Italic, beschermer der Rijn-
Hollandais !
Chargés de la régence provisoire du
royaume de Hollande, nous avous reçu
aujourd’hui de Sa Majesté l’Empereur
des Français, Roi d’Italie, protecteur de
la Confédération du Rhin et médiateur
de la Confédération Suisse, l’ordre de
vous notifier que S. M. I. et R., ayant
considéré la situation des affaires en
Europe, la position géographique de la
Hollande et les prétentions de nos ennemis
communs, a résolu, par décret, rendu
au palais impérial de Rambouillet, le
9 juillet 1810, de réunir le royaume de
Hollande à l’empire Français. Le décret
impérial est de la teneur suivante:
Extrait des registres de la secrétairerie
d’État.
Au palais de Rambouillet, le 9 juillet
1810. . .
Napoléon Empereur des Français, Roi
d’Italie, protecteur de la Confédération
confederatie. mediateur van het Zwit-
sersch bondgenoodschap, enz. enz. enz.
Wij hebben besloten en besluiten het
geen volgt.
l ste T i t e l .
Art. I. Holland is met het keizerrijk
vereenigd.
2. De stad Amsterdam zal zijn de
derde stad van het keizerrijk.
3. Holland zal hebben zes leden in
den senaat, zes leden in den staatsraad,
vijf-en-twintig leden in het wetgevend-
ligchaam, en twee regters in het hof van
cassatie.
4. De officieren te land en ter zee,
van welken rang zij wezen mögen, worden
in hiinne posten bevestigd. Aan de-
zelven zullen brevetten, door Ons on-
dergeteekend, worden uitgereikt. De ko-
ninklijke lijfwacht zal met onze keizer-
lijke garde worden vereeningd. nde Titel.
Van het bestuur in 1810.
5. De hertog van Plaisance, aarts-
thesaurier van het rijk, zal zieh, in hoe-
danigheid van Onzen algemeenen stede-
houder, naar Amsterdam begeven. Hij
zal in den raad der ministers voorzitten,
en het beleid der zaken uitoefenen.
Zijne functien zullen met den eersten
van louwmaand 1811 ophouden, op welken
tijd de fransche administratie hare
werkzaamheden zal aanvangen.
6. Alle publieke ambtenaren, van welken
rang dezelve ook mögen zijn, worden
in nunne posten bevestigd.
HIde T i t e l .
Van de Finantien
7. De tegenwoordige belastingen zullen
blijven ingevorderd worden tot op
den lsten van louwmaand 4811, op welken
tijd, het land zal worden verligt, en de
belastingen gebragt op den zeltden voet,
als voor het overig gedeelte van het rijk
is bepaald.
8. De algemeene begrooting van ont-
vangsten en uitgaven zal, vöör den l 8ten
du Rhin, médiateur de la Confédération
Suisse, etc. etc. etc.
Nous avons décrété et décrétons ce
qui suit:
T i t r e P remi e r .
Art. Ier. La Hollande est réunie à
l’Empire.
II. La ville d’Amsterdam sera la troisième
ville de l’Empire.
Ifl. La Hollande aura,six Sénateurs,
six députés au conseil-d’Etat, vingt-cinq
députés au Corps-Législatif, et deux juges
à la cour de Cassation.
IV. Les officiers de terre et de mer,
de quelque grade qu’ils soient, sont confirmés
dans leurs emplois. Il leur sera
délivré des brevets signés de Notre main.
La garde Royale sera réunie à Notre
garde Impériale.
T i t r e H.
De l’administration en 181 ü.
V. Le Duc de Plaisance, Archi-tréso-
rier de l’Empire, se rendra à Amsterdam
en qualité de Notre Lieutenant-
Général- H présidera le Conseil des Ministres
et aura l’expédition des affaires.
Ses fonctions cesseront au 1er. janvier
1811, époque à laquelle l'administration
française entrera en exercice.
VI. Tous les fonctionnaires publics,
de quelque classe qu’ils soient, sont
confirmés dans leurs emplois.
T i t r e HI.
Des Finances.
VH. Les contributions actuelles continueront
à être perçues jusqu’au 1er. janvier
4811, époque à laquelle le pays
sera dégrévé et les impositions mises
sur le même pied que pour le reste de
l’Empire.
VHL Le budjet en recette et en dépense
sera soumis à Notre approbation