„leur histoire militaire, et qu’il est de notre devoir de ne négliger aucun moyen
„de lui conserver le rang et la considération dont elle, a toujours joui; voulant,
„en conséquence, instituer des récompenses publiques, pour ceux de nos sujets
„qui se sont distingués, et se distingueront dans toutes les classes, et notamment
pour les officiers de terre et de mer:” .
„Nous vous proposons de rendre le'décret suivant:
Art. I
„11 sera créé un Grand-Ordre du Royaume sous le nom d’Ordre de l’Union,
„et en outre un Ordre Royal des Mérites, destinés au civil et au militaire.”
Art. II.
„Le Grand-Ordre de l’Union sera composé de trente Grands-Croix au plus.
„Le Grand-Ordre de l’Union n’aura aucune dotation ; ~ II sera pourvu aux
„frais d’administration par les personnes, auxquelles le Roi aura accordé cette
„distinction.”
Art. III.
„L’Ordre Royal des Mérites sera composé au plus, de cinquante Cômman-
„deurs, et de trois cents Chevaliers.’.’
Art. IY.
„L’Ordre Royal des Mérites sera doté de soixante mille florins de revenu
„annuel. Ce revenu fera partie du budget annuel de l’État.”
Art. V.
„Le Roi est déclaré Chef, Grand-Maître et Fondateur des deux Ordres. Ses
„successeurs en seront Chefs et Grands-Maîtres à perpétuité.”
Art. VI.
„Le Roi nommera tous les Grand,Croix, Commandeurs et Chevaliers des deux
„Ordres, assisté d’un chapitre formé par les trois plus anciens Commandeurs,
„les trois plus anciens Chevaliers, et un Grand Chancelier de l’Ordre, choisi
„parmi les Commandeurs, -qui sera en même temps Trésorier.”
Art. VII.
„Le Roi arrêtera toiis les réglemens concernant les décorations, l’admi-
„nistration et la discipline des deux Ordres, ainsi' que l’administration et la
„distribution des fonds affectés à la dotation fie l’Ordre Royal des Mérites. —”
„Expédition du présent Décret sera délivrée au Roi.”
„Sur ce, Messieurs, je prie Dieu, qu’il vous ait en sa sainte et digne garde.”
„Donné en notre Palais Royal, de la Haye, ce 11 Décembre de l’an 1806,
„et de notre Règne le premier.” f
(Signé) Louis.
De par le Roi. Le Ministre Secrétaire d’Etat,
(Signé) W. E. Rooll.
Par un décret du jour suivant, la création de ces deux ordres fut arrêtée;
et par un décret du 16 du même mois, les statuts furent établis, dans lesquels
fut fixé : .
Art. V.
„La décoration de l’Ordre de l’Union sera une plaqué d’or, à neuf pointes ou
„flèches, désignant les neuf Départemens. Sur la plaque sera placé un lion à la