N°. 88. Pl. XIII. Méreau.
Aigle Impériale, les ailes déployées, tenant un foudre entre ses serres.
Revers: ADMIT0." DES DROITS RÉUNIS.
La régie des droits réunis fut établie en France par une loi du 5 ventôse
an 12 (24 février 1804).
Un décret Impérial rendu au palais d'Amsterdam, le 21 octobre 1811,
remplaça les contributions de toute nature établies dans les sept départements
de la Hollande par les contributions de l'Empire, pour être introduites
à partir du 1er janvier 1812.
Le titre Y , de ce décret, contient les règlements sur les droits réunis,
et sur l'administration de la régie. C'étaient les boissons, les Cartes à jouer,
les droits de navigation, les droits sur les voitures publiques, les tabacs,
les sels et les octrois qui furent soumis à cette régie.
Dans chaque département il y eut un directeur des droits réunis faisant
fonctions de Receveur-Général, avec le nombre d'inspecteurs et autres
préposés nécessaires.
M. Cezeaux fut nommé Commissaire-Inspecteur-Général, chargé de
l'organisation des droits réunis en Hollande.