pouvait opposer une digue assez forte au torrent qui menaçait d’inonder la
Hollande.
Le danger dans lequel la République Batave se trouvait, n’échappa point
aux yeux du Gouvernement Républicain. Le 15 avril 1806, après de mûres
délibérations, on nomma une commission, représentant le peuple Batave, composée
de MM: Verhuell, vice-amiral, Gogel, ministre des finances, van
Styrum, membre de Leurs Hautes-Puissances, et W. Six, conseiller d’Etat ; laquelle
fut chargée de se rendre à Paris, pour tâcher, avec M. Brantsen, ambassadeur
de la République Batave, dans cette capitale, de conclure avec l’Empereur
Napoléon I, un traité, qui assurerait le repos et le bonheur de leur Pays.
Les députés demandaient à l ’Empereur, au nom de la nation Batave, de leur
donner pour Roi, son frère le Prince Louis-Napoléon, Connétable de Erance.
Le 24 mai 1806 le traité fut conclu, par lequel la royauté fut établie en
Hollande, fondée sur des lois constitutionnelles, et le Prince Louis-Napoléon
nommé Roi. Voici les actes par lesquels la R»épublique Batave a adopté un
gouvernement monarchique, et déféré la couronne au Prince Louis-Napoléon.
Traité entre S. Ht. Impériale et Royale et les Representans de la République
Batave) signé à Paris le 24 mai 1806.
S. M. Impériale et Royale Napoléon, Empereur des Erançais et Roi d Italie,
et l’assemblée de Leurs Hautes-Puissances, représentant la République Batave,
présidée par S. Exc. le Grand-pensionnaire, accompagné du Conseil-d’Etat et
des Ministres et Secrétaire d’État, considérant:
1. Que vu la disposition générale des esprits et l’organisation actuelle de
l’Europe, un Gouvernement, sans consistance et sans durée certaine, në peut
remplir le but de son institution ;
2. Que le renouvellement périodique du chef de l’État sera toujours en Hoir
lande une source de dissensions, et au-dehors un sujet constant d agitation
et de discorde entre les puissances amies ou ennemies de la Hollande;
3. Qu’un Gouvernement héréditaire peut seul garantir la tranquille possession
de tout ce qui est cher au peuple hollandais, lë libre exercice de sa Religion,
la conservation de ses lois, son indépendance politique et sa liberté civile ;
4. Que le premier de ses intérêts est de s’assurer d’u n e protection puissante,
à l’abri de laquelle il puisse exercer librement son industrie, et se maintenir
dans la possession de son territoire, de son commerce et de ses colonies ;
5. Que la Erance est essentiellement intéressée au bonheur du peuple hollandais,
à la prospérité de l’État et à la stabilité de ses institutions, tant en considération
des frontières septentrionales de l’Empire, ouvertes et dégarnies de
places fortes, que sous le rapport des principes et des intérêts de la politique
générale ;
Ont nommé pour Ministres plénipotentiaires, savoir :
Sa Majesté l’Empereur des Erançais et Roi d’Italie; M. Charles-Mauriqe
Talleyrand, Grand-chambellan, Ministre des relations extérieures, grand-cordon
de la Légion d’honneur, chevalier des ordres de l’Aigle rouge et noir de Prusse,
et de l’ordre de Saint-Hubert, etc.;
Et S. Exc. M. le Grand-pensionnaire; MM. Charles-Henri Verhuell, vicè-
amiral et Ministre de la marine de la République Batave, décoré du grand-aigle
de la Légion d’hoimeur ; Isaac-Jean-Alexandre Gogel, Ministre des finances ;
Jean van Styrum, Membre de l’assemblée de LL. HH. PP.; Guillaume Six,
Membre du Conseil-d’État ; et Gérard de Brantzen, Ministre plénipotentiaire
de la République Batave auprès de S. M. Impériale et Royale, décoré du grand-
aigle de la Légion d’honneur.
Lesquels, après avoir fait l’échange de leurs pleins pouvoirs, sont convenus
de ce qui suit:
Art. I.
S. M. l’Empereur des Erançais et Roi d’Italie, tant pour lui que pour ses
héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses
droits constitutionnels, son indépendance, l’intégrité de ses possessions dans
les Dëux-Mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, telle qu’elle est
consacrée par les lois actuellement établies, et l’abolition de tout privilège en
matière d’impôt.
Art. II.
Sur la demande formelle faite par Leurs Hautës-Puissances, représentant la
République Batave, que le Prince Louis-Napoléon soit nommé et couronné Roi
héréditaire et constitutionnel de la Hollande: