illégale, injuste, arbitraire aux yeux de Dieu et des hommes, dont elle blesse tous
les droits; se réservant, la nation et le roi mineur, de faire valoir leurs justes droits
quand les circonstances le permettront.
Donné à Toeplitz en Bohême, le présent acte écrit et signé de ma main, et scellé
du sceau de l’etat, ce 1er août 1810.
(Signé) L o u i s -N a p o l é o n .
Après que S. M. eût appris le contenu des Sénatus-Consultes ci-dessus
mentionnés, il envoya, le 30 décembre 1810, la protestation suivante par
triplicata, qu'il fit parvenir au Prince Cambacérès, au Ministre Comte
Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, Secrétaire-d'État de la famille Impériale
et au Comte Garnier, Président du Sénat.
Louis-Napoléon au sénat conservateur de l’empire français:
. Sénateurs, le Moniteur du 15 arrive ; j’étais loin de m’attendre au coup mortel, à
l’atteinte ineffaçable que me porterait le sénatus-consulte du 10 décembre.
Je dois au nom de l’empereur, qui est aussi le mien, à mes enfans et au peuple
à qui j’appartiens depuis le 5 juin 1806, de déclarer publiquement, comme je déclare
dans ce moment,
Que, lié à jamais, ainsi que mes enfans, au sort de la Hollande, je refuse pour
moi, comme pour eux, l’apanage dont il est fait mention dans ledit sénatus-consulte.
J’ordonne par le présent acte que je porte à sa connaissance, à la reine de refuser
pour elle, comme pour ses enfans, la moindre partie d’un tel don, et de se contenter
de ses propriétés particulières jointes aux miennes. J’ordonne, par le présent acte,
au sieur Twent, intendant général de la couronne, à qui j’ai confié l’administration
de ces propriétés, comme chargé de mes affaires particulières, de mettre la reine
en possession de ce qui m’appartient individuellement, consistant dans toutes les
acquisitions qui, depuis le 5 juin 1806, n’ont pas été réunies au domaine de la
couronne par l’aGte d’achat.
Je déclare en outre que je désavoue toutes les accusations, lettres ët écrits quelconques,
lesquels tendraient à faire croire que j’ai trahi mon pays, mon peuple,
moi-même, ou manqué à ce que je devais et aimerai toujours à devoir à la France,
ma première patrie, que j’ai servie, depuis mon enfance, de coeur et d’âme. Placé
sur le trône de la Hollande malgré moi, mais lié à sa destinée par mes affections,
mes sermens et les devoirs les plus sacrés, je ne veux et ne peux vouloir que
rester Hollandais toute ma vie.
En conséquence, je déclare le don dudit apanage nul et de nul effet pour moi,
comme pour mes enfans, et pour leur mère ; annulant d’avance tout consentement
ou acceptation donnés, soit directement, soit indirectement.
En foi de quoi j’ai rédigé le présent acte, écrit et signé de ma main ; je prie le
sénat de le recevoir, et de faire agréer mon refus à l’empereur.
Gratz, le 30 décembre 1810. (Signé) L o u i s -N a p o l é o n .
La première de ces trois médailles fait partie de la collection des Rois
de France. La seconde et la troisième sont des médailles anglaises.
Comme il n'a pas été frappé une seule médaille ayant exclusivement
rapport à la réunion de la Hollande à l'Empire Français, nous avons
cru devoir comprendre celles-ci dans notre série, parce qu'elles sont les
seules, autant que nous sachions, qui, du moins, parmi d'autres faits,
nous rappellent cet événement.
N°. 53. Pl. VII. Médaille.
Cffi F! LEBRUN PRINCE DE L’EMP“ DUC DE PLAISANCE.
Buste à gauche, en grand costume, décoré du collier de Fordre de la
Légion, d'honneur : A. BOV y . F.
Revers: une couronne de laurier, dans le champ:
NÉ EN 1739 A S’. SAUVEUR-LANDELIN. MEMB. DES ASSEMB.
LÉGISLATIVES 1789 A 1799. S‘ CONSUL 1799. ARCHI-
TRÉSORIER DE L’EMPIRE 1804. GOUV. G“ . DE LA
LIGURIE 1805, DE LA HOLLANDE 1810, MORT EN 1824.
N°. 54. Pl. VII. Repoussé (sans revers).
S. A. S. LE PRINCE LEBRUN DUC DE PLAISANCE.
Buste à droite, en grand costume, décoré des insignes de la Légion-
d’honneur, et de l’ordre de la couronne de fer; au dessous du buste:
ARCHI-TRÉSORIER DE L’EMPIRE. 1
Par le décret Impérial, du 9 juillet 1810, Son Altesse Sérénissime le
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