P r o je t s d e S é n a tu s -C o n su l t e o r g a n iq u e .
Art. 1er. La Hollande, les villes Anséatiques, le Lauembourg, et les pays situés
«ître la mer du Nord, et une ligne tirée depuis le confluent de la Lippe dans le
Rhin, jusqu.à Halteren; de Halteren, à l’Ems, au-dessus de Telget; de l’Ems, au
confluent de la Verra dans le Wezer, et de Holzepau, sur le Wezer, à l'Elbe,
au-dessus du confluent de la Heckenitz, feront partie intégrante de l’empire français.
H. Lesdits pays formeront dix départemens. Savoir: Le département du Zuyderzee,
des Bouches de la Meuse, de l’Issel-Supérieur, des Bouches-de-l’Issel, de la Frise,
de 1 Ems-Occidental, de l’Ems-Oriental, de l’Ems-Supérieur, des Bouches-du-Wezer,
et des Bouches-de-l’Elbe.
HL Le nombre des députés de ces départemens au corps-législatif sera comme
il suit. Savoir: Pour le département du Zuyderzée 5, des Bouches-de-la-Meuse 4,
de rlssel-Supérieur 3, des Bouches-de-l’Issel 2 , de Frise 2, de l’Ems-Occidental 2,
de l’Ems-Oriental 2, de l’Ems-Supérieur 4 , des Bouches-du-Wezer 3 , des Bouches-
de-l’Elbe 4.
IV. Les députés séront nommés en 1811, et seront renouvelés dans l’année à*
laquelle appartiendra la série où sera placé le département auquel ils auront été
attachés.
V. Ces départemens sont classés dans les séries du corps-législatif ci-après, savoir :
1er série: Bouches-de-la-Meuse. Ems-Occidental; 2e série: Frise, Ems-Supérieur;
3e série: Zuyderzée, Ems-Oriental; 4e sérié: Bouches-de-l’Issel, Bouches-de-l’Elbe;
5e série: Issel-Supérieur, Bouches-du-Weser.
VI. Il y aura pour les départemens du Zuyderzée, des Bouches-de-la-Meuse, de
lTssel-Superieur, des Bouphes-de-l’Issel, de Frise et de l’Ems-Occidental, une cour
impériale dont le chef-lieu sera la Haye.
VH. H y aura pour les départemens de l’Ems-Oriental, de l’Ems-Supérieur, des
Bouches-du-Wezer et des Bouches-de-l’Elbe, une cour impériale dont le chef-lieu
sera Hambourg.
VIH. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens formant le ressort de
la cour impériale de la Haye, et une autre dans les départemens formant le ressort
de la cour impériale de Hambourg.
IX. Les villes d’Amsterdam, Rotterdam, Hambourg, Brème et Lubeck sont comprises
dans les bonnes villes dont les maires sont presens au serment de I ’E m p e r e u r
à son avènement.
X. La jonction de la Mer-Baltique aura lieu par un canal, qui, partant de celui
de Hambourg à Lubeck, communiquera de l’Elbe au Wezer, du Wezer à l’Ems,
et de l’Ems au Rhin.
XI. Le présent sénatus-consulte organique sera transmis par un message à
S. M. l ’E m p e r e u r e t R o i.
Yoici le projet de Sénatus-Consulte, fixant l’apanage du Roi Louis-Napoléon.
P r o je t d e S é n a tu s -C o n su l t e o r g a n iq u e .
Art. I. L’apanage du Roi Louis, en sa qualité de prince français, est fixé à un
revenu annuel de deux millions et constitué de la manière suivante; savoir:
1°. La forêt de Montmorency, les bois de Chantilly, d’Ermenonville, de l’Isle-
Adam, de Coye-de-Pont-Armé, et du Lys, jusqu’à la concurrence d’un revenu annuel
de 560,000 francs.
2°. Des domaines existans dans le département des Bouches-du-Rhin, jusqu’à
concurrence d’un revenu net annuel de 500,000 fr.
3°. ¡Une somme annuelle d’un million sur les fonds généraux du trésor public.
H. Après le décès du prince apanagiste, et attendu la disposition faite par
S. M. I. et R. du grand-duché de Berg en faveur de l’ainé des fils du prince apanagiste,
l’apanage, à l’exception de la partie consistant en un revenn annuel d’un
million sur le trésor-public, laquelle sera et demeurera éteinte, passera au second
fils dudit prince, et sera transmissible à la descendance masculine, naturelle et
légitime, jusqu’à extinction de la dite descendance, conformément à ce qui est
établi par la section II du titre IV de l’acte des constitutions, du 19 janvier 1810.
HI. L’apanage, constitué par le présent sénatus-consulte, sera assujetti à toutes
les charges et conditions établies par l’acte des constitutions ci-dessus cité.
IV. Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message à S. M. I. et R.
Les différents projets de Sénatus-Consulte, ci-devant mentionnés, furent
renvoyés à des commissions spéciales. Dans la séance du Sénat-Conservateur,
du 18 décembre suivant, M. le Comte de Sémonville, présenta
au nom d’une commission spéciale, composée, outre le rapporteur, de
MM. les Comtes Garnièr, Colchen, Lapparent, et Gouvion, le rapport
suivant sur le projet du Sénatus-Consulte portant réunion de la Hollande,
et des villes Anséatiques.
Rapport.
M o nse ig n eu r , S én a t e u r s ,
La commission à laquelle vous avez renvoyé le sénatus-consulte relatif à la réunion
de la Hollande et des villes Anséatiques au territoire de l’empire français, m’a
chargé de vous exposer les motifs qui, réclament l’adoption de mesures d’un si
grand intérêt.
Dans le cours du travail de la commission, une observation principale s’est
emparée de notre pensée ; nous n’avons cessé de nous étonner que des événemens
commandés par tant de circonstances diverses eussent été différés aussi longtems.
En effet, sénateurs, dès l’époque où nos armées victorieuses arrachèrent la Batavie
à la triple oppression des puissances coalisées, elle perdit l’existence qu’avait signalée
Frédéric avec tant d’énergie et de vérité; elle cessa d'être une chaloupe
remorquée tour-à-tour par les deux grands vaisseaux de guerre, l'Angleterre et la
France; son équipage, pour suivre cette comparaison, était passé à notre bord; le
Brabant faisait partie de notre territoire, et la Hollande était conquise sans retour.
R ne s’est pas écoulé, depuis, un seul jour où sa réunion à l’empire français n’eût
été un bienfait, et nous osons le dire, un bienfait inappréciable, puisqu’il lui eût
épargné une longue suite de privations, de pertes et de malheurs.
Mais tel est l’empire des habitudes et de l’amour propre sur les peuples, comme
sur les individus : vainement les changemens qui frappent leur regards dans tout ce
qui les entoure, les avertissent de leur propre decadence ; les uns et les autres
repoussant la conviction secrète qui les poursuit. Un sentiment aveugle les détourne
des leçons de l’expérience, et ils rendent leur fin plus funeste par les efforts qu’ils
ont tentés pour s’y soustraire.