10 ANNÉE 1830.
termes en substance : « Tout fonctionnaire, faisant partie de la confédc'-
» ration, qui viendrait à être destitue', pour cause honorable, jouira sur
» la caisse nationale de la moitié' ou des deux tiers de son traitement.......
« Tout confédéré qui opposera au gouvernement une re'sistance légale,
» et qui succombera dans son opposition, sera indemnise'.......
« La caisse nationale de'cernera des re'compenses d’honneur aux citoyens
» qui auront bien mérité de la patrie.
« Tout ayant droit de voter s’engage, en souscrivant, à ne donner son
» vote qu’à des confédérés, etc. »
Le ministère public, par l’organe de M1 de Stoop, fit poursuivre MM.
de Potter, Tielemans, Ad. Barthels, rédacteur du Catholique, Coché-
Mommens, imprimeur du Courrier des Pays-Bas, Ed. Vanderstracten,
imprimeur du Belge, et J. B. Nève, imprimeur du Catholique et du
Vadcrlander, « prévenus : les trois premiers, d’avoir, par des écrits impri-
» més, excité directement les citoyens à un complot ou à un attentat,
» dans le but de changer ou de détruire le Gouvernement de ce pays.......
» et les trois derniers, d’être complices du fait ci-dessus qualifié. »
L’on saisit simultanément, à Bruxelles et à La Haye, la correspondance
de MM. de Potter et Tielemans.
Le 19 décembre 1 8 2 8 , Mr de Potter comparut devant la cour d’assises,
où il fut transporté en voilure, sous la garde de quatre gendarmes, malgré
ses protestations contre la violence qu’on faisait à sa volonté, qui était de
s’y rendre à pied.
Le lendemain il fut reconduit aux assises par huit gendarmes et les débats
furent repris. Ce n’est qu’après qu’ils eussent été clos, qu’il fut admis à
dire quelques paroles : elles se rapportaient principalement au redressement
des griefs. Son discours fut écouté, même par les juges, dans un silence
religieux, puis couvert par le public d’une triple salve d’applaudissements.
La délibération fut longue : il parait même que le président, n’osant
prendre sur lui de fixer la peine, envoya demander des ordres. La cour
étant rentreeen scance, il lut d’une voix altérée l’arrêt, qui, en vertu d’un