ANNÉE 1833. 171
« Leopold, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut.
o Sur le rapport et de l’avis de notre conseil des ministres;
« Vu les difficultés qui, depuis l’ouverture de la présente session legislative,
se sont élevées dans les rapports de la chambre des représentants avec
l’administration ;
« Considérant que, par suite de ces circonstances, nos ministres nous ont,
à diverses reprises, offert leur demission, sans que 1 on soit parvenu a
composer une administration nouvelle qui présentât des gages de stabilité;
« Considérant que ces difficultés semblent prendre leur source dans la
diversité des opinions sur la marche des relations extérieures;
« Considérant que, depuis la dernière élection générale, il s’est accompli
des événements importants qui ont contribue a l’affermissement de 1 indépendance
de la Belgique, et qui, sous ce rapport, méritent d’être livrés
à l’appréciation du pays;
« Considérant que, si c’est un des premiers principes du gouvernement
représentatif que le ministère soit d’accord avec la majorité parlementaire,
il est indispensable aussi, pour rendre l’administration possible, que cette
majorité ne soit pas incertaine, qu’une adhésion douteuse à la marche du
gouvernement ne paralyse l’action de celui-ci, sans offrir à la couronne les
éléments d’une administration nouvelle ;
« Considérant que, d’après la loi électorale, la chambre des représentants
devrait être renouvelée par moitié le second mardi de juin prochain ;
que, d’après les art. 18 et 54 de la même loi, les membres qui viendraient
à être remplacés dans cette élection partielle, vu l’impossibilité de
clore immédiatement la session, continueraient à siéger jusqu’au mois de
novembre ; qu’ainsi les représentants dont les successeurs seraient déjà
nommés influeraient, à l’exclusion de ceux-ci, sur les résolutions de la
chambre, et pourraient par leur vote décider les questions les plus
importantes ;