« Considérant que la dissolution de la chambre des représentants obvie à
» cet inconvénient, et assure aux électeurs, au lieu d’un contrôle partiel,
» un contrôle général sur les actes de cette branche du pouvoir législatif et
>» sur la marche du gouvernement ;
« Vu l’art. 71 de la constitution, dont la teneur suit :
« Le Roi a le droit de dissoudre les chambres, soit simultanément, soit
» séparément. L’acte de dissolution contient convocation des collèges élec-
» toraux dans les quarante jours, et des chambres dans les deux mois.
« Vu le paragraphe de l’art. 51 de la constitution , ainsi conçu :
« En cas de dissolution, la chambre est renouvelée intégralement.
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Art. 1er. La cbambre des représentants est dissoute.
« Art. 2. Sont convoqués, pour le 25 mai prochain, les collèges électoraux
» des districts ci-après désignés, à l’effet d’élire chacun le nombre de re-
» présentants déterminé par la loi électorale et indiqué ci-dessous :
« A n v e r s . Malines, trois représentants ; Turnhout, deux.
« B r a b a n t . Nivelles, trois représentants; Louvain, quatre.»
« F la n d r e o c c id e n t a l e . Ypres, deux représentants; Courtrai, trois;
» Thielt, deux; Roulers, deux; Furnes, un; Oslende, un; Dixmude, un.
« F la n d r e o r i e n t a l e . Alost, trois représentants; SVNicolas, trois;
» Audenaerde, trois; Termonde, deux; Eccloo,un.
« H a in a u t . Tournay, quatre représentants; Charleroy, trois; Thuin,
» un; Soignics, deux; Ath, deux.
« L iè g e . Huy, u n représentant; Yerviers, deux; Waremme, u n .
« Limbourg. Hasselt, deux représentants; Ruremonde, trois.
« Lu x em bourg . Bastogne, un représentant; Marche, un; Neufchâteau,
» un; Virton, un; Diekircb, un; Grevenmacher, un; Arlon, un.
« Namur. Philippeville, un représentant; Dinant, un.
« Sont convoqués pour le 50 mai prochain les collèges électoraux désignés
ci-après, à l’effet indiqué ci-dessus :
« A n v e r s . A n v e r s , quatre représentants.
« B r a b a n t . B r u x e lle s , sep t id .
« F la n d r e o c c id e n t a l e . B r u g e s , tro is id.
« F la n d r e o r i e n t a l e . G a n d , s ix id .
« H a in a u t . M o n s , tro is id .
« L iège. L i è g e , cin q id .
« Limbourg. Maestricht (rive g a u ch e , T o n g r e s ; rive d r o ite , Fauquemont)
» q u a tr e id.
« Lu xembourg. L u x em b o u r g , u n id.
« N amur. N am u r , t ro is id .
« A r t. 5 . L e sénat e t la chambre d es r eprésentants so n t con v oq u é s p our le
» 7 du mo is de ju in p r o c h a in , à m idi.
« A r t. 4 . N o tr e m inistre d e l’intérieu r e s t ch a rg é de l’e x é cu tion du p r é -
» sen t a r r ê t é , qui sera inséré au B u lletin officiel.
« D o n n é à B r u x e l le s , le 28 avril 1853.
« L Ë O PO L D .
« P a r le roi :
« L e ministre d e l’in té r ieu r ,
« Ch . R ogier.
« L e m inistre d e la ju s tic e ,
« L ebeau".
« L e m inistre des finances ad intérim ,
« A ug. D uviyier.
« L e Ministre d es affaires é tr a n g è r e s ,
« Goblet. »
D ’après les prescriptions d e l’a r t. 2 de l’a r r ê t é , le s é le c tion s on t eu lieu ;
e t , ainsi que l’indiq ue le revers d e la m éd a ille , le 7 j u in , à u n e h e u r e , le
Ro i a ou v e r t le s Chambres a vec le cérémonial habituel.