« Le pre'sent article explicatif aura la même force et valeur que s’il e'tait
» inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les rati-
» fications en seront échangées en mcme temps que celle de la dite
» convention.
« En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l’ont signé, et y ont
» apposé le cachet de leurs armes.
« Fait à Londres, le vingt-un mai, l’an de grâce, mil-huit-cent-lrente-
» trois.
« (Signé) T alleyrand, D edel, P almerston. »
N° CLXXXXI. P l . 23. — M e 'd a ille .
DÉCRET DE LEOPOLD I. ROI DES RELGES. En bas : XXVIII
AVRIL MDCCCXXXIII. Dans le champ, entre deux étoiles : DISSOLUTION
DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANS.
R evers. RÉORGANISATION DE LA CHAMBRE DES REPRËSEN-
TANS. Dans le champ, au-dessous d’une couronne royale : LE ROI OUVRE
LA SESSION LE VII JUIN MDCCCXXXIII.
La dissolution de la chambre avait été résolue en conseil des ministres.
Cette mesure était motivée par le résultat infructueux des nouvelles négociations
relatives à la recomposition du ministère, la. réponse qui avait été
faite par Mr de Theux, muni à cet effet de pleins pouvoirs, sans désignation
de personnes, ayant été d’une nature formellement négative.
Je transcris ci-dessous l’arrêté royal qui a été pris à cet effet, et dont les
considérants feront connaître les motifs qui ont déterminé le gouvernement
à prendre cette mesure.
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DE LA CHAMBRE
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