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noissoit de luitlûi klliM|p||»iv Av loin ce qui concerne les Eaux el Sprêt.*ç.
les appels de ses jugemens éloient portés au Conseil Souvt rain. Mais cette- Chambre vient
d’étrê supprimée ; la connoissaUce des affaires domaniales- à été attribuée à fai seconde
Chambre qui a été formée au ConseiI Souverain, et qui est composée d’un Président, de
deux Conseillers titulaires et d e i Conseillers honoraires et surnuméraires ; les appels d 6
ses jugemens seront portés à l’avenir à la première Chambre de cette Compagnie. ,/
L e Siège de la A igu eriè bst le Tribunal du Viguier ; les j ugemens y sont rendus par un
Assesseur, nommé p ar le R o i, sous le titre de Jugeiim §îëgg royhl de la V igu erie ; le Viguier
a le droit d’y siéger et d’y présider. Il y a trois Sièges pareils , un àFÈefpigiian pour la
Viguerie du Roussillon, un à Prades pour la Vlguene du Conllent, et un à Sallagosa pour
celle de la Cerdagne ; les deux derniers ont un Procureur du Roi;, et le premier un- Procureur
et un Avocat du R o i, qui servent aussi dans les Sièges royaux des Bailliages de
chaque Viguerie respective, et en outre un Greffier en chel. Ce Tribunal connoît au
civil et au criminel, dans toute l'étendue de chaque^Viguerie, de toutes les affairi s
dt Nobles, dès pe rsonue s qui jouisse fit dt s privilèges de 11 Noblesse, de et liés qai-.so«t
exemptes de la Jurisdiction ordinaire, des Communautés ecclésiastiques et séculières.,
et des Consuls des villes , bourgs et village s , à l’e xception de ceux de Perpignan, et en
outre des cas royaux et des matières bénéficiai es.
Les S.iégêsfMés B aillia ges sont les Tribunaux des Bailles--royaux , qui ont le droit d \
siéger et d’y préside r; les jugemens y sont prononcés par leurs Assesseurs, qui sont nommés
pat le R o i, sous le litre de Ju ges aux Sièges royaux des B a illia g e s; et lui de Perpignan
en a dt ux ; leur Ressort i♦ nnpiend Les villes de P< rpignan , de Colliouvre et de T u y r;
ceux de Prats d éM o llo , de Prades et de Vinçan’en ont qu un eh tcun , et sept borne s â
chacune de ces trois villes. Ces Tribunaux cènnoissênt au civil c t au criminel des causés-
des Roturiers qui habitent les villes de leur Ressort ; leur jtm-Sisdielion ne s’étend point sur
les habitans des autres villes et lieux de la province.
Le 7 iilm n àl de l H ôtel d e -B dit de.Perpignan esKeqhippsô des Consuls, assistés,d’un
Assesseur,, d’un Syndic , qui est la partie publique , mais qui donne ses co-ncKpîëns- ipar
le ministère d’un Assesseur appel t A vocat biennal', d’un Greffier, d’un Alguazil et de
quatre Commissaires de Police, qui ne connoissent que des ni tires, de Police , d tnt ils
rendent compte aux Consuls : tous :ctsyOfficiers__sont à la nomination-' de ces derniers.
Nous avons déjà indiqué les-causés;dont ce Tribunal-.connoît..
L a Jurisdiction Consulaire de la province du Roussillon.est à Perpignan ; elle .est composée
de trois Juges-C onsuls, extraits au sort tous les ans à l’Hôtel-de-Ville, et choisis
les deux premiers dans les deux premiers etojL, < t le dernier parmiGles M'a oh nds ;
d’un -Assesseur, d un Greffier et d’un Huissit i ludiencit t E lle cônnoî-t des Même s affaires
que les autres Jurisdictiohs consulaires du Royaume. _
L a Capitainerie est le Tribunal du Gouverneur- Capitaine - Général de la province";
elle a deux degrés de jurisdiction, qui est exercée par des Officiers du ( onseil Souverain
du Roussillon. L e Tribunal de première instahoeWsl composé d’un Jugé., qui est toujours
Conseiller de cette Compagnie, d’un Procureur du Roi et d’un Greffier,' tous' au choix
du Gouverneur ; les appela sont portés à un Tribunal supérieur, qui juge souvetaine^Spt,
et qui est composé du Premier Président, du Doyen des Conseillers, et d’un Avocat Général
aufteonséil Souverain t ce dernier fait les foneti'&fs pe Procureur Général. Cés-Tri-
bunaüxirahhoissént des affaires personnelles, où les Enrôlés en la Capitainerie, Gardes,
Sauve - Gardés et Canonniers , dont nous parlerons/dans l'article suivant, sont les .(défendeurs.'
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< Les Cours des T içrs sont des Tribunaux particuliers d’où émanent lies saisies-exécutions
contre les biens des débiteurs, en vertu des jggntTats- qui ont leur exéeuti-oü. Les exécutoires
s’expédient aux noms des Vigu-iers et des .Bailles roy'aux.
L a Jurisdiction' des F o u rs ne concerne que la. police particulière: de ifours banaux de
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Perpignan ; elle est exercée dans l’endos de ces fours par d e - ,( ML Mi
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Les Turisdict ns 5ajSés(^&î>’sont toutes ..les Justices seigneuriales doW'd.tokOdisjerjv
sont à Elles connoissent, chacune d a n s is îfc& r
triet, des mêmes affaires que les Juges des Bailliages, g 11 \t eption des cas roya i\ , l’appel
-i iu nt au Conseil Souverain.
pj^iLe-1-d j ^ k m l t iaftfaatwa}icim-h d yn ^ chaque village de deux notable « L a boureurs,
gifon iC.hy npèîfc: J « Bt»lft|tejiii tm-iVWgfflBlj.dil w cvudfi 1> sdomr
mages laits par des hommes ou des bestiaux aux libre s, fruits pendans ou trav îu x des
jardinsFet--des Pejp'âh n a; K.- MnMe^r^ihu'i
dorme loue ju^naé_h^i'da8^j[^|t|Ëi(ii;es»où queLqvçStî)i/iJr\1 nt ytiSriiu jlæSlHH
La Prévôté a deux degrés de Jurisdiction ; le premier est exercé par h Grand lirùdÊSf,
assisté d’un Assesseur ; le second , par lt A(fou,uc^Pri>\c t , son Assesseur I e Juge' de la Viguerie
du Roussillon . 1 s dt ux Juges d.u Bailliage de Perpignan, le Procureur je 1 l’Avocat
du Roi à.ées -Sièges.; ces derniers jugent, s i-uve-f nnr.n sut. Cp"THfeuwal ni i j-u-noît que
des cas -prévôtaux il a tin Procureur du Roi particulier.
b e S ièg e d e l’Am i raillé se lien I. Colliouvre ; il est composé d’un Lieutenant Général
l11111 dWJyyyoil dtj-fijltwl*."!! I & S êS k k Î P F 'v
IjiSATp liiu rM a i 11 HflBflSnmui irnt1 «■
Les Gabelles et les Ferm es générales ont aussi leurs Juges particuliers. Le Ju ge-V isiteu r
des G abelles est f»,gii t - j j i i n u i,jhrif ut Conseil Souverain
C Hôtel des Monnok s a aussi son Tribunal, composé ddldleux Juges-Gard ;s . d’un P-ro-
cui eui du Roi el d’un Gi effit r ; il rc ss ort de la Cour des Monnoies.
L e Tribu n al du Recteur de l ’Université de Perpignan est.- <wm t^emwfeMSfeiW
d un > Assesseur, d’un Avocat fiscal, qui en est la partie publique , et d’un Greffit r II connoît
au civil des objets d pbjttt îln*i Le >l< *19 >d (.tu m u n i (h Vutt|ti®‘ Ui''b^pMmiVL
dans 1 euceinte de l’Univt rsité par toutes personne , dt quelque état ét'coodilion quelles
soient. L ’appel ;en est porté direc tement au Conseil Souverain.
, ^ J ^ ^ ^ ^ ^ ^ ^ .ti'V.6faihW-‘du ,V ’avoreUt d auprès^ fèV&tdswdfens
cét-te province que leurs domaines ;.les Rois d’Aragon et d’Espagne, qui leur succédèrent,
^g^.-squrentlseu-lement que Iqm s droits d entrée « t de soi ti I t dministration des biens
doijiafljtui'C étoit v-otth«'- «U l’jocuieiu Roy d ; les autres diotl,1- eloient "-i mndfqLrs.-.i.citu“
percapton etoit très - simple .let-tWsLùGue'A-ElIe; est 'devenjuSjaujQ-qÿdîKùl ’bien -plus
c ompliquée par lu \a ik Lu e t le non dm de dioRs 1 1 d impôts auxque 1s on y est
La Taille n’yya point lieu ; il n’y a point de cadastre, ni par eonsé^iien-i des leux
de compoids. La Capitation y a été cependant établie ; elle- y est même payée -par h s
Ecclésiastiques O/ù-'y a introduit aUskEsdccessivemeiit une grande partie de jpQqt0Tn.p<vv
ypüu>i te qu-on paye d y A-le iJinte du Rot t-'inn-aK^>X l<feR^!£.lBa»mt*-1 f’L’ |(
Swa Fermes générales . les (febits- gu-t5 les huilftSrj I dj (t.q njs=L I o ‘ t îjprjil 11 -1 Jtù a l jATÎvfjf! 1 * ’Ju ipj i i
t i m b ré y a été établi depuis qiuffiqRSS années. L ’-ud|i^pA%^SLgénemJLe|4%lpi^ finances est
congggj^J,Intendant de la pjovpu e,'r t •sou<- -to radiespa mn xjjotni
leSjConfc^es et 'Insinjiâ’t le p S e t à un Directeur, général, des' Perth.-.- juniL’&ilt',' G,
q’uyappi^tieiQnent à la Feime genéi-ale. Le Vingtième >et la,'%ÿpltTrtijtin*ytiï^.-jJR.er i -y
paàii^ffiers ,; qui -yersënfrdffnl Ig baisse du fe^e éVfeS^ne ral deju^p1 « ' ]neè.;-(-rha,,[ÇLÿlVrF''
de la ville de Perpignan taxe la capitation de chacun des Membres qui le composent ;
mais celle des autres v ille s, bourgs^et cqmnumâu|ës, et les rôlf ; de leurs vjdgti/mSÿi:
sont arrêtai par a t o V ig u t e ï^ -resg®,1^ ^ L(Oid® tdejla de lù.&ueviîieb'Xa
Sr i rôle particuher-ppur sg c^itation'jidtoîrflairépgfiFtti&'esfefej^astj^.Rqijiaîgî^^&.ïiîussaiijt^sJ