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Lettres-patentes du roi , portant réglement pour la
fabrication des étoffes de laine dans la généralité
de Tours ; données à Ver failles le 22 juillet 1780 ,
regijlrées en parlement le 22 août de la même année*
Louis, par la grâce de Dieu , roi de France & de
Navarre : à nos amés & féaux confeillers les gens
tenant notre cour de parlement à Paris , falut. Nous
avons,par nos lettres-patentes du 4 juin 17.80, dé- '
terminé les loix de police concernant les étoffes
de laine qui feroient dans le cas d’être revêtues
du plomb de réglement. Et ayant annoncé que
nous fixerions, par des tableaux particuliers pour
chaque province ou généralité, ce qu’on devroit
obferver, tant pour les matières qui doivent être
employées dans lefdites étoffes, que pour leurs
apprêts, nous avons eu foin de le faire d’après
lès divers renfeignemens qui nous ont été fournis
fur les ufages obferyés dans les principaux
lieux de fabrique. A ces caufes, & pour faire
connoître nos intentions en ce qui concerne la fabrication
des étoffes de laine de la généralité de
Tours, nous avons, par ces préfentes fignées de
notre main , de notre certaine fcience, pleine
puiffance -& autorité royale , dit, déclaré & or-,
ffonné , voulons & nous plaît ce qui fuit :
A r t . I. Le tableau annexé fous le contre-fcel
des préfentes, fera dépofé au greffé de la jurif-
diéfion des manufa&ures, dans chaque lieu de fabrique.
11 fera auffi infcrit dans le regiftre des délibérations
de chaque communauté de fabricans,
affiché dans le lieu le plus apparent des bureaux
deftinés à la vifite & à la marque des étoffes.
II. Toutes les étoffes énoncées, dans ledit tableau
, & auxquelles les fabriquais defireront faire
appofèr les marques deftinèes aux étoffes réglées,
feront à l’avenir fabriquées avec les matières, le
nombre de fils én chaîne, & conformément aux
dimenfions & largeurs indiquées par ledit tableau.
III. Pourront néanmoins les fabricans, dans la
fompofition des étoffes énoncées audit tableau,
employer des laines autres que celles qui v font
R E G
indiquées, pourvu qu’elles foient équivalentes en
fineffe & en bonté.
IV. Toutes les étoffes énoncées dans ledit tableau
, & qui font ordinairement revêtues de li-
fières, pourront l’être de celles que les fabricans
jugeront convenable d’adopter , pourvu qu elles
diffèrent des lifières déterminées par l’article III
des lettres-patentes du 5 mai 1779, pour les étoffes
libres. Et à l’égard des étoffes qui ne font point
fufceptibles de lifières, les fabricans feront tenus
| de fe conformer à l’article VIII des lettres-paten-
tes du 4 juin 1780. Et feront les barres tranfverfa-
les, ordonnées par ledit article, de 1a largeur au
moins de trois lignes.
V . Les étamines de toutes qualités auront fur le
métier quarante-trois aunes de longueur, pour re*
venir à quarante-deux aunes après les apprêts.
VI. Il fera libre à tous fabricans de faire toutes
les efpèces d’étoffes de laine, fil & laine, ou filo-
felle, comprifes dans les tableaux de fabrication
qui feront dreffés pour les autres généralités du
royaume. Et feront -lefdites étoffes revêtues de la
marque de vifite, fi elles font conformes à ce qui
aura été prefcrit par lefdits tableaux.
VII. La marque qui, conformément à l’article
III de nos lettres-patentes du 5 mai 1779 , doit
être appofée, au fortir du métier, fur les étoffes
réglées, aura la forme d’un quatre long, & fera
appliquée avec de l’huile & du noir de fumée.
Et le plomb qui, fuivant nofdites lettres-patentes,
doit être appofé après les derniers apprêts, fera
d’une forme ronde, & d’un pouce de diamètre.
Vin. Il fera permis aux gardes-jurés, lors de la
vifite defdites étamines en toile, d’appofer un
plomb , au lieu de l’empreinte à l’huile & au noir
de fumée, prefcrite par les lettres-patentes du 5
mai 1779*«
IX. Voulons que les préfentes foient exécutées
félon leur forme & teneur, dérogeant à cet effet
à tous édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts
& réglemens, en tout ce qui pourroit y être contraire.
R E g R E G x Cx ÿ
T A B L E A U I N D I C A T I F
D e s règles qui doivent être fu iv ie s dans la fabrication des E to ffe s de laine
de la généralité de Tours.
N O M S M A T I È R E S N om bre
des fils
de „
la chaîne.
L a r g e u r
des Etoffes
entre les lifières, 1
Augmentatif
de longueur
par aune
que les Etoffes-
pourront acquérir
par
des L ie u x . des Etoffes. de la chaîne, j apprêts.- de la trame. fu r .. | 1 = f îs ' I
l’effet, des'
le , métier. |le foulage. 1
Reugny ^ f J d é & r e s , 1
& autres Iteux. ^ croifées.
_,ainedupays,
peignée.
jainedupays,
cardée. 1536., 42. ^ d’aune. I £ pouce.
Petits draps
de couleur claire.
..aine du pays,
ou de Berry,
cardée.
Idem. ’ 832.' Idem. Idem* Idem.-
Petits draps
de couleur brune.
L,aine du pays,
cardée.
. Idem. 768. Idem. Iderii., Idem.’
Loches,
Beaulieu & ^
autres lieux.
Draps larges.
: ■ ‘ •
Laine du pays,
ou de Médoc,
cardée.
Laine du pays*
ou de Médoc,
cardée.
1408. ■ 77- 1 aune. Un pouce.-
Serges de laine
fur laine,
première qualité,
croifées.
Laine du pays,
cardée.
Laine du pays,
cardée.
105 6. 44» 3“ B
Serges de laine
fur laine,
deuxième qualité.
Idem, Idem. 832. 35- : i - Idem.-
Château-
Renaud &
autres lieux.
f Serges,
i façon de Londres,
/ croifées.
Laine du pays,
peignée.
Idem* ■ 1132. i 33-
Idem. Idem.
^ Droguets croifés , Idem. Idem.- 1024. 30. Idem. Idem.
Beaumont ,
Mare & autres
lieux*
f Serges ou Raz
| à carreaux.
Idem*
Laine du pays
, peignée.
0000
27. Idem. Idem.
C Finettes croifées Idem*- Idem* T200. Idem. Idem* Idem»
Rofiers
( f autres lieux >
^ Serges tramières Idetn.
Laine du pays
i cardée.
■ 960. 26. Idem. Idem.
S . r Chrijloph
& autres lieux
C Etamines
I camelotées.
s Idem*
Laine du pays
: peignée. j IO56. 28-. Idem. Idem*
J Etamines
t non camelotées.
Idem*. J. Idem. IO24. 26.
j
*•
Idem*